Mentions légales

Editeur du Site :

Siège social : Antony Parc 2 – 10 place du Général de Gaulle – La Croix de Berny – BP 20 156 – 92186 ANTONY CEDEX

Tél : 04.76.65.71.36 - Fax : 04.76.05.01.63
info@territorial.fr
SAS au capital de 1 259 907 EUR, 404.926.958 RCS Nanterre
N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404.926.958
Principal actionnaire : Info Services Holding

Hébergeur du Site :

Iguane Solutions, SAS au capital de 167 307.96 €
17 rue de Surène - 75008 Paris - France
Tel : 01 40 17 98 44
RCS Paris 432 269 165

Président et Directeur de la Publication :

Madame Isabelle ANDRÉ

Directeur des rédactions :

Monsieur Guillaume DOYEN

Directeur de la rédaction :

Monsieur Laurent THOVISTE

Contact web :

abonnement@territorial.fr

A-Présentation

1. Le Site www.associationmodeemploi.fr (ci-après « le Site ») édité par Territorial propose des services d’informations en ligne en accès libre ou sur abonnement.

• Certains services sont accessibles gratuitement sans identification
• D'autres services sont accessibles gratuitement sous réserve d’identification.

L’accès au Site et son utilisation implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation qui pourront être modifiées à tout moment en tout ou en partie par l’Editeur, sans notification préalable. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes Conditions d'Utilisation, disponible en permanence sur le Site.

2. En tant qu’Editeur, TERRITORIAL s’engage à :

• Disposer du droit de diffuser sur son Site les contenus proposés ;
• Faire ses meilleurs efforts afin de vérifier la validité des informations portées à la connaissance du public ;
• Respecter les règles de déontologie journalistique en vigueur ;
• Ne porter atteinte ni à la liberté ni aux droits et à la dignité de la personne humaine ;
• Informer l’utilisateur de la nature éditoriale ou publicitaire des contenus proposés ;
• Autoriser l’utilisateur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le Site pour son usage strictement personnel.

3. L'Editeur se réserve le droit de radier un Utilisateur inscrit en cas de non-respect de l'une des clauses des présentes Conditions d’Utilisation ou en cas d'un usage excessif du service considéré comme susceptible d'être le résultat d'une utilisation illicite.

Dans ce cas, l'Editeur en informera l'Utilisateur, sans préjudice de toute réclamation au titre de dommages-intérêts

B-Données Personnelles

Les informations à caractère personnel recueillies par la société TERRITORIAL (10 place du Général de Gaulle – 92160 ANTONY- 403.080.823 R.C.S NANTERRE) font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont nécessaires à notre société, et sont enregistrées dans notre fichier de clients. TERRITORIAL, ou toute société du groupe Infopro Digital, pourra vous envoyer des sollicitations commerciales en rapport avec votre périmètre d’activité.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 (art. 34 et s.) vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression sur l'ensemble des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à notre service clientèle situé au 58, cours Becquart Castelbon - 38500 Voiron.

Ces données pourront être cédées ou louées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale. Si vous souhaitez vous y opposer, cliquez ici.

C-Responsabilité

L'utilisation des données, des informations et des services proposés sur le Site est faite sous la seule responsabilité de l'Utilisateur, la responsabilité de l'Editeur ne pouvant en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect tels que perte d'un marché, préjudice commercial ou perte de clientèle, résultant d'une quelconque inexactitude ou erreur d'indexation des données figurant sur le Site.

D-Utilisation du site

Le Site, sa structure générale, ainsi que son contenu, sont la propriété de l'Editeur. Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur du Site s'engage à respecter les règles de bonne conduite et le droit de propriété intellectuelle attachés aux divers contenus proposés sur le Site et reconnait que la violation de ces dispositions impératives pourra engager sa responsabilité civile et/ou pénale.

