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Non-lucrativité

Modèle économique : s’adapter sans perdre son âme

Modèle économique : s’adapter sans perdre son âme

Les tensions sur les financements publics amènent les associations à repenser leur modèle économique tout en garantissant la pérennité de l’utilité sociale. Le guide « Entreprises sociales et solidaires, le modèle économique d’utilité sociale »[…]

11/04/2018 | Loi 1901Statuts
Intérêt général : le HCVA invite à la clarté

Intérêt général : le HCVA invite à la clarté

« Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises » font partie des réflexions en cours dans le cadre du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). En réponse aux propositions de la mission «[…]

Vendre des biens sur Internet : quel impact sur la fiscalité  de l’association ?

Vendre des biens sur Internet : quel impact sur la fiscalité de l’association ?

De plus en plus d’associations optent pour la vente de produits neufs ou d’occasion sur Internet. Mais cela peut sous certaines conditions entraîner l’assujettissement de l’association aux impôts commerciaux. La réforme de la fiscalité sur[…]

15/02/2018 | Magazine
Suppression de l’ISF :  quelles conséquences  sur les associations ?

Suppression de l’ISF : quelles conséquences sur les associations ?

La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et son remplacement par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont été actés dans le projet de loi de finances pour 2018. Son impact sur les associations reste à estimer. La réforme[…]

12/02/2018 | MagazineDon
Eviter l'assujettissement à la TVA et aux impôts commerciaux

Eviter l'assujettissement à la TVA et aux impôts commerciaux

« Une association ça ne paie pas d'impôt ! » : voilà bien une idée fausse qui circule trop souvent dans l'esprit des gens ! En réalité les associations sont soumises à tous les impôts et taxes dont sont redevables les personnes morales ou[…]