Paie
Les heures supplémentaires sont à nouveau exonérées
Les rémunérations des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à partir du 1er janvier 2019 ouvrent droit à une réduction de cotisations salariales (assurance vieillesse de base et retraite complémentaire). Un décret fixe le taux[…]
Chèque emploi associatif : l’Urssaf le fait pour vous
Créé par l’Urssaf, le chèque emploi associatif (CEA) facilite les démarches des employeurs associatifs en ce qui concerne l’embauche, la paie, et les cotisations sociales. Devenir employeur n’est pas toujours simple pour une association. Il faut[…]
Période du contrôle Urssaf
Nous allons avoir un contrôle Urssaf sur les trois dernières années. Comme nous sommes en 2018, cela signifie que le contrôle portera uniquement sur 2018, 2017 et 2016 ? Non. Le contrôle porte sur les trois années civiles et sur la période en[…]
Un kit pour prélever l’impôt à la source
La DGFiP a mis en ligne le kit « collecteur » à destination des employeurs qui seront amenés, à partir du 1er janvier 2019, à prélever la retenue à la source de l’impôt sur le revenu. Ce kit comprend 3 volets : présenter le prélèvement à la[…]
Charges sociales sur les salaires
Cotisations sociales En vigueur au 1er juin 2019 Risques Taux Assiette Employeur Salarié Assurance maladie, maternité, invalidité, décès et contribution solidarité autonomie (CSA) Rémunération ≤ 2,5 Smic Rémunération > 2,5 Smic 7,30 % 13,30 %[…]
Charges fiscales sur les salaires
Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due par les associations employeurs non soumises aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en oeuvre des six manifestations annuelles exonérées[…]
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Smic, plafond de la sécurité sociale et de l'assurance chômage
Smic - Salaire minimum interprofessionnel de croissance Au 1er janvier 2019 : Smic horaire 10,03 euros brut Smic mensuel (1) 1 521,22 euros brut Smic annuel 18 250 euros brut (1) Base du Smic mensuel = 151,67 heures Mise à jour : janvier 2019[…]
La déclaration sociale nominative s’impose difficilement
Annoncée comme une simplification administrative, la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN) se révèle complexe, chronophage et énergivore. Hormis les relations avec l’Urssaf, qui sont fluides, les problèmes se découvrent au fur[…]
Cotisations sociales : qui peut bénéficier des assiettes forfaitaires ?
Pour certains salariés, les cotisations sociales peuvent être calculées sur une base forfaitaire et non sur la rémunération brute réelle. L’Urssaf a éclairci les règles. Certaines assiettes forfaitaires sont donc maintenues telles qu’auparavant[…]
Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires remplacé par une baisse des cotisations
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 entend remplacer le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) dont bénéficient les associations par une réduction de cotisations patronales. Celle-ci profitera donc à toutes les[…]
