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Mairie - Page 2

Chartes de la laïcité : subventions sous condition

Chartes de la laïcité : subventions sous condition

Régulièrement, la question de la laïcité revient sur le devant de l’actualité. Des collectivités publiques ont cherché à prévenir les dérives en conditionnant leur aide aux associations à la signature d’une charte. Une pratique à manier avec[…]

La mairie peut-elle garantir un emprunt ?

La mairie peut-elle garantir un emprunt ?

Pour développer nos actions, nous aurions besoin de recourir à un emprunt. Nous avons entendu dire que la mairie pouvait se porter garante. Est-ce exact ? Oui. Une ou plusieurs collectivités territoriales peuvent se porter garantes d’un emprunt[…]

Quel recours contre un refus de subvention ?

Quel recours contre un refus de subvention ?

Le Conseil d’État a tranché : c’est par un recours pour excès de pouvoir que peuvent être attaqués les refus de subventions. Explications. Une association peut toujours attaquer un refus de subvention. Pendant des années, la manière de le faire[…]

La subvention ne doit pas nuire à la liberté d’expression

La subvention ne doit pas nuire à la liberté d’expression

La légalité ne repose pas sur les idées défendues par l’association mais sur les actions concrètes aidées. C’est ce qu’a rappelé la cour administrative d’appel de Nantes. Un plaignant a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la[…]

Élections municipales : ce que les associations peuvent faire… ou pas

Élections municipales : ce que les associations peuvent faire… ou pas

Le code électoral interdit aux associations d’afficher leur soutien à un candidat à une élection. Enfreindre cette disposition peut annuler l’élection. La période préélectorale pour les municipales de 2020 a débuté le 1er septembre 2019. Ces[…]

11/10/2019 | Numérique
Coconstruire un projet avec les pouvoirs publics

Coconstruire un projet avec les pouvoirs publics

Comment favoriser une démarche de coconstruction entre associations et pouvoirs publics ? À Mulhouse, à partir de l’idée d’une carte avantage bénévole, on est passé à un dispositif de formation où chaque étape a été coconstruite avec la[…]

Boissons alcoolisées à la buvette

Boissons alcoolisées à la buvette

Nous organisons une soirée repas dont le thème est « Les Antilles ». Peut-on vendre du rhum arrangé à la buvette ? Non. Un débit de boissons temporaire ne peut servir que des boissons de catégories 1 et 3 (soit des boissons sans alcool, des[…]

Comment déposer une réponse pour un marché public ?

Comment déposer une réponse pour un marché public ?

Depuis le 1er octobre 2018, les associations candidates à un marché public d’au moins 25 000 € doivent obligatoirement utiliser la plateforme de l’acheteur pour toutes les étapes de la procédure. La multiplicité des plateformes rend le processus[…]

Accompagnement  associatif : communes  et intercommunalités d’abord

Accompagnement associatif : communes et intercommunalités d’abord

Recherches & Solidarités a publié un état des lieux et des attentes en matière d’accompagnement des associations. Les communes et les intercommunalités arrivent largement devant les autres collectivités et le secteur privé. Publiée en janvier[…]

Le maire peut-il interdire  une réunion publique ?

Le maire peut-il interdire une réunion publique ?

Le maire n’a aucun pouvoir sur les réunions internes à l’association. En revanche, pour les réunions et les manifestations publiques, des cas d’interdiction sont prévus. Mais ils doivent être justifiés. « Toute personne a droit à la liberté de[…]

10/05/2019 | Partenaires