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Mairie - Page 6

Terrorisme : les obligations des associations dans le cadre du plan Vigipirate

Le risque terroriste est toujours à son maximum. Créé en 1978, le plan Vigipirate a fait l’objet d’une réécriture en 2016 afin de le consolider et de l’adapter aux évolutions récentes de la menace. Parmi ses 13 domaines d’action, deux concernent[…]

01/02/2017 | ResponsabilitéLocaux
La responsabilité de la collectivité peut être engagée si l'association est transparente

La responsabilité de la collectivité peut être engagée si l'association est transparente

Lorsqu'une personne privée est créée à l'initiative d'une personne publique qui en contrôle l'organisation et le fonctionnement et qui lui procure l'essentiel de ses ressources, cette personne privée doit être regardée comme « transparente ».[…]

10/01/2017 | Partenaires

Subventions : les différences de traitement doivent être justifiées

Les collectivités sont libres d’aider, ou non, une association. Mais les différences de traitement doivent être justifiées par des situations objectives ou par des nécessités d’intérêt général. Les associations se plaignent souvent que les[…]

02/12/2016 | MagazineSubventions

Périscolaire : les responsabilités de l’association et de la commune

Les moments d’articulation entre les temps scolaire, périscolaire et du retour à la maison posent la question de la responsabilité de la collectivité organisatrice et de l’association en tant que tiers. Il est conseillé d’établir une convention[…]

02/12/2016 | ResponsabilitéPartenaires

Collectivités : qui finance quoi après la loi Notre ?

Les récentes lois Notre et Maptam ont modifié le paysage institutionnel français. Si la recherche de lisibilité a guidé le législateur, la réorganisation est moins évidente pour les dirigeants associatifs. À l’heure où les schémas de coopération[…]

Faire garantir son emprunt par la collectivité, c’est possible !

Si l’association contracte un emprunt auprès de sa banque, une ou plusieurs collectivités territoriales peuvent s’en porter garant. Sous conditions. Une garantie d’emprunt permet d’assurer au prêteur – la banque – le remboursement des sommes[…]

Une mairie peut-elle exiger de récupérer les biens d'une association en cours de dissolution sous prétexte qu'elle lui a versé des subventions ?

Non. La loi du 1er juillet 1901 est très claire : « En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les[…]

Épreuve sportive en intérieur : les règles à respecter

Les obligations relatives aux épreuves sportives en intérieur varient selon le nombre de participants. L’association doit également prendre en compte les normes relatives aux enceintes, et prévoir des mesures spécifiques en termes de sécurité.[…]

03/10/2016 | ResponsabilitéSport

Déclarer son siège social en mairie

Le formulaire de déclaration en préfecture demande l’adresse exacte du siège social de l’association. Il est possible de domicilier son association en mairie, mais il est prudent d’établir une convention. Faute de locaux, beaucoup d’associations[…]

02/10/2016 | DéclarationsSiège social
Organiser une manifestation associative

Organiser une manifestation associative

Les règles relatives aux impôts commerciaux Toute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions[…]