Manifestations - Page 2
Concerts : un décret qui fait du bruit
Un décret du 7 août 2017 limite la puissance acoustique dans les concerts et festivals de plein air. Applicable depuis le 1er octobre 2018, il est contesté par les professionnels qui craignent la disparition de certains spectacles. Tout part[…]
Organiser un concert occasionnel
Même si la diffusion ou la production de spectacles n’est pas son activité principale, l’association peut organiser des concerts ouverts au public dans la limite de six par an sans être titulaire d’une licence d’entrepreneurs de spectacle.[…]
Menace sur la musique live
Inquiets de voir les concerts et festivals en plein air menacés et certains genres musicaux disparaître de la scène du fait des mesures imposées par le décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, entré en[…]
La Circulaire Collomb pour les frais de sécurité est remise en cause par les organisateurs de festival
Dans un communiqué commun, les deux syndicats d'employeurs du secteur des musiques actuelles SMA (Syndicat des musiques actuelles) et Prodiss (Syndicat national du spectacle musical et de variété) demandent l'annulation de la « Circulaire[…]
Organiser une manifestation sportive en milieu protégé
Pour organiser une manifestation sportive dans un espace naturel protégé, l’association est tenue de respecter les procédures d’autorisation souvent complexes et issues de différentes réglementations. Il existe plusieurs types de protection de[…]
Responsabilité d’une association lors d’une manifestation sur un lieu public
Pour tout savoir sur la responsabilité des associations et des collectivités territoriales lorsqu’elles organisent fêtes et manifestations sur les voies et lieux publics, une réunion d’information et d’échanges est organisée le 5 décembre à[…]
Lectures publiques et droits d'auteur
Notre festival organise des lectures gratuites d’auteurs contemporains. Devons-nous payer systématiquement des droits d’auteur ? Non. La SCELF (Société civile des éditeurs de langue française) a en effet décidé de mettre un terme à la perception[…]
Une ordonnance allège les procédures d’organisation des manifestations sportives
Une instruction portant simplification réglementaire de l’organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d’indemnisation des services d’ordre vise à simplifier les démarches des organisateurs, alléger les tâches des services[…]
Un guide pour organiser une manifestation sportive en milieu naturel
Heureuse initiative du conseil départemental des Pyrénées-orientales qui a publié cette année un guide pratique pour organiser une manifestation sportive en milieu rural. Si certains aspects sont très locaux, l'essentiel des aspects[…]
Les règles d’occupation du domaine public
Toute manifestation organisée temporairement sur la voie publique doit faire l’objet d’une autorisation par le maire ou le préfet qui vont vérifier que les obligations légales et réglementaires de sécurité ont bien été respectées. Le code[…]
