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Partenaires - Page 14

La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.

 

Subventions : les différences de traitement doivent être justifiées

Les collectivités sont libres d’aider, ou non, une association. Mais les différences de traitement doivent être justifiées par des situations objectives ou par des nécessités d’intérêt général. Les associations se plaignent souvent que les[…]

02/12/2016 | MagazineMairie

Périscolaire : les responsabilités de l’association et de la commune

Les moments d’articulation entre les temps scolaire, périscolaire et du retour à la maison posent la question de la responsabilité de la collectivité organisatrice et de l’association en tant que tiers. Il est conseillé d’établir une convention[…]

02/12/2016 | MairieResponsabilité
Les DLA répondent plus que jamais aux besoins des associations

Les DLA répondent plus que jamais aux besoins des associations

L'Avise propose comme tous les ans un bilan général de l'action des Dispositifs locaux d'accompagnement sur l'année passée (2015). Confirmant les leçons des années précédentes, on constate que le dispositif rencontre toujours un vif succès[…]

28/11/2016

Organiser un Noël solidaire

Lorsqu’on souffre d’isolement, les fêtes de fin d’année sont des moments particulièrement difficiles à vivre. Heureusement, de nombreux bénévoles se mobilisent pour offrir un Noël solidaire. Que ce soit pour célébrer Noël ou la nouvelle année,[…]

03/11/2016 | Social

Collectivités : qui finance quoi après la loi Notre ?

Les récentes lois Notre et Maptam ont modifié le paysage institutionnel français. Si la recherche de lisibilité a guidé le législateur, la réorganisation est moins évidente pour les dirigeants associatifs. À l’heure où les schémas de coopération[…]

Frédéric Marty : Le modèle français de la subvention est remis en cause par la politique européenne de concurrence

Interview de Frédéric Marty, économiste au CNRS. Quels sont les fondements théoriques de la politique européenne de concurrence ? Certains économistes partent du principe qu’en cherchant son intérêt particulier, chacun va contribuer à l’intérêt[…]

02/11/2016 | MagazineSubventions

Faire garantir son emprunt par la collectivité, c’est possible !

Si l’association contracte un emprunt auprès de sa banque, une ou plusieurs collectivités territoriales peuvent s’en porter garant. Sous conditions. Une garantie d’emprunt permet d’assurer au prêteur – la banque – le remboursement des sommes[…]

01/11/2016 | Collectivités localesMairie

Une mairie peut-elle exiger de récupérer les biens d'une association en cours de dissolution sous prétexte qu'elle lui a versé des subventions ?

Non. La loi du 1er juillet 1901 est très claire : « En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les[…]

Épreuve sportive en intérieur : les règles à respecter

Les obligations relatives aux épreuves sportives en intérieur varient selon le nombre de participants. L’association doit également prendre en compte les normes relatives aux enceintes, et prévoir des mesures spécifiques en termes de sécurité.[…]

03/10/2016 | MairieResponsabilité

Déclarer son siège social en mairie

Le formulaire de déclaration en préfecture demande l’adresse exacte du siège social de l’association. Il est possible de domicilier son association en mairie, mais il est prudent d’établir une convention. Faute de locaux, beaucoup d’associations[…]

02/10/2016 | DéclarationsMairie