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Manifestations

L’interdiction d’utiliser les produits jetables en plastique s’allonge

L’interdiction d’utiliser les produits jetables en plastique s’allonge

Depuis le 1er janvier 2020, l’interdiction du plastique s’est étendue à de nouveaux produits : la vaisselle jetable (gobelets, verres et assiettes jetables), les bouteilles d’eau dans les cantines scolaires, les touillettes et pailles dans la[…]

13/02/2020 | Droit associatif
Les nouvelles règles de la licence IV

Les nouvelles règles de la licence IV

Un café associatif qui souhaite vendre des boissons alcoolisées des 4e et 5e groupes doit détenir une licence IV. Les zones d’attribution et d’interdiction viennent d’être modifiées et de nouvelles licences vont être créées. Suite au rapport sur[…]

11/02/2020 | GestionResponsabilité
Organiser plusieurs dizaines de lotos en 2 ans est un délit

Organiser plusieurs dizaines de lotos en 2 ans est un délit

Entre août 2010 et mars 2012, une personne, en qualité de présidente, trésorière, secrétaire ou membre de plusieurs associations, a organisé de nombreux lotos dans une salle communale. Par jugement du 8 mars 2016, le tribunal correctionnel l’a[…]

15/01/2020 | Droit associatif
Un régime simplifié pour les spectacles vivants

Un régime simplifié pour les spectacles vivants

La réforme de la licence d’entrepreneur de spectacles ouvre la possibilité aux personnes morales d’en être titulaires et remplace le régime de l’autorisation par une simple déclaration. Le ministre de la Culture a présenté le 3 juillet 2019[…]

19/12/2019 | Culture
La demande d’autorisation d’une buvette temporaire

La demande d’autorisation d’une buvette temporaire

Aucune démarche n’est requise pour tenir une buvette temporaire ou un bar permanent si celui-ci ne propose que des boissons sans alcool. Il en va de même si la buvette temporaire est réservée aux adhérents. S’il y a vente d’alcool, une[…]

03/12/2019 | SportDroit associatif
Les règles à respecter pour émettre des billets

Les règles à respecter pour émettre des billets

Pour financer notre activité, dans le cadre des six manifestations annuelles autorisées, nous organisons un concert payant. Y a-t-il des règles spécifiques à respecter sur l’émission des billets ? Oui. Si l’entrée du concert est payante, les[…]

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Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ?

Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ?

Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ? Non. Il n’y a pas d’autorisation préalable à demander pour organiser un loto traditionnel, c’est-à-dire un jeu de hasard avec des grilles et jetons numérotés tirés[…]

Boissons alcoolisées à la buvette

Boissons alcoolisées à la buvette

Nous organisons une soirée repas dont le thème est « Les Antilles ». Peut-on vendre du rhum arrangé à la buvette ? Non. Un débit de boissons temporaire ne peut servir que des boissons de catégories 1 et 3 (soit des boissons sans alcool, des[…]

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Notre association participe à un vide-greniers. Peut-on y vendre des objets neufs ? Oui, sous condition. En principe, les vide-greniers sont réservés à la vente d’objets usagés pour ne pas faire de concurrence aux commerçants. Une association[…]

Quelle responsabilité  pour l’association en dehors de ses locaux ?

Quelle responsabilité pour l’association en dehors de ses locaux ?

Lorsqu’elle organise une activité en dehors de ses locaux, la responsabilité juridique de l’association peut être engagée. Elle doit donc vérifier les conditions d’intervention, son assurance, et le cas échéant signer une convention précisant[…]