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Marchés publics - Page 3

Directive marchés publics : le HCVA donne son avis

À l'heure où il est question en France de la transposition en droit national de la directive marchés publics, des voix se lèvent, ne serait-ce que pour attirer l'attention du gouvernement sur les effets indésirables potentiels. Le Haut conseil à[…]

10/02/2015 | Dons

Marchés publics : donnez votre avis !

Les directives « marchés publics » européennes doivent être transposées au plus tard le 18 avril 2016 en France. Bercy ouvre une concertation publique sur le projet d'ordonnance de transposition. Vous avez jusqu'au 30 janvier 2015 pour y[…]

03/01/2015 |

Les seuils pour la passation des marchés publics ont été relevés

Un décret est venu modifier les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de commande publique. Ainsi, par exemple, depuis le 1er janvier 2014, peuvent être passés selon une procédure adaptée, les marchés de fournitures et de[…]

17/02/2014 |

Les nouveaux seuils de passation des marchés publics pour 2014

Depuis le 1er janvier 2014, les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ont été relevés. Les nouveaux seuils sont les suivants : - 134 000 ¤ HT pour les marchés de fournitures et de services de l'État ;[…]

26/01/2014 |

Marchés publics 2014 : nouveaux seuils

La Direction aux affaires juridiques (DAJ) vient de publier les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2014.et ce avant même la publication du décret les concernant. Conformément au règlement de la Commission[…]

14/10/2013 |

Marchés publics : non aux prix approximatifs

Le ministre de l'Économie et des Finances a répondu à une députée qui voulait savoir si, dans le cadre d'une prestation dont le contenu réel est difficile à cerner au préalable (par exemple une prestation juridique ou de travaux sur un bâtiment[…]

13/02/2013 |

Financements publics des associations : aïe !

Lors du colloque organisé le 22 janvier 2013 par la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) et France Active, Viviane Tchernonog a dévoilé les premiers résultats de son enquête en cours. Émilie Zalpaski, sur Localtis, nous[…]

02/02/2013 |

Marché public et subvention : vers un meilleur équilibre ?

Une question sénatoriale pose le problème du recours de plus en plus fréquent des collectivités aux marchés publics, au détriment de la subvention. Mme Cukierman argumente « l'utilisation de ce type de contrat dans la sphère de l'économie[…]

01/12/2012 |

La contractualisation entre associations et pouvoirs publics

Les contours de la relation entre les associations et les pouvoirs publics ne se définissent pas toujours de toute évidence. Une collaboration qui peut prendre plusieurs formes et qui nécessite une identité précise car les règles applicables[…]

02/07/2012 |

Subvention ou marché public

Le CNAR Culture et le centre de ressources Hors les Murs ont réactualisé la fiche pratique : « Secteur culturel : subventions ou marchés publics ? » La législation a en effet subi quelques modifications depuis la première parution de la fiche en[…]

25/02/2012 |