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Mairie - Page 8

Le trésorier de notre association est le nouveau maire de la commune qui nous attribue une subvention. Peut-il rester trésorier ?

Oui, mais la coexistence du mandat de maire avec la qualité de membre, ici de trésorier, peut engendrer l'illégalité administrative des actes pris par la collectivité et faire courir au maire deux risques majeurs : le risque pénal de[…]

Lotos associatifs : le maire décide

Les démarches à effectuer pour organiser un loto associatif ou une tombola sont désormais à effectuer auprès de votre mairie et non plus en préfecture. Ce changement intervient dans le cadre de la loi n°2015-177 relative à la modernisation et à[…]

08/04/2015 |

Des projets éducatifs territoriaux (PEDT) sur l'ensemble du territoire

Début janvier 2015, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports avaient pris des engagements en faveur des[…]

10/03/2015 |

Pour de bonnes relations avec son interco'

« Intercommunalités et associations, une complémentarité à renforcer autour des priorités sociales du territoire » : tel est le thème de la journée organisée par Mairie-conseils. A destination des acteurs des intercommunalités (élus et[…]

24/02/2015 |

Devrions-nous systématiquement inviter aux assemblées générales de notre association le maire de la commune qui nous verse une subvention ?

Non. Votre collectivité vous verse une subvention parce que l'action de votre association représente un intérêt local. Pour en juger, le maire a besoin d'informations contenues dans le rapport d'activité, le compte de résultat et le bilan. Cela[…]

Un dossier sur la démocratie participative

Le Courrier des maires et des élus locaux publie un dossier sur la démocratie participative. Qu'est-ce qu'un budget participatif ? Comment le réussir ? Alice Mazeaud, chercheure en sciences politiques à l'université de La Rochelle l'explique.[…]

10/01/2015 |

Les maires inspirent confiance aux acteurs des arts et de la culture

La fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) se réjouit des annonces faites lors du dernier congrès des maires et présidents de communautés de France. Il se félicite en particulier de leur détermination à garder[…]

06/12/2014 | Partenaires

Baromètre 2014 des relations associations/collectivités

Le mardi 25 novembre 2014 s'est tenue lors du Salon des maires et des collectivités locales, en présence de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports la présentation des résultats de la troisième enquête du baromètre des[…]

01/12/2014 |

Collectivités et associations : le baromètre 2014 est arrivé !

Mardi 25 novembre 2014, les résultats du troisième baromètre des relations entre collectivités locales et associations produit par Associations mode d'emploi, La Gazette des communes et Le Courrier des maires seront dévoilés officiellement au[…]

18/11/2014 |

La municipalité nous prête à titre gratuit des équipements, du matériel et des heures de maîtres-nageurs qu'elle emploie. Dans quels comptes faire apparaître ces prestations ?

Il s'agit d'opérations devant être imputées dans les comptes de la classe 8 qui permettent d'enregistrer en charges (dépenses) et en produits (recettes) l'emploi des contributions volontaires en nature (secours en nature, alimentaires,[…]