1. Règles de bonne conduite

L’Utilisateur s’engage à :

• Respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le Site et les services d’informations proposés pour écrire, transmettre ou communiquer des messages, images, sons, informations ou contenus illicites ou contrevenant aux droits d’autrui, notamment en raison de leur caractère outrageant, injurieux, diffamatoire, violent, obscène, pornographique, comprenant une provocation ou une incitation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou une provocation aux crimes ou au délit,
• ne pas utiliser le Site pour diffuser des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre,
• ne pas utiliser le Site d'une manière illégale ou par tout autre moyen susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le fonctionnement informatique du Site,
• ne pas usurper l’identité, la qualité ou les identifiants d’un tiers utilisateur du Site ou non, à ne pas utiliser de fausses informations pour diffuser des messages.
• ne pas reproduire ou copier les marques et autres signes distinctifs figurant sur le Site,
• ne pas reproduire en tout ou en partie les contenus du Site sauf cas autorisés ou autorisation préalable accordée.

2. Droits de Propriété Intellectuelle

A - Est possible sans autorisation préalable

La citation en tant que reproduction d’un court extrait des contenus du Site indiquant le nom de l’auteur et la source. Le qualificatif « court » s’apprécie au regard du contenu dont la citation est extraite et du support dans lequel elle est intégrée.

B - Doit faire l’objet d’une autorisation préalable

• La reprise d’un titre ou d’un sous-titre d’une publication papier ou en ligne
• toute citation utilisée dans un ouvrage compilant des citations,
• L’analyse qui est une appréciation critique d’un contenu du Site et qui ne dispense pas de la lecture de ce contenu. La revue de presse qui est la « présentation conjointe et par voie comparative de divers commentaires émanant des journalistes différents et concernant un même thème ou évènement ». Le nom de l’auteur et de la source doivent être indiqués.
• La création d’un lien vers le Site est possible sous réserve que ce lien ouvre une nouvelle page dans le navigateur.

C - Sont interdits sans autorisation préalable écrite de l’Editeur

• L’utilisation de la/des marque(s) et du/des logo(s) de l’Editeur et/ou de ses publications,
• L’intégration de contenus du Site sur un site tiers, notamment par voie de cadres (frames),
• La reproduction d’une partie du contenu du Site ou d’un titre / sous-titre pour fabriquer le lien.

La reproduction électronique : l’utilisateur du Site, abonné ou non, n’acquiert qu’un droit d’usage personnel et privé des contenus. Aucun droit de reproduction, sous quelque forme que ce soit (photocopie, scanner, copie numérique, archivage, mise à disposition sur un intranet ou un site web, insertion dans un panorama de presse, une plaquette publicitaire, un ouvrage...) n’est inclus dans l’accès libre ou l’abonnement aux services du Site. Toute reproduction autre que la copie pour un usage personnel et privé est donc soumise à autorisation préalable écrite de l’Editeur. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-3 et L.335-4 du Code de la propriété intellectuelle, délit pénalement sanctionné d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans et d’une amende de 300.000 €.

• Le panorama de presse est un assemblage d’extraits d’articles de presse qui a pour objectif de rendre compte de l’actualité du secteur d’activité (produits, concurrence) d’une entreprise et qui est, généralement, destiné aux dirigeants, collaborateurs ou clients. L’utilisation d’un contenu présent sur le Site ou des publications de l’Editeur dans un panorama de presse doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable par l’Editeur.
• Le résumé d’un article est soumis à autorisation écrite préalable de l’Editeur. Il doit mentionner le nom de l’auteur et de la source et doit être court, concis et être éloigné du texte original afin de ne pas en constituer une contrefaçon.

Pour toute question ou demande d’autorisation, veuillez contacter par mail : abonnement@territorial.fr

E-Commentaires, apports des utilisateurs et abonnés

L’Editeur effectue un contrôle a priori des commentaires pouvant être déposés sur le Site par l’Utilisateur et se réserve le droit de refuser ou de supprimer, à son entière discrétion, avec ou sans motif, tout contenu lorsqu’il estime que celui-ci enfreint les présentes Conditions d’Utilisation, les lois ou règlements en vigueur. L’Utilisateur s’engage à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information de l’Editeur via l’email indiqué lors de l’inscription au Site.
Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

F-Dispositions diverses

1. Modifications des Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation sont consultables en ligne sur le Site www.associationmodeemploi.fr. Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

2. Renseignements – Réclamations

Toute précision relative à l'application des présentes Conditions d’Utilisation, toute demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement du Site doit être adressée :

• par e-mail à l'adresse : abonnement@territorial.fr
• par courrier à l'adresse : Service Abonnement Associations Mode d’Emploi - 58, cours Becquart Castelbon - 38500 Voiron.

3. Loi applicable – Contestations

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.