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Marchés publics - Page 2

Les nouvelles règles des marchés publics

Avec la parution du décret n° 2016-360 du 25 mars dernier s’achève la transposition des nouvelles règles communautaires (1) concernant les marchés publics qui avait été amorcée à la parution de l’ordonnance n° 2005-899 du 23 juillet 2015. Si la[…]

02/05/2016 | Magazine

Santé : les pouvoirs publics comptent sur les associations

Les pouvoirs publics comptent sur les associations, notamment pour les actions de prévention et le lien aux malades. Les agences régionales de santé (ARS) et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) proposent[…]

02/04/2016 | Magazine

Les seuils pour les marchés publics en 2016

À partir du 1er janvier 2016, les nouveaux seuils pour les marchés publics sont de : 135 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services de l'État ; 209 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités[…]

11/01/2016 |

Marchés publics : une réforme à anticiper

L’obligation de transposer la directive européenne du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics a conduit le gouvernement à prendre l’ordonnance du 23 juillet 2015 pour unifier, sous un même ensemble, le Code des marchés publics mais[…]

01/01/2016 | Magazine
Subvention ou marché public ?

Subvention ou marché public ?

Une association peut assurer des prestations de services pour une collectivité territoriale. Elle n’est plus alors une association aidée, mais une « attributaire » de marché public et ne reçoit pas une subvention, mais un prix pour sa[…]

20/10/2015 |

Directive marchés publics : le HCVA donne son avis

À l'heure où il est question en France de la transposition en droit national de la directive marchés publics, des voix se lèvent, ne serait-ce que pour attirer l'attention du gouvernement sur les effets indésirables potentiels. Le Haut conseil à[…]

10/02/2015 | Dons

Marchés publics : donnez votre avis !

Les directives « marchés publics » européennes doivent être transposées au plus tard le 18 avril 2016 en France. Bercy ouvre une concertation publique sur le projet d'ordonnance de transposition. Vous avez jusqu'au 30 janvier 2015 pour y[…]

03/01/2015 |

Les seuils pour la passation des marchés publics ont été relevés

Un décret est venu modifier les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de commande publique. Ainsi, par exemple, depuis le 1er janvier 2014, peuvent être passés selon une procédure adaptée, les marchés de fournitures et de[…]

17/02/2014 |

Les nouveaux seuils de passation des marchés publics pour 2014

Depuis le 1er janvier 2014, les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ont été relevés. Les nouveaux seuils sont les suivants : - 134 000 ¤ HT pour les marchés de fournitures et de services de l'État ;[…]

26/01/2014 |

Marchés publics 2014 : nouveaux seuils

La Direction aux affaires juridiques (DAJ) vient de publier les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2014.et ce avant même la publication du décret les concernant. Conformément au règlement de la Commission[…]

14/10/2013 |