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Paie - Page 5

Taxe sur les salaires : pas de changement de taux en 2012

Le barème de la taxe sur les salaires ne change pas selon l'instruction du 17 janvier 2012 (BOI n°5 L-1-12). La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est[…]

03/02/2012 |

Cotisation accidents du travail des bénévoles

Bénévoles d'association d'intérêt général Tous les bénévoles des associations d'intérêt général relevant de l'article 200 du Code général des impôts (article L743-2 du Code de la Sécurité sociale et arrêté du 12 janvier 1995 fixant le taux des[…]

22/07/2005 |