Mécénat
Des relations privilégiées conduisent une association à ne pas être éligible au régime du mécénat
L’association « Rêve de scènes urbaines » a été créée afin de répondre à un appel à projets « démonstrateurs industriels pour la ville durable » dédié à l’émergence de projets urbains fortement innovants, lancé fin...
Attention à l’émission de reçu fiscal en contrepartie de la cotisation
L’association peut-elle émettre un reçu fiscal en échange du paiement de la cotisation annuelle ? Tout savoir sur ce qui est possible ou non.Les associations qui émettent des reçus fiscaux en échange des dons qu’elles reçoivent...
Mise à disposition expérimentale de fonctionnaires
Le décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences et pris pour l’application de l’article 209 de la loi 21 février...
Mise à disposition des compétences des fonctionnaires
Un décret permet, à titre expérimental, pour une durée de cinq ans, la mise à disposition de fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales auprès de certaines personnes morales, sous la forme de mécénat de...
Mécénat et sponsoring, quelle différence ?
Quand une association souhaite élargir sa gamme de ressources, elle peut nouer des partenariats, comme le mécénat ou le sponsoring, avec des sociétés commerciales à but lucratif.Un arrêté du 6 janvier 1989 présente le mécénat...
Baromètre 2022 du mécénat d’entreprise
Ce 10e baromètre du mécénat d’entreprise en France, publié par Admical, est réalisé tous les deux ans en partenariat avec l’Ifop et le ministère de l’Économie et des Finances.Outre le mécénat en général, les...
Statut européen d’association : attention vigilance !
En réponse à la consultation publique sur le cadre européen pour la reconnaissance transfrontalière des associations dans l’Union européenne, le Haut-Conseil à la vie associative fait part à la Commission européenne de réserves et...
Poids économique du sport : les dépenses des ménages ont chuté
Après plusieurs années de hausse, la dépense sportive des ménages a brutalement baissé en raison de la crise du Covid. En 2020, elle a diminué de 14,6 % (après une hausse de + 6,2 % en 2019).Cette diminution est particulièrement...
Utiliser le mécénat de compétences dans le secteur public
S’il est conçu pour le secteur privé, le mécénat de compétences, régi par la loi Aillagon de 2003, présente aussi un intérêt pour le secteur public.Forme de mécénat en nature, le mécénat de compétences consiste en la mise à...
Fonds de pérennité : faux espoirs ?
Créé par la loi Pacte de 2019, le fonds de pérennité peut, de manière optionnelle, financer des projets d’intérêt général. Une nouvelle source de financement pour les associations ? Oui, mais…À l’heure où les boomers,...
