Paie

    L’obligation d’adhésion à une association professionnelle ne méconnaît pas la liberté d’association

    L’obligation d’adhésion à une association professionnelle ne méconnaît pas la liberté d’association

    L’association requérante (association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine) reproche notamment au code des assurances et au code monétaire et financier d’obliger les courtiers d’assurance et les courtiers en...

    Jusqu’à 6 000 euros de prime de partage de la valeur pour les salariés associatifs

    Jusqu’à 6 000 euros de prime de partage de la valeur pour les salariés associatifs

    Comme tout autre employeur, une association peut décider de soutenir ses employés en versant une prime créée par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 et remplaçant de manière pérenne la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite...

    Quand des organismes de l'économie sociale et solidaire demandent une participation libre

    Quand des organismes de l'économie sociale et solidaire demandent une participation libre

    De plus en plus d’organismes de l’économie sociale et solidaire ne fixent pas de prix pour les biens et services qu’ils proposent, mais demandent une participation libre (et consciente).Par Pierre Delicata et Xavier DelsolCabinet...

    10/01/2023 | ActualitésComptabilité
    Une association peut-elle payer en nature un volontaire en service civique ?

    Une association peut-elle payer en nature un volontaire en service civique ?

    Oui. Chaque volontaire en service civique perçoit 600,94 euros par mois, constitués d’une indemnité de 489,59 euros net financée par l’État et d’une de 111,35 euros, versée par l’association d’accueil.Cette prestation...

    23/12/2022 | ActualitésVolontariat
    Généralisation de la facturation électronique

    Généralisation de la facturation électronique

    L’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit que « les assujettis à la TVA en France devront, à terme, émettre, transmettre et recevoir les factures sous format électronique, dans leurs transactions avec...

    Rémunération : peut-on rémunérer un dirigeant d’association ?

    Rémunération : peut-on rémunérer un dirigeant d’association ?

    Oui, une association peut rémunérer ses dirigeants sous certaines conditions sans que cela remette en cause son caractère non lucratif. Seules les personnes désignées par les statuts pour diriger l’association (membres du conseil...

    Les jours de RTT payés sont temporairement possibles

    Les jours de RTT payés sont temporairement possibles

    Depuis le 18 août 2022, tous les salariés ont la possibilité, avec l’accord de l’association, de demander le paiement de leurs jours de RTT acquis à compter du 1er janvier 2022 (jusqu’au 31 décembre 2025) et non pris.Les...

    Prime pour soutenir le pouvoir d’achat

    Prime pour soutenir le pouvoir d’achat

    Les associations, comme tous les employeurs de droit privé, peuvent faire bénéficier leurs salariés de la « prime de partage de la valeur » qui est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 3.000 euros par salarié (elle...

    24/10/2022 | ActualitésGestion
    De nouvelles mentions obligatoires dans le règlement intérieur du personnel

    De nouvelles mentions obligatoires dans le règlement intérieur du personnel

    Depuis le 1er septembre 2022, les associations employeuses qui disposent d’un règlement intérieur (obligatoire au-dessus de 50 salariés) doivent y intégrer le dispositif de protection des lanceurs d’alerte ainsi que les nouvelles...

    Tout savoir sur sa fiche de paie

    Tout savoir sur sa fiche de paie

    Depuis 2018, le ministère du travail a engagé une démarche de simplification du bulletin de paie afin de le rendre plus lisible et compréhensible pour les salariés. Les employeurs doivent respecter un modèle de bulletin de paie dont le...

    21/04/2022 | ActualitésGestion