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Mairie - Page 9

Nos statuts prévoient la présence d'un membre de droit, délégué du maire, avec droit de vote. Est-ce légal ?

Vous êtes effectivement libre de rédiger vos statuts comme bon vous semble, y compris d'y mentionner des membres « de droit », avec les prérogatives que vous voudrez bien leur accorder. Cependant, rien n'oblige les personnes désignées comme[…]

Finances 2015 : grincement de dents des élus locaux

Le projet de loi de finances, récemment dévoilé, confirme la réduction des dotations aux collectivités locales de 3,67 milliards d'euros en 2015, soit de 11 milliards, en tout, sur 2015-2017. Le Gouvernent n'a pas tenu compte ni des demandes du[…]

07/10/2014 | Partenaires

Relations Associations / Collectivités : le 3ème baromètre annuel est lancé !

Associations Mode d'Emploi, lance, en partenariat avec la Gazette des communes et le Courrier des maires, la 3ème édition du Baromètre des relations Associations / Collectivités. Ce baromètre annuel a pour objectif de dresser le panorama des[…]

09/09/2014 |

Aide reconduite pour la mise en ½uvre de la réforme des rythmes

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a annoncé ce 16 juillet la poursuite de son soutien aux collectivités dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs. De façon pratique, elle attribuera une aide spécifique aux Accueils de[…]

25/07/2014 |

Banlieue : la participation citoyenne plébiscitée

Une étude sur les maires et la participation citoyenne*, menée par l'association Ville & Banlieues a récemment été publiée. Aujourd'hui, si plus de 90% des maires affirment « concerter régulièrement ou systématiquement » leur population, les[…]

06/06/2014 | Partenaires

L'après-municipales... Les subventions armes de guerre ?

La décision de supprimer le local et les subventions attribués à la Ligue des droits de l'homme par le nouveau maire Front national d'Hénin-Beaumont a lancé aussitôt une polémique. Politique d'abord, sur la manière de gouverner du FN. Juridique[…]

12/04/2014 |

Municipales : la leçon posthume de Michel Dinet

Abstention grandissante, crise de confiance dans les politiques, désarroi de beaucoup d'électeurs, que n'a-t-on pas entendu ces derniers jours autour des élections municipales qui viennent d'avoir lieu. Au même moment on apprenait le décès de[…]

01/04/2014 |

Une association ne peut agir contre une décision d'urbanisme qu'après dépôt de ses statuts

L'objet d'une association, tel que prévu par ses statuts, ne lui permettant pas de disposer d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre un permis de construire d'une maison individuelle, cette association a procédé à une modification[…]

16/03/2014 |

Signature de la Charte d'Engagements réciproques État-collectivités territoriales-associations

Signée il y a trois jours (vendredi 14/02), cette charte engage l'État (Premier ministre), les associations (Mouvement associatif) et les réseaux de collectivités territoriales (Association des Maires de France - AMF et de ceux des grandes[…]

17/02/2014 | Partenaires

Prise illégale d'intérêt : l'infraction est constituée même si l'auteur n'en tire pas profit

Le député Patrick Lemasle a demandé au ministre de l'Intérieur des précisions sur les éventuels soupçons de délit qui peuvent exister dans les relations entre le maire et les élus communaux vis-à-vis des associations. L'article 432-12 du Code[…]

11/01/2014 |