Manifestations - Page 8
Notre association doit-elle obtenir une autorisation pour organiser un loto ?
Non. L'organisation de lotos dits « traditionnels » (également appelés « poules » ou « gibiers », « ri?es » ou encore « quines ») ne demande aucune autorisation particulière si votre association agit de façon désintéressée...
Manifestation sportive : à qui demander les autorisations ?
La loi du 16 février 2015 (1) a transféré l’autorisation pour les manifestations sportives de la préfecture à la mairie. La réglementation diffère selon que l’événement se déroule sur la voie publique ou non, avec ou sans...
Notre association souhaite organiser une promenade en rollers dans les rues de notre ville. Quelles sont les démarches à effectuer ?
Un dossier de demande d'autorisation doit être déposé auprès du maire lorsque l'événement a lieu pour tout ou partie sur une commune en zone gendarmerie, du préfet lorsque l'événement a lieu pour tout ou partie sur un territoire en...
Droits d'auteur
Le forfait libératoire, voire l'exonération des droits d'auteur dont bénéficient les grandes opérations caritatives peut-il s'étendre aux petites associations ?C'est la questions d'un sénateur au ministère de la Culture et de...