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Partenaires - Page 17

La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.

 

Mises à disposition : l’exonération de TVA est supprimée

Depuis le 1er janvier 2016 (1), l’exonération de TVA pour les mises à disposition de biens et de personnels par les collectivités n’est plus possible au-dessus d’une certaine franchise. Les associations qui traitent avec de grosses collectivités[…]

02/03/2016 | MagazineMairie

Odile Kirchner « Ma mission : accompagner l’ESS dans un changement d’échelle »

Un interview d'Odile Kirchner, déléguée interministérielle à l’Économie sociale et solidaire Vous venez d’être nommée déléguée à l’ESS. Quel sera votre rôle ? La ministre chargée de l’Économie sociale et solidaire, Martine Pinville, l’a défini :[…]

01/03/2016 | ESSIntérêt général

Les sommes versées à notre radio par la mairie sont-elles assujetties aux impôts ?

S'il s'agit de subventions en contrepartie d'un service rendu, l'administration fiscale peut les considérer imposables. Cependant, elles peuvent bénéficier de l'exonération telle que prévue dans le code général des impôts (l'article 261-7-1°-b[…]

Réforme des rythmes scolaires : les associations veulent prendre leur place

En instaurant une matinée supplémentaire d’enseignement, la réforme des rythmes scolaires a dégagé trois heures hebdomadaires pendant lesquelles peuvent être proposées de nouvelles activités périscolaires (NAP). Une occasion pour les[…]

02/02/2016 | Mairie
Subventions : Laval opte pour la double part

Subventions : Laval opte pour la double part

Le système lavallois d’attribution des subventions repose sur un dosage entre une « part fixe », qui attribue à l’association au moins la moitié du montant de la subvention de l’année précédente, et une « part développement », qui l’incite à[…]

02/02/2016 | MagazineSubventions

La nouvelle organisation des services de l’État en région

Le 5 novembre, une instruction du Premier ministre relative à l’adaptation de l’implantation des services de l’État dans les territoires (1) donnait la philosophie de la nouvelle organisation territoriale des services déconcentrés de l’État en[…]

Aides des collectivités locales : les dix commandements

Il existe de très nombreuses règles qui encadrent le versement des subventions par une collectivité locale (commune, département, région, EPCI). La jurisprudence éclaire les dix principales à connaître impérativement. 1. De subvention hors[…]

Relations avec les administrations : « Silence vaut acceptation »

La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 stipulait que l'absence de réponse de la part d'une administration valait acceptation de la demande. Les décrets nos 2015-1450 à 1452 et nos 2015-1454 à 1462, publiés au JO du 11 novembre 2015, viennent de[…]

14/12/2015

Une circulaire réaffirme le rôle central des préfectures de département

Le 5 novembre le Premier ministre a adressé une instruction aux préfets, aux recteurs et à tous les chefs de services de l'État en régions, « relative à l'adaptation de l'implantation des services publics de l'État dans les territoires. » Cette[…]

07/12/2015

Associations et mairie : des relations encadrées

La mairie est sollicitée par les associations pour la tenue de réunions publiques, de manifestations, pour des subventions ou des mises à disposition. À chacune de ces situations correspondent des règles bien précises et la collectivité ne peut[…]

02/12/2015 | MairieSubventions