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Manifestations

Les démarches à effectuer pour occuper le domaine public

Les démarches à effectuer pour occuper le domaine public

« Nul ne peut occuper le domaine public sans titre l’y habilitant » (code général de la propriété des personnes publiques, art. L.2122-1). Si vous souhaitez organiser une manifestation sportive, culturelle, un repas de rue, un vide-greniers dans[…]

02/07/2021 |
Quelles démarches pour pouvoir diffuser de la musique lors d'une soirée associative ?

Quelles démarches pour pouvoir diffuser de la musique lors d'une soirée associative ?

Notre association souhaite diffuser de la musique à l’occasion de notre soirée tombola. Avons-nous une démarche à faire ? Oui. Que la musique soit interprétée par des musiciens amateurs ou professionnels ou qu’elle soit diffusée à l’occasion[…]

Organiser une loterie dans les règles

Organiser une loterie dans les règles

Une association qui organise un loto, une loterie ou une tombola doit respecter un certain nombre d’obligations. Sinon elle court le risque d’être poursuivie devant le tribunal correctionnel pour « ouverture illicite de cercles et maisons de[…]

20/11/2020 |
Utilisation temporaire d'un lieu, quelle assurance ?

Utilisation temporaire d'un lieu, quelle assurance ?

Notre association organise une soirée dans un lieu privé appartenant à l’un de nos membres. Qui doit être assuré ? Dans la mesure où c’est bien elle qui organise la soirée, il est préférable que l’association soit couverte par une assurance[…]

Déclarations de manifestations : à qui s’adresser ?

Déclarations de manifestations : à qui s’adresser ?

Les formalités de déclaration des manifestations associatives dépendent du type d’activité. Compétition sportive, buvette, vide-greniers, loto ou tombola, à qui adresser ma demande et combien de temps avant l’événement ? Quels sont les points[…]

26/08/2020 |
Réaliser un tract en allant à l’essentiel

Réaliser un tract en allant à l’essentiel

Avant de réaliser votre tract, vous devez identifier vos objectifs : mobiliser les habitants sur un événement ? Sensibiliser le grand public à une cause ? Inviter vos adhérents ? Le contenu et le ton dépendent du message que vous voulez faire[…]

25/08/2020 | Gestion

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Les festivals s’enfoncent dans la crise

Les festivals s’enfoncent dans la crise

Une enquête estime à 4000 le nombre de festivals annulés du fait de la crise sanitaire. Les pertes économiques et le nombre d’emplois sont énormes. Des révisions stratégiques seront nécessaires. La dernière enquête SoFEST ! initiée par France[…]

29/06/2020 | BénévolesSalarié
Annulation de spectacles : un avoir plutôt qu’un remboursement

Annulation de spectacles : un avoir plutôt qu’un remboursement

Lorsqu’un contrat de vente de billets pour un spectacle culturel ou sportif fait l’objet d’une résolution entre le 12 mai et le 15 septembre 2020, les entrepreneurs de spectacles vivants ainsi que les organisateurs ou propriétaires des droits[…]

10/06/2020 | SportDroit associatif
L’interdiction d’utiliser les produits jetables en plastique s’allonge

L’interdiction d’utiliser les produits jetables en plastique s’allonge

Depuis le 1er janvier 2020, l’interdiction du plastique s’est étendue à de nouveaux produits : la vaisselle jetable (gobelets, verres et assiettes jetables), les bouteilles d’eau dans les cantines scolaires, les touillettes et pailles dans la[…]

13/02/2020 | Droit associatif
Les nouvelles règles de la licence IV

Les nouvelles règles de la licence IV

Un café associatif qui souhaite vendre des boissons alcoolisées des 4e et 5e groupes doit détenir une licence IV. Les zones d’attribution et d’interdiction viennent d’être modifiées et de nouvelles licences vont être créées. Suite au rapport sur[…]

11/02/2020 | GestionResponsabilité