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Marchés publics

[Coronavirus] Subventions et marchés publics : pas de sanctions pour les associations

[Coronavirus] Subventions et marchés publics : pas de sanctions pour les associations

L’épidémie de coronavirus est considérée comme un cas de force majeure par l’État et les collectivités locales. En conséquence, il ne sera pas appliqué de pénalités en cas de retard dans la mise en œuvre de marchés publics qui n’auraient pas été[…]

18/05/2020 | DonsCoronavirus
Mon association face à l’épidémie de coronavirus

Mon association face à l’épidémie de coronavirus

Quelques informations utiles pour faire face à cette situation exceptionnelle. Aux différentes questions que vous vous posez, il y a des réponses que vous trouverez grâce aux liens que nous vous communiquons ici. Réunions et activités[…]

Marchés publics : les seuils ont baissé

Marchés publics : les seuils ont baissé

Au-dessus de certains seuils, fixés par l’Union européenne, les marchés publics doivent suivre une procédure formalisée. Ces seuils ont changé au 1er janvier et ont baissé d’environ 3,5 % par rapport à la dernière révision. Ils sont dorénavant[…]

29/01/2020 |
Une prestation de service ne peut pas faire l’objet d’une subvention

Une prestation de service ne peut pas faire l’objet d’une subvention

La chambre départementale d’agriculture de la Gironde avait versé des subventions à une association. La cour de discipline budgétaire et financière a requalifié ces subventions en marché public de prestations de services, dans la mesure où les[…]

29/10/2019 | Subventions
Marchés publics : la facturation  électronique devient obligatoire

Marchés publics : la facturation électronique devient obligatoire

À compter du 1er janvier 2020, les associations de moins de dix salariés soumissionnant à des marchés publics devront adopter la facturation électronique. Elles devront pour cela créer un compte sur la plateforme Chorus Pro. L’obligation de[…]

06/09/2019 | GestionNumérique
Marchés publics : faut-il passer à la signature électronique ?

Marchés publics : faut-il passer à la signature électronique ?

La signature électronique s’impose de plus en plus, notamment dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics. L’obtention d’un certificat de signature peut donc s’avérer nécessaire pour les associations qui voudraient répondre à des[…]

21/03/2019 |

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Achats publics responsables : les associations ont des atouts à faire valoir

Achats publics responsables : les associations ont des atouts à faire valoir

Dans un récent rapport « Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité », le CESE (Conseil économique, social et environnemental) rappelle le poids considérable que représente la commande publique en France. Compétentes et[…]

04/10/2018 | ESSMairie
Marchés publics : les associations vont devoir passer au numérique

Marchés publics : les associations vont devoir passer au numérique

Les associations qui soumettent des offres en réponse aux marchés publics vont devoir délaisser le papier. 2018 sera l’année de la dématérialisation avec deux échéances importantes en avril puis en octobre. C’est en décembre 2017 que les[…]

24/04/2018 | Numérique
Modèle économique : s’adapter sans perdre son âme

Modèle économique : s’adapter sans perdre son âme

Les tensions sur les financements publics amènent les associations à repenser leur modèle économique tout en garantissant la pérennité de l’utilité sociale. Le guide « Entreprises sociales et solidaires, le modèle économique d’utilité sociale »[…]

11/04/2018 | Loi 1901Statuts
Plus exploiter la commande publique responsable

Plus exploiter la commande publique responsable

Les nouveaux cadres juridiques mis en place ces dernières années ont simplifié les procédures de passation des marchés publics. Grâce aux achats publics responsables, les acheteurs publics peuvent intégrer une dimension environnementale ou[…]