Mairie - Page 3
Subventions : la nouvelle municipalité peut-elle faire machine arrière ?
Les nouveaux élus sont-ils obligés d’honorer les engagements pris par l’équipe précédente ? Si en principe une aide accordée ne peut pas être retirée, à moins d’avoir été obtenue par fraude ou d’être illégale et de...
Associations et maires ruraux bougent ensemble
Dynamiser les actions associatives dans le monde rural, c’est l’objectif de Bouge ton coq, un mouvement citoyen qui met en relation les maires et les associations des communes de moins de 5 000 habitants avec des donateurs.« Les...
La citoyenneté passe de plus en plus par l’association
Au moment où les équipes municipales sont renouvelées, l’Ifop, à la demande du Mouvement associatif, a interrogé un échantillon représentatif de Français sur les façons de vivre leur citoyenneté. Ils attendent beaucoup et de plus...
Transfert d'activités vers la commune : les salariés seront-ils repris ?
Une partie des activités de notre association de quartier va devenir communale. Nos deux salariés qui s’en occupent seront-ils repris ?Le personnel associatif sera à reprendre si quatre conditions se trouvent réunies...
Conseil citoyen : Boulogne-sur-Mer choisit l’association
Lieu d’expression d’habitants et d’acteurs locaux d’un quartier, le conseil citoyen est un moyen de fédérer autour de l’action publique locale. Certains font le choix de se structurer sous forme associative.Les conseils citoyens...
Municipales : évaluer l’engagement en faveur de la vie associative
Avec son guide La vie associative, une richesse locale spécialement dédié aux élections municipales, le Mouvement associatif fournit un outil simple d’évaluation des politiques en faveur de la vie associative jusqu’ici mises en...
Une association qui sous-loue un local communal n’est pas gestionnaire de fait
Une association qui louait une salle communale y a organisé une trentaine de manifestations (soit 110 journées d’utilisation de la salle polyvalente) facturées à ses clients.La redevance versée à la mairie, conforme à la...
Municipales 2020 : les risques encourus par le candidat et l’association
La période électorale est toujours un peu particulière pour les associations. La situation s’avère plus délicate encore pour le responsable associatif qui envisage de se présenter aux élections, car il doit éviter certains pièges...
Chartes de la laïcité : subventions sous condition
Régulièrement, la question de la laïcité revient sur le devant de l’actualité. Des collectivités publiques ont cherché à prévenir les dérives en conditionnant leur aide aux associations à la signature d’une charte. Une...
La mairie peut-elle garantir un emprunt ?
Pour développer nos actions, nous aurions besoin de recourir à un emprunt. Nous avons entendu dire que la mairie pouvait se porter garante. Est-ce exact ?Oui. Une ou plusieurs collectivités territoriales peuvent se porter garantes...
