Mairie - Page 6
Associations et collectivités : je t’aime moi non plus
Pour les associations, c’est encore, et de loin, souvent les premiers partenaires. Mais dans leurs relations avec les collectivités locales, les associations ont dû faire face à de multiples problématiques : baisse tendancielle des...
L’appel à manifestations d’intérêt valorise l’initiative associative
Pour sélectionner les projets qu’elle veut soutenir, une collectivité peut recourir à un appel d’offres, un appel à projets ou un appel à manifestations d’intérêt. Cette dernière option permet de valoriser l’initiative...
Jumelages : les associations doivent trouver leur place
Bien que l’initiative soit d’origine municipale, les jumelages impliquent souvent les associations que ce soit comme simples participantes ou comme animatrices. Leur rôle doit être clairement défini et précisé dans une...
Le refus de subvention n’est pas soumis à la procédure contradictoire préalable
Une association s’est vue refuser l’attribution d’une subvention au titre du contrat urbain de cohésion sociale conclu entre la ville de Marseille et l’État en vue de financer une action d’insertion.Cette décision de...
Les 10 commandements d’une demande de subvention réussie
Solliciter une subvention doit mixer approche administrative et démarche relationnelle pour s’inscrire dans un cadre partenarial avec la collectivité.Pour vous permettre d’enclencher ou de consolider un partenariat qui réponde...
Notre commune nous a demandé de joindre la liste de nos adhérents à notre demande de subvention. En a-t-elle le droit ?
Non. Cela est tout à fait interdit ! Le Conseil d’État a jugé, dans un arrêt du 28 mars 1997, que les pouvoirs conférés à l’autorité communale ne lui permettaient pas de prendre connaissance de la liste nominative des adhérents...
Manifestations : les associations doivent veiller au respect des règles de bruit
Selon l’article R.1334-31 du code de la santé publique, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Cela concerne aussi les associations dans leurs...
Une association de défense du cadre de vie peut contester un permis de construire
Une association de défense de l’environnement et du cadre de vie d’un quartier qui regroupe des habitants de ce quartier et qui a pour objet, aux termes de l’article 2 de ses statuts, « la mise en œuvre de tous les moyens...
Une collectivité peut-elle se porter garante d’un emprunt fait par notre association ?
Oui, mais sous conditions. Régie par les articles L.2252, 3231 et 4253 du code général des collectivités locales, la garantie d’emprunt par une collectivité doit respecter différents ratios. Le principal est que sa garantie ne doit...
Délégation de service public : l’association doit assumer les risques
La délégation de service public permet à une personne de droit public de confier la gestion d’un service public à une entreprise ou une association. Celle-ci implique que l’association assume seule les aléas et risques liés à...
