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Marchés publics

Une prestation de service ne peut pas faire l’objet d’une subvention

Une prestation de service ne peut pas faire l’objet d’une subvention

La chambre départementale d’agriculture de la Gironde avait versé des subventions à une association. La cour de discipline budgétaire et financière a requalifié ces subventions en marché public de prestations de services, dans la mesure où les[…]

29/10/2019 | Subventions
Marchés publics : la facturation  électronique devient obligatoire

Marchés publics : la facturation électronique devient obligatoire

À compter du 1er janvier 2020, les associations de moins de dix salariés soumissionnant à des marchés publics devront adopter la facturation électronique. Elles devront pour cela créer un compte sur la plateforme Chorus Pro. L’obligation de[…]

06/09/2019 | GestionNumérique
Marchés publics : faut-il passer à la signature électronique ?

Marchés publics : faut-il passer à la signature électronique ?

La signature électronique s’impose de plus en plus, notamment dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics. L’obtention d’un certificat de signature peut donc s’avérer nécessaire pour les associations qui voudraient répondre à des[…]

21/03/2019 |
Achats publics responsables : les associations ont des atouts à faire valoir

Achats publics responsables : les associations ont des atouts à faire valoir

Dans un récent rapport « Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité », le CESE (Conseil économique, social et environnemental) rappelle le poids considérable que représente la commande publique en France. Compétentes et[…]

04/10/2018 | ESSMairie
Marchés publics : les associations vont devoir passer au numérique

Marchés publics : les associations vont devoir passer au numérique

Les associations qui soumettent des offres en réponse aux marchés publics vont devoir délaisser le papier. 2018 sera l’année de la dématérialisation avec deux échéances importantes en avril puis en octobre. C’est en décembre 2017 que les[…]

24/04/2018 | Numérique
Modèle économique : s’adapter sans perdre son âme

Modèle économique : s’adapter sans perdre son âme

Les tensions sur les financements publics amènent les associations à repenser leur modèle économique tout en garantissant la pérennité de l’utilité sociale. Le guide « Entreprises sociales et solidaires, le modèle économique d’utilité sociale »[…]

11/04/2018 | Loi 1901Statuts

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Plus exploiter la commande publique responsable

Plus exploiter la commande publique responsable

Les nouveaux cadres juridiques mis en place ces dernières années ont simplifié les procédures de passation des marchés publics. Grâce aux achats publics responsables, les acheteurs publics peuvent intégrer une dimension environnementale ou[…]

Délégation de service public : l’association doit assumer les risques

Délégation de service public : l’association doit assumer les risques

La délégation de service public permet à une personne de droit public de confier la gestion d’un service public à une entreprise ou une association. Celle-ci implique que l’association assume seule les aléas et risques liés à l’exploitation. La[…]

Marchés publics : la réponse en co-traitance augmente vos chances

Marchés publics : la réponse en co-traitance augmente vos chances

Pour répondre aux appels d’offres publics, les associations peuvent constituer des groupements d’opérateurs. Conjoints ou solidaires, ils permettent de soumissionner pour des marchés plus conséquents mais aussi de renforcer ses chances en[…]

Un décret allège les obligations des collectivités en matière d’ouverture des données des marchés publics

Pris en date du 10 avril, le décret n°?2017-516 portant diverses dispositions en matière de commande publique, modifie notamment les décrets n° 2016-360 relatif aux marchés publics et n° 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de[…]