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Partenaires - Page 13

La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.

 

Quel avenir pour les Cress ?

Les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire ont vu leur rôle redéfini par la loi ESS du 31 juillet 2014. Un rapport remis en décembre à Martine Pinville, secrétaire d’État chargée de l’ESS, dresse un état de lieux et propose[…]

02/03/2017 | ESS

Les conseils citoyens peinent à exister

Créés par la loi de 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les conseils citoyens composés d’habitants et de représentants des associations et acteurs locaux, peinent à trouver leur place. La loi Égalité et citoyenneté vient[…]

01/03/2017 | Mairie

Les obligations relatives aux buvettes temporaires

La tenue d’une buvette doit satisfaire à des obligations et peut nécessiter une autorisation municipale (ou préfectorale) selon la nature de l’événement et de l’association qui l’organise. Une vigilance toute particulière doit être portée à la[…]

Le soutien aux associations passé au « sKanner »

Les dispositifs de soutien de l’État à la vie associative viennent d’être évalués à la demande du ministre de la Vie associative Patrick Kanner. Ce rapport permet de mieux comprendre les logiques d’intervention de l’État et explore des pistes[…]

02/02/2017 | Conventions

Terrorisme : les obligations des associations dans le cadre du plan Vigipirate

Le risque terroriste est toujours à son maximum. Créé en 1978, le plan Vigipirate a fait l’objet d’une réécriture en 2016 afin de le consolider et de l’adapter aux évolutions récentes de la menace. Parmi ses 13 domaines d’action, deux concernent[…]

01/02/2017 | MairieResponsabilité

Comment remplir le nouveau dossier de demande de subvention ?

Le dossier unique de demande de subvention (Cerfa n° 1256*05) est désormais valable pour tous les services de l’État. Il n’est pas obligatoire pour les collectivités mais celles-ci sont invitées à l’utiliser. Vous devez d’abord vérifier que le[…]

01/02/2017 | MagazineSubventions
Installation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Installation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Le Premier ministre a installé le 26 janvier le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse créé par le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016. Cette nouvelle instance issue de la fusion du Conseil national de l'éducation populaire et de la[…]

30/01/2017
La responsabilité de la collectivité peut être engagée si l'association est transparente

La responsabilité de la collectivité peut être engagée si l'association est transparente

Lorsqu'une personne privée est créée à l'initiative d'une personne publique qui en contrôle l'organisation et le fonctionnement et qui lui procure l'essentiel de ses ressources, cette personne privée doit être regardée comme « transparente ».[…]

10/01/2017 | Mairie

Intercommunalité : les associations doivent changer de repères

Le développement des intercommunalités oblige les associations à changer leurs repères et à s’adapter aux nouvelles configurations territoriales. Comprendre les rouages et le mode de fonctionnement des communautés de communes, d’agglomération ou[…]

Contrats de ruralité : des financements pour les territoires ruraux

Plus d’une centaine de mesures à destination des territoires ruraux ont été actées lors des trois comités interministériels aux ruralités (CIR) qui se sont tenus depuis mars 2015. Parmi elles, la création des contrats de ruralité, véritables[…]