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Mairie - Page 2

Responsabilité d’une association lors d’une manifestation sur un lieu public

Responsabilité d’une association lors d’une manifestation sur un lieu public

Pour tout savoir sur la responsabilité des associations et des collectivités territoriales lorsqu’elles organisent fêtes et manifestations sur les voies et lieux publics, une réunion d’information et d’échanges est organisée le 5 décembre à[…]

Affichage associatif : quelles sont les obligations des communes ?

Affichage associatif : quelles sont les obligations des communes ?

À l’heure des réseaux sociaux, l’affichage reste un moyen important de communication pour les associations. Au prix, hélas, d’un cadre juridique peu lisible. En voici les contraintes. Toute association s’expose à des sanctions administratives ou[…]

07/11/2018 | Partenaires
Attribution des subventions : comment déterminer les bons critères ?

Attribution des subventions : comment déterminer les bons critères ?

À l’heure où les collectivités cherchent à optimiser leurs aides, il est important pour les associations de réfléchir avec elles aux critères d’attribution des subventions. Une démarche qui doit permettre d’enclencher une nouvelle dynamique pour[…]

Achats publics responsables : les associations ont des atouts à faire valoir

Achats publics responsables : les associations ont des atouts à faire valoir

Dans un récent rapport « Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité », le CESE (Conseil économique, social et environnemental) rappelle le poids considérable que représente la commande publique en France. Compétentes et[…]

[Attribution de subvention] On ne peut pas reprocher à une association la non-production de documents qui n’existent pas

[Attribution de subvention] On ne peut pas reprocher à une association la non-production de documents qui n’existent pas

Un conseiller municipal demandait au tribunal l’annulation d’une délibération du conseil municipal attribuant une subvention à un club de football, au motif que ce dernier n’avait pas produit les documents prévus par l’article R.113-3 du code du[…]

03/10/2018 | Droit associatif
Libérez le dossier de demande de subvention !

Libérez le dossier de demande de subvention !

Le Mouvement Associatif de Bourgogne-Franche-Comté a levé un lièvre en remarquant que le dossier de demande de subvention mis à la disposition des associations par les pouvoirs publics et théoriquement à remplir sur un format PDF... n'était pas[…]

« La commune reste l’acteur de proximité par excellence, partenaire naturel du monde associatif »

« La commune reste l’acteur de proximité par excellence, partenaire naturel du monde associatif »

Interview de Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général de l’Association des maires de France Pourquoi l’AMF a-t-elle accepté de cosigner la charte des engagements réciproques ? Nous souhaitions répondre à un certain nombre d’enjeux[…]

Associations et collectivités : je t’aime moi non plus

Associations et collectivités : je t’aime moi non plus

Pour les associations, c’est encore, et de loin, souvent les premiers partenaires. Mais dans leurs relations avec les collectivités locales, les associations ont dû faire face à de multiples problématiques : baisse tendancielle des financements[…]

L’appel à manifestations d’intérêt valorise l’initiative associative

L’appel à manifestations d’intérêt valorise l’initiative associative

Pour sélectionner les projets qu’elle veut soutenir, une collectivité peut recourir à un appel d’offres, un appel à projets ou un appel à manifestations d’intérêt. Cette dernière option permet de valoriser l’initiative associative. Que ce soit[…]

Jumelages : les associations doivent trouver leur place

Jumelages : les associations doivent trouver leur place

Bien que l’initiative soit d’origine municipale, les jumelages impliquent souvent les associations que ce soit comme simples participantes ou comme animatrices. Leur rôle doit être clairement défini et précisé dans une convention. Nés après la[…]