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Mairie - Page 8

Notre association peut-elle demander à un financeur public de verser une subvention directement à l'un de nos membres ?

Non. L'attribution relève du pouvoir discrétionnaire des élus et représentants de la collectivité qui finance le projet de votre association. Mais cette collectivité demeure garante de l'intérêt public. Condition sine qua non, elle doit vérifier[…]

Manifestation sportive : à qui demander les autorisations ?

La loi du 16 février 2015 (1) a transféré l’autorisation pour les manifestations sportives de la préfecture à la mairie. La réglementation diffère selon que l’événement se déroule sur la voie publique ou non, avec ou sans engagement de véhicules[…]

01/11/2015 | MagazinePartenaires

Le maire de notre commune peut-il demander la liste des adhérents de notre association au motif qu'il lui verse une subvention ?

Non. La liberté d'association est un principe constitutionnel qui serait remis en cause par le fait même de communiquer à la commune la liste nominative des adhérents de votre association. Ainsi, dans son arrêt n° 182912 du 28 mars 1997, le[…]

Collectivités et associations : faire vivre la charte !

Signée en février 2014 au niveau national, la charte des engagements réciproques Etat, Collectivités et associations, commence petit à petit à être déclinée en région. La Franche-Comté montre la voix. Eric Pierrat, Secrétaire général pour les[…]

21/07/2015 |

À quelle sauce territoriale les associations seront-elles accommodées ?

La fusion des régions qui sera effective dans six mois laisse encore perplexes beaucoup d'associations qui ne savent guère de quoi l'année 2016 sera faite en la matière... Sans compter les points d'interrogation qui subsistent sur les autres[…]

07/07/2015 |

Lorsque les collectivités veulent coopérer avec les associations

Nombreuses sont les collectivités à reconnaître le rôle des associations en termes de cohésion sociale et de bien-vivre ensemble et à être conscientes de l'importance des acteurs associatifs pour la vie locale. Cependant, les différents[…]

12/05/2015 |

Le trésorier de notre association est le nouveau maire de la commune qui nous attribue une subvention. Peut-il rester trésorier ?

Oui, mais la coexistence du mandat de maire avec la qualité de membre, ici de trésorier, peut engendrer l'illégalité administrative des actes pris par la collectivité et faire courir au maire deux risques majeurs : le risque pénal de[…]

Lotos associatifs : le maire décide

Les démarches à effectuer pour organiser un loto associatif ou une tombola sont désormais à effectuer auprès de votre mairie et non plus en préfecture. Ce changement intervient dans le cadre de la loi n°2015-177 relative à la modernisation et à[…]

08/04/2015 |

Des projets éducatifs territoriaux (PEDT) sur l'ensemble du territoire

Début janvier 2015, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports avaient pris des engagements en faveur des[…]

10/03/2015 |

Pour de bonnes relations avec son interco'

« Intercommunalités et associations, une complémentarité à renforcer autour des priorités sociales du territoire » : tel est le thème de la journée organisée par Mairie-conseils. A destination des acteurs des intercommunalités (élus et[…]

24/02/2015 |