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Manifestations - Page 4

Toutes les associations ont-elles le droit d'ouvrir une buvette ? Quelles boissons peut-on y vendre ?

Oui. Vous devez pour cela obtenir préalablement l'autorisation de votre mairie (préfecture de police à Paris). La demande doit être formulée au moins 15 jours à l'avance et contenir le nom, prénom, lieu de naissance, profession, nationalité et[…]

Notre association doit-elle obtenir une autorisation pour organiser un loto ?

Non. L'organisation de lotos dits « traditionnels » (également appelés « poules » ou « gibiers », « ri?es » ou encore « quines ») ne demande aucune autorisation particulière si votre association agit de façon désintéressée sans rechercher le[…]

Manifestation sportive : à qui demander les autorisations ?

La loi du 16 février 2015 (1) a transféré l’autorisation pour les manifestations sportives de la préfecture à la mairie. La réglementation diffère selon que l’événement se déroule sur la voie publique ou non, avec ou sans engagement de véhicules[…]

01/11/2015 | MairiePartenaires

Notre association souhaite organiser une promenade en rollers dans les rues de notre ville. Quelles sont les démarches à effectuer ?

Un dossier de demande d'autorisation doit être déposé auprès du maire lorsque l'événement a lieu pour tout ou partie sur une commune en zone gendarmerie, du préfet lorsque l'événement a lieu pour tout ou partie sur un territoire en zone police[…]

Droits d'auteur

Le forfait libératoire, voire l'exonération des droits d'auteur dont bénéficient les grandes opérations caritatives peut-il s'étendre aux petites associations ? C'est la questions d'un sénateur au ministère de la Culture et de la communication.[…]

14/01/2012 | Culture