Manifestations - Page 2
Création de pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives : 47 millions d’euros
Doté au total de 46,8 millions d’euros (M€), un nouveau dispositif soutient l’émergence d’initiatives mutualisées qui visent à structurer un écosystème territorial d’industries culturelles et créatives (de type pôle,...
La violation de la réglementation environnementale est cause de préjudice moral pour les associations de protection
Les associations agréées ou déclarées répondant aux conditions de l’article L.142-2 du code de l’environnement, et qui ont notamment pour objet la protection de l’environnement ou la sûreté nucléaire, peuvent obtenir...
La sécurisation des Jeux olympiques suscite de vives réactions
L’Association des maires de France (AMF), les organisateurs de festivals estivaux et la filière musicale ont demandé une concertation suite aux propos du ministre de l’Intérieur, qui a évoqué le report ou l’annulation...
L’administration doit prouver le bien-fondé de sa demande de remboursement des dépenses de service d’ordre
L’association Plus de sons a demandé au tribunal administratif de Paris de la décharger de l’obligation de payer la somme de 201 733,94 euros, résultant d’une facture (et du titre exécutoire) émise par le préfet de police en...
CER : est-ce que notre association doit signer un contrat d’engagement républicain si la mairie lui prête la salle des fêtes ?
Le CER doit être souscrit par le représentant légal de l’association ou par son mandataire, à l’appui de toute demande de subvention.Constituent des subventions « les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans...
Parution du décret protégeant les lanceurs d’alerte
Le décret n° 2022-1284 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à...
Une nouvelle charte de déontologie pour le mécénat d’entreprise
Le mécénat d’entreprise vient de se doter d’une charte de déontologie, fruit du travail collectif des organisations membres de la Coordination Générosités.Depuis l’adoption de la loi Aillagon en 2003, le mécénat...
Comment organiser un événement éco-responsable ?
La démarche zéro déchet, zéro gaspillage peut s’appliquer dans votre association et dans le cadre de vos événements. Quelles que soient sa taille et son activité, votre association est productrice de déchets (de bureau,...
Déclarer en ligne les manifestations sportives
Initiée par la direction départementale de la cohésion sociale de la Loire, la plateforme manifestationsportive.fr permet de faire les démarches en ligne pour déclarer une manifestation sportive tout en la faisant connaître sur un site...
Pour les fêtes de fin d’année, quelles sont les précautions que l’association doit prendre pour organiser un repas ouvert au public ?
L’organisation d’un repas avec vente à des tiers impose des règles d’hygiène pour limiter tout risque de toxi-infection alimentaire. Elles concernent les lieux de préparation des repas, la conservation des aliments et l’hygiène...
