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![[Fusion des régions] Quels impacts pour les associations des Hauts-de-France ?](/mediatheque/3/5/6/000007653_210x140_c.jpg)
[Fusion des régions] Quels impacts pour les associations des Hauts-de-France ?
Interview de Florence Domange, Présidente du Mouvement associatif des Hauts de FranceComment s’est passée la fusion en Hauts-de-France ?Les Hauts-de-France sont issus d’une fusion entre deux régions qui avaient des politiques...
Réforme territoriale : les associations s’adaptent difficilement
Nouvelles régions, fusions des intercommunalités, communes nouvelles… Difficile pour les associations d’y retrouver leurs marques. Mais s’agit-il d’un changement dans les habitudes ou d’une mutation plus profonde des rapports...
Élu et membre d’une association : des précautions à prendre
Un élu peut siéger au sein d’une association, mais il peut être sanctionné, même si ni lui ni l’association n’en ont tiré un bénéfice personnel. Quelques règles de cloisonnement s’imposent.Porter les deux casquettes vient...
Les 7 règles d’or pour remporter un appel d’offres
Entre 2007 et 2013, les commandes publiques ont augmenté de 10 % par an alors que les subventions diminuaient de près de 3 %. Pour l’emporter, outre le respect des règles de procédure, les associations doivent bien comprendre le besoin...
![Journée d'étude : Sécuriser les relations associations-collectivités dans un contexte budgétaire contraint [28/11/17]](/mediatheque/3/9/1/000007193_210x140_c.jpg)
Journée d'étude : Sécuriser les relations associations-collectivités dans un contexte budgétaire contraint [28/11/17]
Soutenir la vie associative malgré la baisse des dotationsLa baisse des dotations oblige les élus à opérer des coupes budgétaires. Le secteur associatif, longtemps préservé, n’y échappe plus. Pour continuer à accompagner...
PTCE : un modèle à stabiliser
Les Pôles territoriaux de coopérations économiques (PTCE) sont plébiscités par les associations. Une enquête du Labo de l’ESS menée sur 24 d’entre eux témoigne de leur réussite mais aussi des fragilités d’un modèle à...
La sécurité des locaux associatifs
Les établissements qui reçoivent du public (ERP) doivent se conformer à une réglementation spécifique en matière de sécurité. Un contrôleur peut visiter le local de l’association à tout moment !Sont considérés par la loi...
Un décret allège les obligations des collectivités en matière d’ouverture des données des marchés publics
Pris en date du 10 avril, le décret n°?2017-516 portant diverses dispositions en matière de commande publique, modifie notamment les décrets n° 2016-360 relatif aux marchés publics et n° 2016-361 relatif aux marchés publics de...
Charte d’engagements réciproques : une dynamique est à l’œuvre
Le comité de suivi de la charte d’engagements réciproques signée en 2014 entre l’État, les collectivités territoriales et le Mouvement associatif a rendu un premier bilan. La dynamique semble bel et bien lancée même si...
Prise illégale d’intérêt, gestion de fait, conflit d’intérêts : comment s’y retrouver ?
Mise à disposition de locaux, subvention, délégation de service public, marché public… les liens entre associations et collectivités sont fréquents. Si la prise illégale d’intérêt pèse surtout sur les élus, la gestion de fait...
