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Mairie - Page 4

Collectivités : qui peut subventionner quoi ?

Collectivités : qui peut subventionner quoi ?

Les collectivités ne peuvent soutenir les activités associatives que dans le cadre de leurs compétences définies par la loi. Certaines sont exclusives, d’autres partagées. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation[…]

Démocratie participative : quelle place pour les associations ?

Démocratie participative : quelle place pour les associations ?

Comités consultatifs, CCAS, CCSPL, CLSPD, commission accessibilité, conseils de quartier, citoyen, ou de développement, de nombreux dispositifs existent pour favoriser le dialogue avec les habitants. Les associations ont tout intérêt à y prendre[…]

La commune peut prêter de l’argent à l’association, sous conditions

La commune peut prêter de l’argent à l’association, sous conditions

Généralement les relations entre une association et une collectivité tournent autour de la subvention, de la prestation de service ou encore de la délégation de service. Mais il est également possible qu’une collectivité prête de l’argent à une[…]

[Fusion des régions] Quels impacts pour les associations des Hauts-de-France ?

[Fusion des régions] Quels impacts pour les associations des Hauts-de-France ?

Interview de Florence Domange, Présidente du Mouvement associatif des Hauts de France Comment s’est passée la fusion en Hauts-de-France ? Les Hauts-de-France sont issus d’une fusion entre deux régions qui avaient des politiques associatives très[…]

Réforme territoriale : les associations s’adaptent difficilement

Réforme territoriale : les associations s’adaptent difficilement

Nouvelles régions, fusions des intercommunalités, communes nouvelles… Difficile pour les associations d’y retrouver leurs marques. Mais s’agit-il d’un changement dans les habitudes ou d’une mutation plus profonde des rapports entre les[…]

Élu et membre d’une association : des précautions à prendre

Élu et membre d’une association : des précautions à prendre

Un élu peut siéger au sein d’une association, mais il peut être sanctionné, même si ni lui ni l’association n’en ont tiré un bénéfice personnel. Quelques règles de cloisonnement s’imposent. Porter les deux casquettes vient souvent d’une[…]

Les 7 règles d’or pour remporter un appel d’offres

Les 7 règles d’or pour remporter un appel d’offres

Entre 2007 et 2013, les commandes publiques ont augmenté de 10 % par an alors que les subventions diminuaient de près de 3 %. Pour l’emporter, outre le respect des règles de procédure, les associations doivent bien comprendre le besoin du[…]

Journée d'étude : Sécuriser les relations associations-collectivités dans un contexte budgétaire contraint [28/11/17]

Journée d'étude : Sécuriser les relations associations-collectivités dans un contexte budgétaire contraint [28/11/17]

Soutenir la vie associative malgré la baisse des dotations La baisse des dotations oblige les élus à opérer des coupes budgétaires. Le secteur associatif, longtemps préservé, n’y échappe plus. Pour continuer à accompagner les associations, les[…]

13/10/2017 | FinancementsPartenaires
PTCE : un modèle à stabiliser

PTCE : un modèle à stabiliser

Les Pôles territoriaux de coopérations économiques (PTCE) sont plébiscités par les associations. Une enquête du Labo de l’ESS menée sur 24 d’entre eux témoigne de leur réussite mais aussi des fragilités d’un modèle à consolider. C’est en 2011,[…]

15/09/2017 |
La sécurité des locaux associatifs

La sécurité des locaux associatifs

Les établissements qui reçoivent du public (ERP) doivent se conformer à une réglementation spécifique en matière de sécurité. Un contrôleur peut visiter le local de l’association à tout moment ! Sont considérés par la loi comme des ERP « tous[…]

24/08/2017 | Partenaires