Mécénat
L’administration fiscale précise sa doctrine relativement au mécénat d’entreprise
La loi de finances pour 2019 a pris des dispositions quant au mécénat d’entreprise. Ces aménagements viennent d’être précisés par l’administration fiscale. Le plafond de 10 000 €, alternatif à celui de 5‰ du chiffre d’affaires, s’applique aux[…]
Avec la philanthropie, le gouvernement veut construire une culture du don
« Philanthro quoi ? » Au cours d’une journée placée sous cette interrogation, le 6 juin dernier, Gabriel Attal a annoncé une série de mesures qu’il envisage de prendre pour faciliter et encourager le don. Un changement qui laisse certains[…]
![[4e Mécènes forum] Faut-il en finir avec le mécénat ?](/mediatheque/0/4/5/000011540_360x240_c.jpg)
[4e Mécènes forum] Faut-il en finir avec le mécénat ?
C’est la question que pose Admical lors de son prochain Mécènes Forum qui se tiendra le 1er octobre au Collège de France. Le sujet est on ne peut plus d’actualité alors que Gabriel Attal a annoncé le 30 août dernier une réduction de la réduction[…]
La Fondation du patrimoine restaure l’âme des territoires
Sur le devant de la scène depuis l’incendie de Notre-Dame de Paris, la Fondation du patrimoine œuvre aussi pour protéger le patrimoine de proximité. Plus de 20 500 projets ont été soutenus depuis sa création en 1996, dont beaucoup portés par des[…]
Faut-il en finir avec le mécénat ?
La question, un brin iconoclaste, sera posée au Forum des mécènes organisé le 1er octobre prochain par Admical. Si les polémiques sur le financement de la reconstruction de Notre-Dame ont mis en évidence certains risques, le mécénat est en fait[…]
Établir une convention de mécénat
La rédaction d’une convention de mécénat doit faire l’objet d’une attention particulière afin que soit notamment caractérisée l’intention libérale de la démarche. Nous vous proposons un modèle de contrat de mécénat entre une entreprise donatrice[…]
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L’éducation, premier bénéficiaire du mécénat d’entreprise
La 3ème édition du Panorama des Fondations et des Fonds de dotation créés par des entreprises mécènes, publiée par Les entreprises pour la Cité et EY révèle que les trois premières causes soutenues sont l’éducation, l’action sociale et[…]
La valeur d’un don alimentaire est estimée au jour du don
Un hypermarché a donné à deux reprises des denrées à une banque alimentaire pour des valeurs estimées à 145 000 et 209 000 euros. Elle a ensuite valorisé ces dons pour obtenir une réduction d’impôt au titre du mécénat. Or, suite à un contrôle[…]
L’amende pour délivrance irrégulière de reçu fiscal annulée... puis réintroduite
Saisi sur une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle l’amende fiscale prévue par l’article 1740 A du code général des impôts en cas de délivrance irrégulière de documents permettant à[…]
La Cour des comptes veut encadrer le mécénat
Le régime fiscal du mécénat d’entreprise en France est l’un des plus avantageux au monde. Les dons ont logiquement fortement progressé ces dix dernières années. Pour qu’il ne soit pas remis en cause, les magistrats de la Cour des comptes[…]
