Paie
Période du contrôle Urssaf
Nous allons avoir un contrôle Urssaf sur les trois dernières années. Comme nous sommes en 2018, cela signifie que le contrôle portera uniquement sur 2018, 2017 et 2016 ? Non. Le contrôle porte sur les trois années civiles et sur la période en[…]
Un kit pour prélever l’impôt à la source
La DGFiP a mis en ligne le kit « collecteur » à destination des employeurs qui seront amenés, à partir du 1er janvier 2019, à prélever la retenue à la source de l’impôt sur le revenu. Ce kit comprend 3 volets : présenter le prélèvement à la[…]
Charges sociales sur les salaires
Cotisations pour l'Assurance chômage et l'AGS En vigueur au 1er octobre 2018 Sur le salaire limité à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale Employeur Salarié Assurance chômage 4,05 % AGS (Garantie des salaires) 0,15 % Dernière mise à jour :[…]
Charges fiscales sur les salaires
Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due par les associations employeurs non soumises aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en oeuvre des six manifestations annuelles exonérées[…]
Smic, plafond de la sécurité sociale et de l'assurance chômage
Smic - Salaire minimum interprofessionnel de croissance Au 1er janvier 2018 : Smic horaire : 9,88 euros bruts Smic mensuel (base = 151,67 heures) : 1498,77 euros bruts Source : Décret n° 2017-1719 du 22 décembre 2017 portant relèvement du[…]
La déclaration sociale nominative s’impose difficilement
Annoncée comme une simplification administrative, la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN) se révèle complexe, chronophage et énergivore. Hormis les relations avec l’Urssaf, qui sont fluides, les problèmes se découvrent au fur[…]
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Cotisations sociales : qui peut bénéficier des assiettes forfaitaires ?
Pour certains salariés, les cotisations sociales peuvent être calculées sur une base forfaitaire et non sur la rémunération brute réelle. L’Urssaf a éclairci les règles. Certaines assiettes forfaitaires sont donc maintenues telles qu’auparavant[…]
Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires remplacé par une baisse des cotisations
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 entend remplacer le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) dont bénéficient les associations par une réduction de cotisations patronales. Celle-ci profitera donc à toutes les[…]
Des salariés associatifs moins bien payés ?
Les salariés du secteur associatif sont-ils moins payés que leurs homologues du reste du secteur privé ? La réponse à cette question varie selon les domaines d’activité. À partir d’une exploitation des Déclarations annuelles des données sociales[…]
[Cotisations sociales] Baisse de l’AGS au 1er juillet 2017
La cotisation AGS (Assurance garantie des salaires), qui permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire d’une l’entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés est passée de 0,20 % à 0,15 %. Ce[…]
