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Journée d'étude : Sécuriser les relations associations-collectivités dans un contexte budgétaire contraint [28/11/17]

Journée d'étude : Sécuriser les relations associations-collectivités dans un contexte budgétaire contraint [28/11/17]

Soutenir la vie associative malgré la baisse des dotations La baisse des dotations oblige les élus à opérer des coupes budgétaires. Le secteur associatif, longtemps préservé, n’y échappe plus. Pour continuer à accompagner les associations, les[…]

13/10/2017 | FinancementsPartenaires
PTCE : un modèle à stabiliser

PTCE : un modèle à stabiliser

Les Pôles territoriaux de coopérations économiques (PTCE) sont plébiscités par les associations. Une enquête du Labo de l’ESS menée sur 24 d’entre eux témoigne de leur réussite mais aussi des fragilités d’un modèle à consolider. C’est en 2011,[…]

15/09/2017 |
La sécurité des locaux associatifs

La sécurité des locaux associatifs

Les établissements qui reçoivent du public (ERP) doivent se conformer à une réglementation spécifique en matière de sécurité. Un contrôleur peut visiter le local de l’association à tout moment ! Sont considérés par la loi comme des ERP « tous[…]

24/08/2017 | Partenaires

Un décret allège les obligations des collectivités en matière d’ouverture des données des marchés publics

Pris en date du 10 avril, le décret n°?2017-516 portant diverses dispositions en matière de commande publique, modifie notamment les décrets n° 2016-360 relatif aux marchés publics et n° 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de[…]

Charte d’engagements réciproques : une dynamique est à l’œuvre

Charte d’engagements réciproques : une dynamique est à l’œuvre

Le comité de suivi de la charte d’engagements réciproques signée en 2014 entre l’État, les collectivités territoriales et le Mouvement associatif a rendu un premier bilan. La dynamique semble bel et bien lancée même si l’appropriation par les[…]

26/07/2017 | Partenaires
Prise illégale d’intérêt, gestion de fait, conflit d’intérêts : comment s’y retrouver ?

Prise illégale d’intérêt, gestion de fait, conflit d’intérêts : comment s’y retrouver ?

Mise à disposition de locaux, subvention, délégation de service public, marché public… les liens entre associations et collectivités sont fréquents. Si la prise illégale d’intérêt pèse surtout sur les élus, la gestion de fait vise plutôt[…]

Transparence des comptes : une obligation variable

Les affaires de gestion opaque d’associations financées par la générosité ou par des fonds publics ont fait émerger une exigence de transparence financière. Les obligations varient selon la taille et le mode de financement des associations[…]

Les conseils citoyens peinent à exister

Créés par la loi de 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les conseils citoyens composés d’habitants et de représentants des associations et acteurs locaux, peinent à trouver leur place. La loi Égalité et citoyenneté vient[…]

01/03/2017 | Partenaires

Les obligations relatives aux buvettes temporaires

La tenue d’une buvette doit satisfaire à des obligations et peut nécessiter une autorisation municipale (ou préfectorale) selon la nature de l’événement et de l’association qui l’organise. Une vigilance toute particulière doit être portée à la[…]

Terrorisme : les obligations des associations dans le cadre du plan Vigipirate

Le risque terroriste est toujours à son maximum. Créé en 1978, le plan Vigipirate a fait l’objet d’une réécriture en 2016 afin de le consolider et de l’adapter aux évolutions récentes de la menace. Parmi ses 13 domaines d’action, deux concernent[…]

01/02/2017 | ResponsabilitéLocaux