Mairie - Page 7
Une association qui souhaite organiser des actions sur une commune peut-elle implanter son siège social dans celle-ci même si aucun de ses responsables ou adhérents n’y habite ?
Oui. On peut installer son siège social dans n’importe quelle commune, mais il faut tout de même avoir une adresse pour celui-ci. Il faut donc que l’association trouve un propriétaire qui accepte que le siège social soit chez lui. Ce...
Un soutien aux actions Sport-santé en milieu rural
L’appel à projet « Sport et santé en milieu rural » de la Fondation de France vise à faciliter l’accès à la pratique d’une activité physique régulière en milieu rural. Une attention particulière est portée à la...
La mairie met à notre disposition une salle pour organiser nos activités. Doit-on faire apparaître cela dans nos comptes ?
Comptablement, il s’agit d’une contribution volontaire en nature. Son enregistrement dans les comptes annuels de l’association n’a donc pas de caractère obligatoire.Néanmoins, ces contributions ont une valeur...
Marchés publics : la réponse en co-traitance augmente vos chances
Pour répondre aux appels d’offres publics, les associations peuvent constituer des groupements d’opérateurs. Conjoints ou solidaires, ils permettent de soumissionner pour des marchés plus conséquents mais aussi de renforcer ses...
Politique de la ville : un label pour fêter ses 40 ans
La célébration des « 40 ans de la politique de la ville » vise à valoriser les actions et les acteurs de la politique de la ville. Jusqu’au printemps 2018, des actions locales peuvent être soutenues via un label spécifique : « Les...
Comment bénéficier de la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial
La loi du 2 février 2007 a rénové les règles de mise à disposition des fonctionnaires issus de la fonction publique territoriale. Elle crée notamment les conditions d’un meilleur encadrement des pratiques, en rendant obligatoire la...
Sport : les collectivités ciblent davantage leurs aides
Olbia conseil s’est penchée sur le rôle des collectivités dans le domaine sportif. Si leur participation a été en constante augmentation depuis l’an 2000, elles imposent aujourd’hui des critères plus rigoureux dans...
Collectivités : qui peut subventionner quoi ?
Les collectivités ne peuvent soutenir les activités associatives que dans le cadre de leurs compétences définies par la loi. Certaines sont exclusives, d’autres partagées.La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle...
Démocratie participative : quelle place pour les associations ?
Comités consultatifs, CCAS, CCSPL, CLSPD, commission accessibilité, conseils de quartier, citoyen, ou de développement, de nombreux dispositifs existent pour favoriser le dialogue avec les habitants. Les associations ont tout intérêt à...
La commune peut prêter de l’argent à l’association, sous conditions
Généralement les relations entre une association et une collectivité tournent autour de la subvention, de la prestation de service ou encore de la délégation de service. Mais il est également possible qu’une collectivité prête de...
