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Mécénat

Fonds de pérennité : faux espoirs ?

Fonds de pérennité : faux espoirs ?

Créé par la loi Pacte de 2019, le fonds de pérennité peut, de manière optionnelle, financer des projets d’intérêt général. Une nouvelle source de financement pour les associations ? Oui, mais… À l’heure où les boomers, qu’ils soient[…]

30/11/2021 | Dons
La générosité des Français face au Covid

La générosité des Français face au Covid

La 26e édition de l’étude sur « La générosité des français en 2020 » de Recherches et solidarités montre que le montant des dons a augmenté de 7,1% et le nombre de foyers donateurs de 3,4%. Les associations et fondations ont récolté 1,48[…]

30/11/2021 | DonsCoronavirus
Votre politique de collecte de dons en huit étapes

Votre politique de collecte de dons en huit étapes

En tant que petite association est-il judicieux de se lancer dans la collecte de dons ? Si certaines répondent non, estimant qu’elles n’ont pas les compétences de marketing direct, d’autres font ce choix. Pour réussir dans cette démarche, il est[…]

26/11/2021 | Dons
Les associations devront désormais déclarer tous les dons reçus

Les associations devront désormais déclarer tous les dons reçus

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations qui émettent des reçus fiscaux à déclarer les dons et mécénat reçus. La loi renforce par ailleurs le pouvoir de contrôle de[…]

19/11/2021 | Gestion
Un legs fait au Vatican ne peut être revendiqué par une association d’œuvres pontificales française

Un legs fait au Vatican ne peut être revendiqué par une association d’œuvres pontificales française

Un individu a désigné le « Vatican » comme légataire de son legs « avec obligation d’affecter ce legs prioritairement à la basilique Sainte-Marie-Majeure de Rome ». Il a donc entendu stipuler son legs en faveur du Saint-Siège. Quels que soient[…]

09/11/2021 | Droit associatif
Déclarer les dons éligibles au mécénat devient obligatoire

Déclarer les dons éligibles au mécénat devient obligatoire

À l’exception des associations de financement électoral, les associations qui délivrent des reçus de dons permettant au contribuable de bénéficier d’une des réductions d’impôts prévues aux articles 200, 238 bis et 978 du code général des impôts[…]

29/10/2021 | Droit associatif

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Les associations étrangères exerçant en France peuvent recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt

Les associations étrangères exerçant en France peuvent recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt

Un organisme sans but lucratif (OSBL) ayant son siège social à l’étranger peut exercer une activité en France tout en conservant son statut de droit étranger (Conseil d’État (CE), 24 janvier 2014, n° 33107). De même, une fondation étrangère peut[…]

03/06/2021 | DonsDroit associatif
Appel à projets spécial Associations : « Entreprendre la ruralité »

Appel à projets spécial Associations : « Entreprendre la ruralité »

La Fondation Entreprendre, en partenariat avec Agir la Mondiale, le fonds de dotation Terre & Fils et la Fondation RTE, lance l’appel à projets « Entreprendre la ruralité ». Offrant un soutien financier global d’1 million d’euros réparti sur 3[…]

06/04/2021 | FinancementsESS
Appel public à la générosité : les nouveautés législatives

Appel public à la générosité : les nouveautés législatives

L’appel public à la générosité est un mode de financement spécifique strictement encadré par la loi. Tour d’horizon des dernières modifications du cadre législatif. L’appel public à la générosité est principalement régi par la loi n°91-772 du 7[…]

19/03/2021 | DonsESS
Qu'est-ce qui doit figurer sur les reçus de don ?

Qu'est-ce qui doit figurer sur les reçus de don ?

Éligibles au régime du mécénat, nous avons lancé une importante campagne de financement participatif pour notre association de solidarité. Ce fut un beau succès, et il nous faut maintenant envoyer des reçus de dons. Y a-t-il des mentions[…]