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Marchés publics - Page 2

Délégation de service public : l’association doit assumer les risques

Délégation de service public : l’association doit assumer les risques

La délégation de service public permet à une personne de droit public de confier la gestion d’un service public à une entreprise ou une association. Celle-ci implique que l’association assume seule les aléas et risques liés à l’exploitation. La[…]

Marchés publics : la réponse en co-traitance augmente vos chances

Marchés publics : la réponse en co-traitance augmente vos chances

Pour répondre aux appels d’offres publics, les associations peuvent constituer des groupements d’opérateurs. Conjoints ou solidaires, ils permettent de soumissionner pour des marchés plus conséquents mais aussi de renforcer ses chances en[…]

Un décret allège les obligations des collectivités en matière d’ouverture des données des marchés publics

Pris en date du 10 avril, le décret n°?2017-516 portant diverses dispositions en matière de commande publique, modifie notamment les décrets n° 2016-360 relatif aux marchés publics et n° 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de[…]

Une association peut conclure un contrat administratif pour une mission de service public

Une association peut conclure un contrat administratif pour une mission de service public

La gestion d'un camping par la commune sur le terrain qu'elle loue à une association constitue une mission de service public. Dans la mesure où le contrat stipule que les tarifs et le règlement intérieur de ce service public sont arrêtés d'un[…]

15/11/2016 |

Subvention ou marché : quel bilan pour la circulaire « Valls » ?

La loi du 31 juillet 2014, dite loi ESS, a juridiquement défini le régime de la subvention. La circulaire « Valls » du 29 septembre 2015 en a précisé les modalités d’application. Ces textes permettent de limiter les risques de requalifications[…]

02/09/2016 | MagazineSubventions

Les nouvelles règles des marchés publics

Avec la parution du décret n° 2016-360 du 25 mars dernier s’achève la transposition des nouvelles règles communautaires (1) concernant les marchés publics qui avait été amorcée à la parution de l’ordonnance n° 2005-899 du 23 juillet 2015. Si la[…]

02/05/2016 | Magazine

Santé : les pouvoirs publics comptent sur les associations

Les pouvoirs publics comptent sur les associations, notamment pour les actions de prévention et le lien aux malades. Les agences régionales de santé (ARS) et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) proposent[…]

02/04/2016 | Magazine

Les seuils pour les marchés publics en 2016

À partir du 1er janvier 2016, les nouveaux seuils pour les marchés publics sont de : 135 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services de l'État ; 209 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités[…]

11/01/2016 |

Marchés publics : une réforme à anticiper

L’obligation de transposer la directive européenne du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics a conduit le gouvernement à prendre l’ordonnance du 23 juillet 2015 pour unifier, sous un même ensemble, le Code des marchés publics mais[…]

01/01/2016 | Magazine
Subvention ou marché public ?

Subvention ou marché public ?

Une association peut assurer des prestations de services pour une collectivité territoriale. Elle n’est plus alors une association aidée, mais une « attributaire » de marché public et ne reçoit pas une subvention, mais un prix pour sa[…]

20/10/2015 |