Mécénat
L’éducation, premier bénéficiaire du mécénat d’entreprise
La 3ème édition du Panorama des Fondations et des Fonds de dotation créés par des entreprises mécènes, publiée par Les entreprises pour la Cité et EY révèle que les trois premières causes soutenues sont l’éducation, l’action sociale et[…]
La valeur d’un don alimentaire est estimée au jour du don
Un hypermarché a donné à deux reprises des denrées à une banque alimentaire pour des valeurs estimées à 145 000 et 209 000 euros. Elle a ensuite valorisé ces dons pour obtenir une réduction d’impôt au titre du mécénat. Or, suite à un contrôle[…]
L’amende pour délivrance irrégulière de reçu fiscal annulée... puis réintroduite
Saisi sur une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle l’amende fiscale prévue par l’article 1740 A du code général des impôts en cas de délivrance irrégulière de documents permettant à[…]
La Cour des comptes veut encadrer le mécénat
Le régime fiscal du mécénat d’entreprise en France est l’un des plus avantageux au monde. Les dons ont logiquement fortement progressé ces dix dernières années. Pour qu’il ne soit pas remis en cause, les magistrats de la Cour des comptes[…]
Valoriser le mécénat de compétences
Une entreprise locale souhaite nous faire bénéficier des compétences de son comptable. Comment valorise-t-on ce don afin qu’elle puisse bénéficier de la réduction fiscale ? La mise à disposition gratuite de salariés (volontaires pour cette[…]
Les réseaux du mécénat
Plateforme de financement, fonds de dotation, fondations, fondations d’entreprise… les mécènes sont potentiellement nombreux, mais pas toujours faciles à trouver. Voici un aperçu des différentes composantes des réseaux du mécénat et de leur[…]
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En avant-première : les principaux chiffres sur l'accompagnement des bénévoles dans les associations
Association mode d'emploi vous dévoile en exclusivité les principaux résultats de l'étude « État des lieux et attentes sur l’accompagnement des associations », réalisée en partenariat avec Recherches & Solidarités et l'IEDH - Institut Européen[…]
Le mécénat, une ressource à préserver
Dans son projet de loi de finances 2019, le gouvernement envisageait de diminuer les réductions d’impôt dont bénéficient les entreprises qui font du mécénat. Un dispositif de plus en plus utilisé, même si l’avantage fiscal n’est pas déterminant.[…]
Mécénat : Earthtalent aide les associations à développer l’autonomie des jeunes
Programme de mécénat à dimension internationale, Earthtalent by Bolloré s’adresse aux associations qui permettent aux jeunes d’être plus autonomes. Les actions doivent s’inscrire dans une démarche de développement durable. Il y a 22 ans, le[…]
![[Reçu de don] Une association agissant pour un cercle restreint de personnes n’est pas éligible au mécénat](/mediatheque/4/1/6/000009614_210x140_c.jpeg)
[Reçu de don] Une association agissant pour un cercle restreint de personnes n’est pas éligible au mécénat
En application de l’article 1740 A du code général des impôts, la délivrance irrégulière de reçus fiscaux permettant à un contribuable d’obtenir une réduction d’impôt en contrepartie des dons versés entraîne l’application d’une amende égale à 25[…]
