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Notre association de promotion des fruits traditionnels méditerranéens vend des confitures par correspondance. Pouvons-nous utiliser les adresses de nos clients qui figurent sur les chèques de règlement pour envoyer de la documentation sur nos activités?
La constitution d'un fichier nominatif est strictement réglementée. Vous devez en avertir au préalable la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). En outre, sur les bons de commande renvoyés par vos clients, vous devez[…]
Libre Association
« Construire des ponts entre le monde associatif et le logiciel libre », c'est l'objet du site Libre association qui promeut les logiciels libres auprès des associations. Définitivement mis en ligne, dans le cadre de Libre en fête, le 21 mars[…]
Pas d'annuaires internet contre la volonté des personnes répertoriées
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a sanctionné une association qui avait mis en ligne un annuaire répertoriant les membres de professions juridiques réglementées (avocats, notaires, huissiers de justice...). Suite[…]
Nous sommes affiliés à une fédération et nous employons depuis 3 ans une comptable à mi-temps en CDI. Notre fédération a décidé de changer l'ensemble du système informatique de gestion et de comptabilité et organise des formations pour le personnel des associations affiliées. Ces formations se dé...
Nous sommes affiliés à une fédération et nous employons depuis 3 ans une comptable à mi-temps en CDI. Notre fédération a décidé de changer l'ensemble du système informatique de gestion et de comptabilité et organise des formations pour le[…]
Notre association sportive envisage l'acquisition de matériel informatique et d'un véhicule de transport financés en commun avec une autre association sportive. Avons-nous le droit de faire ces achats en commun et comment les inscrire en comptabilité ?
Ce type d'opération est parfaitement valable, mais il convient de prévenir les conflits éventuels entre les deux structures en établissant une convention permettant de régler d'éventuels litiges dans la répartition de l'utilisation du matériel.[…]
Bitcoin : mise en garde de la Banque de France
La Banque de France met en garde les internautes contre les risques qu'encourent les utilisateurs de bitcoin, cette monnaie virtuelle utilisée pour échanger des biens et services sans recourir aux monnaies légales (euro, dollar, etc.). Dépourvu[…]
Choc de simplification entre administration et citoyens !
Deux mois après son adoption par le Sénat, le projet de loi autorisant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens reçoit le feu vert de l'Assemblée nationale, lundi 16 septembre 2013. Le texte consacre le[…]
Les règles relatives aux dons en ligne
Un appel aux dons via internet est considéré comme une campagne qui vise un public de donateurs implantés sur l'ensemble du territoire national. Et il faut savoir que toute association qui réalise une campagne nationale de levée de fonds en[…]
Une fondation pour du matériel informatique
La Fondation Dactyl-OMR propose de contribuer au fonctionnement des associations via le prêt de matériel d'impression. L'achat de matériel d'impression représente un investissement significatif qui peut sévèrement grever le budget de[…]
Liberté et surveillance au travail : 5 fiches pratiques publiées par la Cnil
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a élaboré cinq fiches thématiques sur 5 problématiques liées à l'influence des technologies dans les relations professionnelles et qui touchent à la liberté des personnes. Ces 5[…]
