Manifestations - Page 4
Quand doit-on régler la Sacem ?
Que vous passiez de la musique ou que l’oeuvre soit interprétée par des musiciens, dès lors que vous la diffusez en public (y compris sur un site web), vous devez vous acquitter des droits d’auteurs auprès de la société des auteurs,[…]
Organiser une manifestation sportive
Organiser une manifestation sportive demande une bonne organisation et surtout le respect des règles, selon qu'elle se déroule en intérieur ou en extérieur, selon les activités et les participants. L'association étant responsable en tant[…]
Etat d'urgence : faut-il interdire des manifestations ?
Après les attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, la loi sur l'état d'urgence a été votée les 19 et 20 novembre à l'Assemblée nationale et au Sénat. Le préfet et les maires peuvent interdire certaines manifestations. Est-ce selon vous[…]
Les conditions d'emploi d'un intermittent du spectacle
Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle a été modifié par l'accord du 28 avril 2016. Le spectacle fait plus que jamais partie des secteurs prioritaires de lutte contre le travail illégal et les associations doivent être[…]
Le budget prévisionnel d’une manifestation culturelle
Le budget prévisionnel doit viser à refléter le plus précisément possible la réalité du projet. Il faut pour cela estimer les besoins (liste de courses) et les ressources disponibles. Exemple avec le cas d’un concert de trois groupes dont deux[…]
Organiser un Noël solidaire
Lorsqu’on souffre d’isolement, les fêtes de fin d’année sont des moments particulièrement difficiles à vivre. Heureusement, de nombreux bénévoles se mobilisent pour offrir un Noël solidaire. Que ce soit pour célébrer Noël ou la nouvelle année,[…]
Feux d’artifice et feux de la Saint-Jean : les conditions à respecter
Le caractère potentiellement dangereux d’un feu de la Saint-Jean ou d’un spectacle pyrotechnique impose de respecter des conditions plus strictes que celles d’une simple manifestation publique. Les décrets n° 2010-455 du 4 mai 2010 et n°[…]
Nous voulons organiser un carnaval. Devons-nous déclarer cette manifestation ?
Oui. Les cortèges, défilés et carnavals, et d'une façon générale, La déclaration est faite à la mairie de la commune ou aux mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu, trois jours francs au[…]
Toutes les associations ont-elles le droit d'ouvrir une buvette ? Quelles boissons peut-on y vendre ?
Oui. Vous devez pour cela obtenir préalablement l'autorisation de votre mairie (préfecture de police à Paris). La demande doit être formulée au moins 15 jours à l'avance et contenir le nom, prénom, lieu de naissance, profession, nationalité et[…]
Notre association doit-elle obtenir une autorisation pour organiser un loto ?
Non. L'organisation de lotos dits « traditionnels » (également appelés « poules » ou « gibiers », « ri?es » ou encore « quines ») ne demande aucune autorisation particulière si votre association agit de façon désintéressée sans rechercher le[…]
