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Marchés publics - Page 3

Marchés publics 2014 : nouveaux seuils

La Direction aux affaires juridiques (DAJ) vient de publier les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2014.et ce avant même la publication du décret les concernant. Conformément au règlement de la Commission[…]

14/10/2013 |

Marchés publics : non aux prix approximatifs

Le ministre de l'Économie et des Finances a répondu à une députée qui voulait savoir si, dans le cadre d'une prestation dont le contenu réel est difficile à cerner au préalable (par exemple une prestation juridique ou de travaux sur un bâtiment[…]

13/02/2013 |

Financements publics des associations : aïe !

Lors du colloque organisé le 22 janvier 2013 par la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) et France Active, Viviane Tchernonog a dévoilé les premiers résultats de son enquête en cours. Émilie Zalpaski, sur Localtis, nous[…]

02/02/2013 |

Marché public et subvention : vers un meilleur équilibre ?

Une question sénatoriale pose le problème du recours de plus en plus fréquent des collectivités aux marchés publics, au détriment de la subvention. Mme Cukierman argumente « l'utilisation de ce type de contrat dans la sphère de l'économie[…]

01/12/2012 |

La contractualisation entre associations et pouvoirs publics

Les contours de la relation entre les associations et les pouvoirs publics ne se définissent pas toujours de toute évidence. Une collaboration qui peut prendre plusieurs formes et qui nécessite une identité précise car les règles applicables[…]

02/07/2012 |

Subvention ou marché public

Le CNAR Culture et le centre de ressources Hors les Murs ont réactualisé la fiche pratique : « Secteur culturel : subventions ou marchés publics ? » La législation a en effet subi quelques modifications depuis la première parution de la fiche en[…]

25/02/2012 |

Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics

Une nouvelle édition du guide qui prend en compte les récentes modifications du droit de la commande publique. Ce guide s'adresse avant tout aux collectivités mais il est intéressant aussi pour toutes les structures qui peuvent être concernées[…]

18/02/2012 |

Financements publics des associations : un choix de société

Mardi 17 janvier dernier, la CPCA et France Active organisaient une journée sur les financements associatifs à laquelle un grand nombre de responsables du monde associatif ont participé. Il est vrai que le sujet avait de quoi les intéresser,[…]

24/01/2012 |