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Mairie - Page 3

Une association de défense  du cadre de vie peut contester un permis de construire

Une association de défense du cadre de vie peut contester un permis de construire

Une association de défense de l’environnement et du cadre de vie d’un quartier qui regroupe des habitants de ce quartier et qui a pour objet, aux termes de l’article 2 de ses statuts, « la mise en œuvre de tous les moyens disponibles pour la[…]

07/02/2018 | PartenairesDroit associatif
Une collectivité peut-elle se porter garante d’un emprunt fait par notre association ?

Une collectivité peut-elle se porter garante d’un emprunt fait par notre association ?

Oui, mais sous conditions. Régie par les articles L.2252, 3231 et 4253 du code général des collectivités locales, la garantie d’emprunt par une collectivité doit respecter différents ratios. Le principal est que sa garantie ne doit pas dépasser[…]

Délégation de service public : l’association doit assumer les risques

Délégation de service public : l’association doit assumer les risques

La délégation de service public permet à une personne de droit public de confier la gestion d’un service public à une entreprise ou une association. Celle-ci implique que l’association assume seule les aléas et risques liés à l’exploitation. La[…]

Une association qui souhaite organiser des actions sur une commune peut-elle implanter son siège social dans celle-ci même si aucun de ses responsables ou adhérents n’y habite ?

Une association qui souhaite organiser des actions sur une commune peut-elle implanter son siège social dans celle-ci même si aucun de ses responsables ou adhérents n’y habite ?

Oui. On peut installer son siège social dans n’importe quelle commune, mais il faut tout de même avoir une adresse pour celui-ci. Il faut donc que l’association trouve un propriétaire qui accepte que le siège social soit chez lui. Ce[…]

Un soutien aux actions  Sport-santé en milieu rural

Un soutien aux actions Sport-santé en milieu rural

L’appel à projet « Sport et santé en milieu rural » de la Fondation de France vise à faciliter l’accès à la pratique d’une activité physique régulière en milieu rural. Une attention particulière est portée à la proximité. En France, sur les 250[…]

La mairie met à notre disposition une salle pour organiser nos activités. Doit-on faire apparaître cela dans nos comptes ?

La mairie met à notre disposition une salle pour organiser nos activités. Doit-on faire apparaître cela dans nos comptes ?

Comptablement, il s’agit d’une contribution volontaire en nature. Son enregistrement dans les comptes annuels de l’association n’a donc pas de caractère obligatoire. Néanmoins, ces contributions ont une valeur économique. La mention de leur[…]

Marchés publics : la réponse en co-traitance augmente vos chances

Marchés publics : la réponse en co-traitance augmente vos chances

Pour répondre aux appels d’offres publics, les associations peuvent constituer des groupements d’opérateurs. Conjoints ou solidaires, ils permettent de soumissionner pour des marchés plus conséquents mais aussi de renforcer ses chances en[…]

Politique de la ville :  un label pour fêter ses 40 ans

Politique de la ville : un label pour fêter ses 40 ans

La célébration des « 40 ans de la politique de la ville » vise à valoriser les actions et les acteurs de la politique de la ville. Jusqu’au printemps 2018, des actions locales peuvent être soutenues via un label spécifique : « Les 40 ans de la[…]

13/12/2017 | FinancementsSocial

Comment bénéficier de la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial

La loi du 2 février 2007 a rénové les règles de mise à disposition des fonctionnaires issus de la fonction publique territoriale. Elle crée notamment les conditions d’un meilleur encadrement des pratiques, en rendant obligatoire la formalisation[…]

02/12/2017 | Partenaires
Sport : les collectivités ciblent davantage leurs aides

Sport : les collectivités ciblent davantage leurs aides

Olbia conseil s’est penchée sur le rôle des collectivités dans le domaine sportif. Si leur participation a été en constante augmentation depuis l’an 2000, elles imposent aujourd’hui des critères plus rigoureux dans l’attribution des aides. En[…]