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Paie - Page 4

Indemnité de rupture conventionnelle - assujettissement aux cotisations sociales et au forfait social

A partir du 1er janvier 2013, la part des indemnités de rupture conventionnelle jusqu'alors exonérée de charges sociales se verra appliquer un forfait dit « social » d'un taux de 20%. Autrement dit, lorsque le montant de l'indemnité de la[…]

08/01/2013 |

Taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est un impôt dû à l'administration fiscale auquel sont assujetties les associations employeurs (dès le premier salarié) exonérées totalement ou partiellement d'impôts commerciaux. Elle s'applique indépendamment de la[…]

Augmentation des cotisations vieillesse

La cotisation plafonnée d'assurance vieillesse a augmenté de 0,20 points au 1er novembre 2012. Les nouveaux taux sont en conséquence portés à 6,75 % pour la part salariale et à 8,4 % pour la part patronale. En savoir plus

22/12/2012 |

Règles d'exonération de la taxe sur les salaires

Une décision du Conseil d'État vient préciser les règles de calcul des seuils d'exonération de la taxe sur les salaires : le chiffre d'affaire de référence s'entend subvention comprise. Les structures dont 90% du chiffre d'affaire total sont[…]

14/12/2012 |

Cotisation vieillesse : + 0,20% au 1er novembre 2012

La cotisation plafonnée d'assurance vieillesse augmentera de 0,20 point au 1er novembre 2012, répartis pour moitié entre la part « salarié » et la part « employeur ». Les nouveaux taux seront en conséquence portés à : - cotisation vieillesse[…]

05/10/2012 |

Cotisations sociales et IR pour les heures supplémentaires.

Les députés français ont examiné le projet de loi de finances rectificative et ont voté un certain nombre de mesures relatives à la fin de l'exonération fiscale des heures supplémentaires. A compter du 1er aout 2012, les heures supplémentaires[…]

31/07/2012 |

Nouvelles règles de décompte des congés payés

L'article 50 de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et des démarches administratives, modifie les conditions d'ouverture du droit à congés payés. En effet, en simplifiant l'article L3141-3 du Code du travail, la loi du 22[…]

16/06/2012 |

Cotisations de sécurité sociale 2012 des sportifs

Les informations sur la revalorisation du plafond des franchises de cotisations relatives aux manifestations à caractère sportif ont été publiées sur le site internet de l'URSSAF. Il apparait que depuis le 1er janvier 2012, le montant de la[…]

18/05/2012 |

Simplification de la fiche de paie !

« Réduire la paperasse » c'est, entre autre, réduire le nombre de lignes du bulletin de paie pour le rendre plus facile à remplir et à comprendre. C'est l'article 51 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 qui définit les nouvelles dispositions en[…]

31/03/2012 |

Cotisations pour les animateurs temporaires

La lettre-circulaire Acoss n° 2012-015 du 16 février 2012 présente les bases forfaitaires de cotisations dues pour les animateurs recrutés à titre temporaire et non bénévoles. Pour l'année 2012, le calcul des cotisations de sécurité sociale pour[…]

25/02/2012 |