Partenaires
La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.
Attention à la rupture brutale d’un contrat avec un partenaire commercial !
Lorsqu’une association envisage de mettre fin à un contrat avec un prestataire ou un fournisseur, elle doit veiller à respecter un préavis suffisant au risque de devoir verser une indemnisation liée à la rupture brutale d’une...
Comment vont se dérouler les événements estivaux de 2024 ?
Pour assurer la sécurisation des Jeux olympiques, les ministères de l’Intérieur, de la Culture et des Sports ont annoncé qu’aucun autre grand rassemblement ne pourrait avoir lieu du 18 juillet au 11 août 2024. Une circulaire du 13...
Jeux olympiques : participer à un Club 2024
Les associations mues par l’esprit olympique peuvent participer aux événements officiels qui se tiendront un peu partout en France pour proposer au maximum de Français de faire partie de la fête de manière immersive.Afin qu’un...
Déclarer un spectacle pyrotechnique
La magie d’un spectacle pyrotechnique n’enlève rien au danger que peuvent représenter les tirs de feux d’artifice. C’est pourquoi leur organisation sur un lieu public est strictement encadrée et nécessite souvent une déclaration...
Un panorama des possibilités foncières pour les tiers-lieux
L’un des principaux freins au développement et à la pérennisation des projets de tiers-lieux est l’accès au foncier. L’occupation de leur bâtiment reste en effet précaire en rapport à la pression foncière (moins de 15 % des...
Collectivités et associations : les sept piliers de la sagesse
Voici les sept grands (et bons) réflexes à avoir en matière de relations entre associations et collectivités.1. Inscrire toute aide dans le cadre des compétences de la collectivitéLa collectivité doit toujours intervenir dans son...
Le HCVA, ce Haut Conseil qui chuchote à l’oreille du Premier ministre
Instance indépendante placée auprès du Premier ministre, le Haut Conseil à la vie associative regroupe trente experts du monde associatif. Une instance dont les avis argumentés ne sont cependant pas toujours suivis par le...
L’AOT : le sésame des manifestations
Afin de pouvoir exploiter le domaine public réputé « inaliénable et imprescriptible », les associations doivent obtenir une autorisation d’occupation temporaire. Retour sur les démarches à suivre.L’autorisation d’occupation...
Mise à disposition expérimentale de fonctionnaires
Le décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences et pris pour l’application de l’article 209 de la loi 21 février...
Comment identifier les financements européens adaptés à un projet ?
Une association est porteuse d’un projet et souhaite faire une demande de subvention européenne ? Après avoir repéré le fonds qui peut la concerner et les organismes qui le gèrent, elle devra suivre les différents appels à projets...
