Paie
Smic - Salaire minimum interprofessionnel de croissance
Chaque année, le montant du Smic est revalorisé automatiquement au 1er janvier à partir de deux indicateurs : l'inflation constatée pour les 20 % de ménages aux plus faibles revenus et la hausse d'au moins 2% de l'indice des prix à la...
Charges sociales sur les salaires
En vigueur au 1er juillet 2023Cotisations...
Charges fiscales sur les salaires
Taxe sur les salairesLa taxe sur les salaires est due par les associations employeurs non soumises aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en œuvre des six manifestations...
Cotisation accidents du travail des bénévoles
Bénévoles d'association d'intérêt généralTous les bénévoles des associations d'intérêt général relevant de l'article 200 du Code général des impôts (article L743-2 du Code de la Sécurité sociale et arrêté du 12...
L’obligation d’adhésion à une association professionnelle ne méconnaît pas la liberté d’association
L’association requérante (association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine) reproche notamment au code des assurances et au code monétaire et financier d’obliger les courtiers d’assurance et les courtiers en...
Jusqu’à 6 000 euros de prime de partage de la valeur pour les salariés associatifs
Comme tout autre employeur, une association peut décider de soutenir ses employés en versant une prime créée par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 et remplaçant de manière pérenne la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite...
Quand des organismes de l'économie sociale et solidaire demandent une participation libre
De plus en plus d’organismes de l’économie sociale et solidaire ne fixent pas de prix pour les biens et services qu’ils proposent, mais demandent une participation libre (et consciente).Par Pierre Delicata et Xavier DelsolCabinet...
Une association peut-elle payer en nature un volontaire en service civique ?
Oui. Chaque volontaire en service civique perçoit 600,94 euros par mois, constitués d’une indemnité de 489,59 euros net financée par l’État et d’une de 111,35 euros, versée par l’association d’accueil.Cette prestation...
Généralisation de la facturation électronique
L’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit que « les assujettis à la TVA en France devront, à terme, émettre, transmettre et recevoir les factures sous format électronique, dans leurs transactions avec...
Rémunération : peut-on rémunérer un dirigeant d’association ?
Oui, une association peut rémunérer ses dirigeants sous certaines conditions sans que cela remette en cause son caractère non lucratif. Seules les personnes désignées par les statuts pour diriger l’association (membres du conseil...
