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Partenaires - Page 15

La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.

 

DDVA : un rôle renforcé pour soutenir la politique de l’État

Les 103 délégués départementaux à la vie associative (DDVA) sont chargés au nom de l’État de développer, animer et coordonner le développement départemental de la vie associative. Leurs missions ont été récemment précisées par le Premier[…]

02/10/2016

Florent Guéguen : « Notre projet priorise le militantisme associatif et la capacité d’innovation plutôt que la relation de prestation de service avec l’État »

Interview de Florent Guéguen, directeur général de la FNARS. La FNARS changera de nom à partir de janvier prochain. Pourquoi ? La FNARS, qui regroupe 870 associations et organismes de lutte contre l’exclusion, fêtera en 2017 ses 60 années[…]

01/10/2016 | ESS
Les départements ont définitivement perdu la clause de compétence générale

Les départements ont définitivement perdu la clause de compétence générale

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par l'Assemblée des départements de France d'une question préalable de constitutionnalité. L'association des élus départmentaux contestait la perte de la clause générale de compétence pour les[…]

23/09/2016

Politique de la ville : les conseils citoyens sous (mal ?)-utilisés

Rendus obligatoires par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (loi Lamy) les conseils citoyens doivent être associés à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Ils restent largement sous-utilisés. L’Institut de[…]

Le cinéma au service de la citoyenneté

Rapprocher les citoyens de la culture est l’objectif du second programme de service civique. 1 000 nouvelles missions sont ouvertes pour 2016 dans le cadre du projet Cinéma et citoyenneté du CNC, en partenariat avec l’association Unis-Cité.[…]

02/09/2016 | JeunesSocial

Subvention ou marché : quel bilan pour la circulaire « Valls » ?

La loi du 31 juillet 2014, dite loi ESS, a juridiquement défini le régime de la subvention. La circulaire « Valls » du 29 septembre 2015 en a précisé les modalités d’application. Ces textes permettent de limiter les risques de requalifications[…]

02/09/2016 | MagazineSubventions
Organiser une manifestation associative

Organiser une manifestation associative

Les règles relatives aux impôts commerciaux Toute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions[…]

Accueil des réfugiés : les associations s’organisent

L’afflux de réfugiés en France a provoqué la création de nombreuses associations, souvent en relation avec l’ouverture ou l’agrandissement d’un Centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) local. Mais la solidarité ne s’improvise pas. Les[…]

03/07/2016 | Social

Communes nouvelles et associations : quels changements ?

La loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 a facilité la création de communes nouvelles en instaurant un pacte financier avec l’État. Ce regroupement n’est pas sans conséquences pour les associations. Le statut de commune nouvelle a été créé par[…]

5 arguments pour justifier d’un excédent face à votre collectivité

Difficile de convaincre les élus de vous attribuer une aide si votre association réalise un excédent. Et pourtant, c’est non seulement normal mais souhaitable car cela traduit une bonne gestion. Voici comment argumenter votre demande de[…]

02/07/2016 | SubventionsTrésorerie