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Manifestations

Organiser plusieurs dizaines de lotos en 2 ans est un délit

Organiser plusieurs dizaines de lotos en 2 ans est un délit

Entre août 2010 et mars 2012, une personne, en qualité de présidente, trésorière, secrétaire ou membre de plusieurs associations, a organisé de nombreux lotos dans une salle communale. Par jugement du 8 mars 2016, le tribunal correctionnel l’a[…]

15/01/2020 | Droit associatif
Un régime simplifié pour les spectacles vivants

Un régime simplifié pour les spectacles vivants

La réforme de la licence d’entrepreneur de spectacles ouvre la possibilité aux personnes morales d’en être titulaires et remplace le régime de l’autorisation par une simple déclaration. Le ministre de la Culture a présenté le 3 juillet 2019[…]

19/12/2019 | Culture
La demande d’autorisation d’une buvette temporaire

La demande d’autorisation d’une buvette temporaire

Aucune démarche n’est requise pour tenir une buvette temporaire ou un bar permanent si celui-ci ne propose que des boissons sans alcool. Il en va de même si la buvette temporaire est réservée aux adhérents. S’il y a vente d’alcool, une[…]

03/12/2019 | SportDroit associatif
Les règles à respecter pour émettre des billets

Les règles à respecter pour émettre des billets

Pour financer notre activité, dans le cadre des six manifestations annuelles autorisées, nous organisons un concert payant. Y a-t-il des règles spécifiques à respecter sur l’émission des billets ? Oui. Si l’entrée du concert est payante, les[…]

Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ?

Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ?

Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ? Non. Il n’y a pas d’autorisation préalable à demander pour organiser un loto traditionnel, c’est-à-dire un jeu de hasard avec des grilles et jetons numérotés tirés[…]

Boissons alcoolisées à la buvette

Boissons alcoolisées à la buvette

Nous organisons une soirée repas dont le thème est « Les Antilles ». Peut-on vendre du rhum arrangé à la buvette ? Non. Un débit de boissons temporaire ne peut servir que des boissons de catégories 1 et 3 (soit des boissons sans alcool, des[…]

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Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Notre association participe à un vide-greniers. Peut-on y vendre des objets neufs ? Oui, sous condition. En principe, les vide-greniers sont réservés à la vente d’objets usagés pour ne pas faire de concurrence aux commerçants. Une association[…]

Quelle responsabilité  pour l’association en dehors de ses locaux ?

Quelle responsabilité pour l’association en dehors de ses locaux ?

Lorsqu’elle organise une activité en dehors de ses locaux, la responsabilité juridique de l’association peut être engagée. Elle doit donc vérifier les conditions d’intervention, son assurance, et le cas échéant signer une convention précisant[…]

Concerts :  un décret qui fait du bruit

Concerts : un décret qui fait du bruit

Un décret du 7 août 2017 limite la puissance acoustique dans les concerts et festivals de plein air. Applicable depuis le 1er octobre 2018, il est contesté par les professionnels qui craignent la disparition de certains spectacles. Tout part[…]

21/02/2019 | Droit associatif
Organiser un concert occasionnel

Organiser un concert occasionnel

Même si la diffusion ou la production de spectacles n’est pas son activité principale, l’association peut organiser des concerts ouverts au public dans la limite de six par an sans être titulaire d’une licence d’entrepreneurs de spectacle.[…]

28/12/2018 |