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Responsabilité d’une association lors d’une manifestation sur un lieu public
Pour tout savoir sur la responsabilité des associations et des collectivités territoriales lorsqu’elles organisent fêtes et manifestations sur les voies et lieux publics, une réunion d’information et d’échanges est organisée le 5 décembre à[…]
Lectures publiques et droits d'auteur
Notre festival organise des lectures gratuites d’auteurs contemporains. Devons-nous payer systématiquement des droits d’auteur ? Non. La SCELF (Société civile des éditeurs de langue française) a en effet décidé de mettre un terme à la perception[…]
Une ordonnance allège les procédures d’organisation des manifestations sportives
Une instruction portant simplification réglementaire de l’organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d’indemnisation des services d’ordre vise à simplifier les démarches des organisateurs, alléger les tâches des services[…]
Un guide pour organiser une manifestation sportive en milieu naturel
Heureuse initiative du conseil départemental des Pyrénées-orientales qui a publié cette année un guide pratique pour organiser une manifestation sportive en milieu rural. Si certains aspects sont très locaux, l'essentiel des aspects[…]
Les règles d’occupation du domaine public
Toute manifestation organisée temporairement sur la voie publique doit faire l’objet d’une autorisation par le maire ou le préfet qui vont vérifier que les obligations légales et réglementaires de sécurité ont bien été respectées. Le code[…]
Les pouvoirs publics ne fixent pas les montants perçus par la Sacem
Un sénateur avait interpellé la ministre de la Culture quant au montant perçu par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) lors de l’organisation de manifestations associatives de petite envergure, grevant le budget de[…]
Manifestations : les associations doivent veiller au respect des règles de bruit
Selon l’article R.1334-31 du code de la santé publique, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Cela concerne aussi les associations dans leurs activités[…]
Les conditions pour réussir votre vide-greniers
Les vide-greniers, braderies ou autres brocantes sont limités à deux manifestations par an. L’occasion pour les associations de se faire connaître et de diversifier leurs recettes. Idéalement, la participation de l’association à un vide-greniers[…]
Organiser une journée portes ouvertes
Une journée « portes ouvertes » est un levier pour accroître la visibilité de votre association. Quel public visé, quel programme, quels seront les rôles de chacun font parties des questions que vous devrez vous poser afin de définir une[…]
Manifestations associatives : les conditions de l’exonération d'impôts
Loterie, tombola, concert, kermesse, bal, spectacle… Chaque année, l’association a droit à six manifestations exonérées de TVA. C’est le code général des impôts qui définit qui peut bénéficier de l’exonération et pour quel type de manifestation.[…]
