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Mairie - Page 6

Collectivités : qui finance quoi après la loi Notre ?

Les récentes lois Notre et Maptam ont modifié le paysage institutionnel français. Si la recherche de lisibilité a guidé le législateur, la réorganisation est moins évidente pour les dirigeants associatifs. À l’heure où les schémas de coopération[…]

Faire garantir son emprunt par la collectivité, c’est possible !

Si l’association contracte un emprunt auprès de sa banque, une ou plusieurs collectivités territoriales peuvent s’en porter garant. Sous conditions. Une garantie d’emprunt permet d’assurer au prêteur – la banque – le remboursement des sommes[…]

Une mairie peut-elle exiger de récupérer les biens d'une association en cours de dissolution sous prétexte qu'elle lui a versé des subventions ?

Non. La loi du 1er juillet 1901 est très claire : « En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les[…]

Épreuve sportive en intérieur : les règles à respecter

Les obligations relatives aux épreuves sportives en intérieur varient selon le nombre de participants. L’association doit également prendre en compte les normes relatives aux enceintes, et prévoir des mesures spécifiques en termes de sécurité.[…]

03/10/2016 | ResponsabilitéSport

Déclarer son siège social en mairie

Le formulaire de déclaration en préfecture demande l’adresse exacte du siège social de l’association. Il est possible de domicilier son association en mairie, mais il est prudent d’établir une convention. Faute de locaux, beaucoup d’associations[…]

02/10/2016 | DéclarationsSiège social
Organiser une manifestation associative

Organiser une manifestation associative

Les règles relatives aux impôts commerciaux Toute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions[…]

Communes nouvelles et associations : quels changements ?

La loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 a facilité la création de communes nouvelles en instaurant un pacte financier avec l’État. Ce regroupement n’est pas sans conséquences pour les associations. Le statut de commune nouvelle a été créé par[…]

Les relations mairies - associations

Les relations mairies - associations

Financements et mises à disposition Les associations peuvent solliciter la mairie pour obtenir une aide soit sous forme de mise à disposition de matériel, d'équipement ou de salle, soit sous forme d'aide financière. Dans tous les cas, ces aides[…]

Un maire peut-il refuser une salle à une association alors qu'il l'accorde à d'autres ?

Non. L'article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. C'est au maire qu'il revient de[…]

Loteries et tombolas : c'est le maire qui autorise

Une instruction du 15 avril 2016 de la Direction générale des Finances publiques fait le point sur l'organisation des loteries et tombolas. Conformément à la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, relative à la modernisation et à la simplification[…]

02/05/2016 | Partenaires