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Mécénat

L’amende pour délivrance irrégulière de reçu fiscal annulée... puis réintroduite

L’amende pour délivrance irrégulière de reçu fiscal annulée... puis réintroduite

Saisi sur une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle l’amende fiscale prévue par l’article 1740 A du code général des impôts en cas de délivrance irrégulière de documents permettant à[…]

07/02/2019 | DonsDroit associatif
La Cour des comptes veut encadrer le mécénat

La Cour des comptes veut encadrer le mécénat

Le régime fiscal du mécénat d’entreprise en France est l’un des plus avantageux au monde. Les dons ont logiquement fortement progressé ces dix dernières années. Pour qu’il ne soit pas remis en cause, les magistrats de la Cour des comptes[…]

23/01/2019 | Financements
Valoriser le mécénat de compétences

Valoriser le mécénat de compétences

Une entreprise locale souhaite nous faire bénéficier des compétences de son comptable. Comment valorise-t-on ce don afin qu’elle puisse bénéficier de la réduction fiscale ? La mise à disposition gratuite de salariés (volontaires pour cette[…]

Les réseaux du mécénat

Les réseaux du mécénat

Plateforme de financement, fonds de dotation, fondations, fondations d’entreprise… les mécènes sont potentiellement nombreux, mais pas toujours faciles à trouver. Voici un aperçu des différentes composantes des réseaux du mécénat et de leur[…]

07/01/2019 | CrowdfundingDons
En avant-première : les principaux chiffres sur l'accompagnement des bénévoles dans les associations

En avant-première : les principaux chiffres sur l'accompagnement des bénévoles dans les associations

Association mode d'emploi vous dévoile en exclusivité les principaux résultats de l'étude « État des lieux et attentes sur l’accompagnement des associations », réalisée en partenariat avec Recherches & Solidarités et l'IEDH - Institut Européen[…]

03/12/2018 | AgendaBénévoles
Le mécénat, une ressource à préserver

Le mécénat, une ressource à préserver

Dans son projet de loi de finances 2019, le gouvernement envisageait de diminuer les réductions d’impôt dont bénéficient les entreprises qui font du mécénat. Un dispositif de plus en plus utilisé, même si l’avantage fiscal n’est pas déterminant.[…]

14/11/2018 |

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Mécénat : Earthtalent aide les associations à développer l’autonomie des jeunes

Mécénat : Earthtalent aide les associations à développer l’autonomie des jeunes

Programme de mécénat à dimension internationale, Earthtalent by Bolloré s’adresse aux associations qui permettent aux jeunes d’être plus autonomes. Les actions doivent s’inscrire dans une démarche de développement durable. Il y a 22 ans, le[…]

[Reçu de don] Une association agissant pour un cercle restreint de personnes n’est pas éligible au mécénat

[Reçu de don] Une association agissant pour un cercle restreint de personnes n’est pas éligible au mécénat

En application de l’article 1740 A du code général des impôts, la délivrance irrégulière de reçus fiscaux permettant à un contribuable d’obtenir une réduction d’impôt en contrepartie des dons versés entraîne l’application d’une amende égale à 25[…]

04/10/2018 | FiscalitéDons
Les associations tentent de s’adapter à la baisse des subventions

Les associations tentent de s’adapter à la baisse des subventions

Face à la baisse des financements publics, les associations ont dû, au cours des vingt dernières années, adapter leur modèle économique pour intégrer de nouvelles ressources privées (mécénat, produit-partage, vente de produits et services,[…]

30/08/2018 | Subventions
Mécénat de compétences : le mettre en place

Mécénat de compétences : le mettre en place

Qui peut nous aider à mettre en place un mécénat de compétences ? Les différents lieux d’accompagnement de la vie associative peuvent vous aiguiller sur le sujet, ainsi que le dispositif local d’accompagnement de votre département ou de votre[…]