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Manifestation

L’organisation de lotos par une entreprise commerciale sous couvert d’associations est une infraction

L’organisation de lotos par une entreprise commerciale sous couvert d’associations est une infraction

Depuis plusieurs années, un individu se livrait à une activité professionnelle d’organisation de lotos (mise à disposition d’une salle, achat des lots ainsi que prise en charge du jeu) sous couvert associatif. Il a ainsi organisé 450 lotos pour[…]

23/11/2017 |
Manifestations sportives sur la voie publique : une déclaration suffit

Manifestations sportives sur la voie publique : une déclaration suffit

La procédure liée à l’organisation de certaines manifestations sportives est simplifiée (décret n° 2017-1279 du 9 août 2017). Elles donnent désormais lieu à une simple déclaration et non plus à une demande d’autorisation. Sont concernées les[…]

15/11/2017 |
Des chartes pour des événements écoresponsables

Des chartes pour des événements écoresponsables

Le respect de l’environnement et des principes du développement durable sont pris en compte de manière de plus en plus fréquente dans l’organisation d’une manifestation. La mobilisation des bénévoles est essentielle mais pas suffisante. La[…]

07/09/2017 | Magazine
Quand doit-on régler la Sacem ?

Quand doit-on régler la Sacem ?

Que vous passiez de la musique ou que l’oeuvre soit interprétée par des musiciens, dès lors que vous la diffusez en public (y compris sur un site web), vous devez vous acquitter des droits d’auteurs auprès de la société des auteurs,[…]

18/07/2017 | Magazine
Organiser une manifestation sportive

Organiser une manifestation sportive

Organiser une manifestation sportive demande une bonne organisation et surtout le respect des règles, selon qu'elle se déroule en intérieur ou en extérieur, selon les activités et les participants. L'association étant responsable en tant[…]

19/06/2017 | BuvetteFinancement
Les conditions d'emploi d'un intermittent du spectacle

Les conditions d'emploi d'un intermittent du spectacle

Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle a été modifié par l'accord du 28 avril 2016. Le spectacle fait plus que jamais partie des secteurs prioritaires de lutte contre le travail illégal et les associations doivent être[…]

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Manifestation sportive : à qui demander les autorisations ?

La loi du 16 février 2015 (1) a transféré l’autorisation pour les manifestations sportives de la préfecture à la mairie. La réglementation diffère selon que l’événement se déroule sur la voie publique ou non, avec ou sans engagement de véhicules[…]

01/11/2015 | Magazine