Mécénat
Les associations étrangères exerçant en France peuvent recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt
Un organisme sans but lucratif (OSBL) ayant son siège social à l’étranger peut exercer une activité en France tout en conservant son statut de droit étranger (Conseil d’État (CE), 24 janvier 2014, n° 33107). De même, une fondation étrangère peut[…]
Appel à projets spécial Associations : « Entreprendre la ruralité »
La Fondation Entreprendre, en partenariat avec Agir la Mondiale, le fonds de dotation Terre & Fils et la Fondation RTE, lance l’appel à projets « Entreprendre la ruralité ». Offrant un soutien financier global d’1 million d’euros réparti sur 3[…]
Appel public à la générosité : les nouveautés législatives
L’appel public à la générosité est un mode de financement spécifique strictement encadré par la loi. Tour d’horizon des dernières modifications du cadre législatif. L’appel public à la générosité est principalement régi par la loi n°91-772 du 7[…]
Qu'est-ce qui doit figurer sur les reçus de don ?
Éligibles au régime du mécénat, nous avons lancé une importante campagne de financement participatif pour notre association de solidarité. Ce fut un beau succès, et il nous faut maintenant envoyer des reçus de dons. Y a-t-il des mentions[…]
Mécénat de compétences : comment s’y prendre ?
Pour consolider leur modèle, pérenniser leurs emplois ou se développer, les associations peuvent s’appuyer sur le mécénat et le bénévolat de compétences. Ceux-ci peuvent être mobilisés pour des missions ponctuelles, des temps courts comme pour[…]
Le mécénat culturel : trente fondations intéressantes
L’association Opale, qui intervient auprès des porteurs de projets artistiques et culturels, a publié la quatrième édition de son guide sur le mécénat. Y sont consignés une trentaine de fondations ainsi que des exemples de projets culturels[…]
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La valorisation du nom du mécène ne peut représenter qu’une contrepartie très inférieure au montant du don
Une société a consenti des dons à une association dont l’objet est de promouvoir le sport automobile féminin en finançant l’activité de femmes pilotes. Pour cela, elle entend bénéficier de la réduction d’impôt sur les sociétés prévue par[…]
Comment contester un rescrit fiscal ?
Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration son avis concernant la validité d’une opération au regard des règles du droit fiscal. En cas de désaccord, l’association peut solliciter un second examen puis, le cas échéant, saisir le[…]
![[VIDÉO] Quelles sont les précautions à prendre pour que mon association reste indépendante ?](/mediatheque/4/0/6/000013604_210x140_c.jpg)
[VIDÉO] Quelles sont les précautions à prendre pour que mon association reste indépendante ?
Pour rester indépendante une association a tout intérêt à privilégier des sources de financement autres que celles émanant de la puissance publique (subventions) : les cotisations, les dons, le mécénat. Point de vue de Marc Genève, membre du[…]
Les entreprises mécènes ont répondu présentes
Quelles que soient les difficultés qu’elles ont pu rencontrer, les entreprises ont maintenu (63%) voire augmenté (31%) le budget qu’elles allouent aux actions de mécénat. Dons en argent, en nature ou en compétences, elles ont utilisé tous les[…]
