Paie
Prime pour soutenir le pouvoir d’achat
Les associations, comme tous les employeurs de droit privé, peuvent faire bénéficier leurs salariés de la « prime de partage de la valeur » qui est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 3.000 euros par salarié (elle peut monter[…]
De nouvelles mentions obligatoires dans le règlement intérieur du personnel
Depuis le 1er septembre 2022, les associations employeuses qui disposent d’un règlement intérieur (obligatoire au-dessus de 50 salariés) doivent y intégrer le dispositif de protection des lanceurs d’alerte ainsi que les nouvelles règles de[…]
Tout savoir sur sa fiche de paie
Depuis 2018, le ministère du travail a engagé une démarche de simplification du bulletin de paie afin de le rendre plus lisible et compréhensible pour les salariés. Les employeurs doivent respecter un modèle de bulletin de paie dont le contenu[…]
Qu’est-ce que les cotisations sociales ?
Les cotisations sociales sont les prélèvements obligatoires opérés sur les rémunérations du salarié afin de financer sa protection sociale. Prélevées sur le salaire brut, les cotisations et contributions sociales sont dues à la fois par[…]
Evolution du dispositif de chômage partiel
Depuis le 1er janvier 2022, plusieurs textes légaux et réglementaires prolongent, voire pérennisent la plupart des dispositions temporaires encadrant l'activité partielle rendue possible depuis mars 2020. Ainsi l'indemnisation du chômage partiel[…]
Smic, plafond de la sécurité sociale
Smic - Salaire minimum interprofessionnel de croissance Au 1er janvier 2022: Smic horaire 10,57 euros brut Smic mensuel (1) 1 603,12 euros brut Smic annuel 19 237,44 euros brut (1) Base du Smic mensuel = 151,67 heures Mise à jour : janvier 2022[…]
Bienvenue !
Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi
Charges fiscales sur les salaires
Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due par les associations employeurs non soumises aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en oeuvre des six manifestations annuelles exonérées[…]
Charges sociales sur les salaires
Cotisations sociales En vigueur au 1er juillet 2021 Risques Taux Assiette Employeur Salarié Assurance maladie, maternité, invalidité, décès et contribution solidarité autonomie (CSA) Rémunération ≤ 2,5 Smic Rémunération > 2,5 Smic 7,30 % 13,00 %[…]
Cotisation accidents du travail des bénévoles
Bénévoles d'association d'intérêt général Tous les bénévoles des associations d'intérêt général relevant de l'article 200 du Code général des impôts (article L743-2 du Code de la Sécurité sociale et arrêté du 12 janvier 1995 fixant le taux des[…]
Le dispositif Impact emploi étendu aux associations de dix à dix-neuf salariés
L’offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l’emploi dans le secteur associatif « Impact emploi », qui permet une prise en charge globale des formalités de gestion d’un salarié dans une association, réservée jusque-là aux[…]
