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Paie - Page 3

Nouveau mode de calcul des redressements de cotisations sociales

À compter du 1er janvier 2016, les conditions de calcul du montant du redressement pour les cotisations liées à des systèmes de garanties de protection sociale complémentaire (retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire) sont précisées[…]

Des dispositions plus claires pour la taxe versement transport

Les nouvelles dispositions relatives au versement transport en faveur des associations et des fondations, adoptées en loi de finances rectificative ont été publiées au Journal officiel (JORF n°0183 du 9 août 2014). La LFR a en effet clarifié le[…]

Taxe transport : revirement du gouvernement

Dans son projet de loi de finances rectificative, le gouvernement supprime quasiment toutes les exonérations du versement transport alors même qu'une mesure du projet de loi ESS allait en sens inverse. Ce changement de cap inquiète vivement les[…]

Manifestations sportives : interprétation stricte de la franchise de cotisations sociales

La circulaire interministérielle n° DSS/AAF/A1/94-60 du 28 juillet 1994 prévoit une franchise concernant les sommes versées aux personnes qui assument « des fonctions indispensables à l'encadrement et à l'organisation de manifestations sportives[…]

25/05/2014 |

Revalorisation de l'abattement de la taxe sur les salaires

En application de l'article 1679A du Code général des impôts, l'abattement spécifique de taxe sur les salaires applicable aux associations fait l'objet d'une revalorisation en fonction de l'évolution du barème de l'impôt sur le revenu. Ainsi,[…]

08/04/2014 |

Récapitulatif des cotisations vieillesse et allocations familiales pour 2014

Les cotisations d'assurance vieillesse plafonnées et déplafonnées ont augmenté au 1er janvier 2014. Afin de compenser cette hausse, le taux de la cotisation patronale d'allocations familiales est passé de 5,40% à 5,25% au 1er janvier 2014. Taux[…]

02/03/2014 |

70% des associations exonérées de la taxe sur les salaires

L'abattement sur la taxe sur les salaires pour les structures associatives non soumises à l'impôt sur les sociétés, soit 87 % du total des associations, les syndicats professionnels et leurs unions ainsi que les mutuelles qui emploient moins de[…]

18/11/2013 |

Abattement spécial sur la taxe sur les salaires

Si sur les rémunérations versées en 2009, l'abattement s'est élevé à 5 890 ¤, en 2010 à 5 913 ¤, en 2011 à 6 002 ¤, étant donné que le barème de l'impôt sur le revenu a été gelé pour les années 2012 et 2013, l'abattement n'a pas été réévalué. Il[…]

29/09/2013 |

Exonération de cotisations sociales ZRR

L'exonération ne s'applique plus qu'aux contrats de travail conclus avant le 1er novembre 2007 Elle continuera de s'appliquer jusqu'au terme du contrat à la condition que l'établissement ait un effectif inférieur à cinq cents salariés.[…]

Indemnité de rupture conventionnelle - assujettissement aux cotisations sociales et au forfait social

A partir du 1er janvier 2013, la part des indemnités de rupture conventionnelle jusqu'alors exonérée de charges sociales se verra appliquer un forfait dit « social » d'un taux de 20%. Autrement dit, lorsque le montant de l'indemnité de la[…]

08/01/2013 |