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Les règles d’occupation du domaine public
Toute manifestation organisée temporairement sur la voie publique doit faire l’objet d’une autorisation par le maire ou le préfet qui vont vérifier que les obligations légales et réglementaires de sécurité ont bien été respectées. Le code[…]
Les pouvoirs publics ne fixent pas les montants perçus par la Sacem
Un sénateur avait interpellé la ministre de la Culture quant au montant perçu par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) lors de l’organisation de manifestations associatives de petite envergure, grevant le budget de[…]
Manifestations : les associations doivent veiller au respect des règles de bruit
Selon l’article R.1334-31 du code de la santé publique, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Cela concerne aussi les associations dans leurs activités[…]
Les conditions pour réussir votre vide-greniers
Les vide-greniers, braderies ou autres brocantes sont limités à deux manifestations par an. L’occasion pour les associations de se faire connaître et de diversifier leurs recettes. Idéalement, la participation de l’association à un vide-greniers[…]
Organiser une journée portes ouvertes
Une journée « portes ouvertes » est un levier pour accroître la visibilité de votre association. Quel public visé, quel programme, quels seront les rôles de chacun font parties des questions que vous devrez vous poser afin de définir une[…]
Manifestations associatives : les conditions de l’exonération d'impôts
Loterie, tombola, concert, kermesse, bal, spectacle… Chaque année, l’association a droit à six manifestations exonérées de TVA. C’est le code général des impôts qui définit qui peut bénéficier de l’exonération et pour quel type de manifestation.[…]
L’organisation de lotos par une entreprise commerciale sous couvert d’associations est une infraction
Depuis plusieurs années, un individu se livrait à une activité professionnelle d’organisation de lotos (mise à disposition d’une salle, achat des lots ainsi que prise en charge du jeu) sous couvert associatif. Il a ainsi organisé 450 lotos pour[…]
Manifestations sportives sur la voie publique : une déclaration suffit
La procédure liée à l’organisation de certaines manifestations sportives est simplifiée (décret n° 2017-1279 du 9 août 2017). Elles donnent désormais lieu à une simple déclaration et non plus à une demande d’autorisation. Sont concernées les[…]
Des chartes pour des événements écoresponsables
Le respect de l’environnement et des principes du développement durable sont pris en compte de manière de plus en plus fréquente dans l’organisation d’une manifestation. La mobilisation des bénévoles est essentielle mais pas suffisante. La[…]
Quand doit-on régler la Sacem ?
Que vous passiez de la musique ou que l’oeuvre soit interprétée par des musiciens, dès lors que vous la diffusez en public (y compris sur un site web), vous devez vous acquitter des droits d’auteurs auprès de la société des auteurs,[…]
