Nous suivre Associations Mode d’emploi

Marchés publics

Modèle économique : s’adapter sans perdre son âme

Modèle économique : s’adapter sans perdre son âme

Les tensions sur les financements publics amènent les associations à repenser leur modèle économique tout en garantissant la pérennité de l’utilité sociale. Le guide « Entreprises sociales et solidaires, le modèle économique d’utilité sociale »[…]

Plus exploiter la commande publique responsable

Plus exploiter la commande publique responsable

Les nouveaux cadres juridiques mis en place ces dernières années ont simplifié les procédures de passation des marchés publics. Grâce aux achats publics responsables, les acheteurs publics peuvent intégrer une dimension environnementale ou[…]

09/04/2018 | Collectivité
Délégation de service public : l’association doit assumer les risques

Délégation de service public : l’association doit assumer les risques

La délégation de service public permet à une personne de droit public de confier la gestion d’un service public à une entreprise ou une association. Celle-ci implique que l’association assume seule les aléas et risques liés à l’exploitation. La[…]

16/01/2018 | Appel à projetMagazine
Marchés publics : la réponse en co-traitance augmente vos chances

Marchés publics : la réponse en co-traitance augmente vos chances

Pour répondre aux appels d’offres publics, les associations peuvent constituer des groupements d’opérateurs. Conjoints ou solidaires, ils permettent de soumissionner pour des marchés plus conséquents mais aussi de renforcer ses chances en[…]

14/12/2017 | CollectivitéMagazine

Un décret allège les obligations des collectivités en matière d’ouverture des données des marchés publics

Pris en date du 10 avril, le décret n°?2017-516 portant diverses dispositions en matière de commande publique, modifie notamment les décrets n° 2016-360 relatif aux marchés publics et n° 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de[…]

01/08/2017 | CollectivitéMagazine
Une association peut conclure un contrat administratif pour une mission de service public

Une association peut conclure un contrat administratif pour une mission de service public

La gestion d'un camping par la commune sur le terrain qu'elle loue à une association constitue une mission de service public. Dans la mesure où le contrat stipule que les tarifs et le règlement intérieur de ce service public sont arrêtés d'un[…]

15/11/2016 |

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Subvention ou marché : quel bilan pour la circulaire « Valls » ?

La loi du 31 juillet 2014, dite loi ESS, a juridiquement défini le régime de la subvention. La circulaire « Valls » du 29 septembre 2015 en a précisé les modalités d’application. Ces textes permettent de limiter les risques de requalifications[…]

02/09/2016 | MagazineSubvention

Les nouvelles règles des marchés publics

Avec la parution du décret n° 2016-360 du 25 mars dernier s’achève la transposition des nouvelles règles communautaires (1) concernant les marchés publics qui avait été amorcée à la parution de l’ordonnance n° 2005-899 du 23 juillet 2015. Si la[…]

02/05/2016 | Magazine

Santé : les pouvoirs publics comptent sur les associations

Les pouvoirs publics comptent sur les associations, notamment pour les actions de prévention et le lien aux malades. Les agences régionales de santé (ARS) et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) proposent[…]

02/04/2016 | Magazine

Les seuils pour les marchés publics en 2016

À partir du 1er janvier 2016, les nouveaux seuils pour les marchés publics sont de : 135 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services de l'État ; 209 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités[…]

11/01/2016 |