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Mairie - Page 2

Une subvention peut-elle être conditionnée à des principes de laïcité ?

Une subvention peut-elle être conditionnée à des principes de laïcité ?

En tant qu’association de gymnastique volontaire, nous devons signer une charte de laïcité avec la commune qui nous subventionne. Est-ce que cette aide financière peut être conditionnée à des principes de laïcité ? Oui. Plusieurs conseils[…]

Les obligations de la commune en matière d’affichage associatif

Les obligations de la commune en matière d’affichage associatif

L’article L.581-13 du code de l’environnement stipule que les communes ont l’obligation de prévoir des espaces destinés à l’affichage d’opinion ou à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Leur utilisation est[…]

17/11/2020 | Partenaires
Comment combiner mandat électif et engagement associatif ?

Comment combiner mandat électif et engagement associatif ?

Un responsable associatif peut tout à fait être élu municipal. Il importe toutefois dans ce cas de distinguer les fonctions pour éviter les conflits d’intérêts. Ceux-ci peuvent être de nature différente selon le mandat concerné. En droit, le[…]

18/09/2020 |
Comment travailler avec la nouvelle équipe municipale

Comment travailler avec la nouvelle équipe municipale

Lorsqu’une nouvelle équipe municipale est élue, les associations doivent apprendre à la connaître et comprendre comment elle fonctionne. Voici quelques conseils pratiques pour partir ensemble du bon pied. Une équipe municipale est élue sur un[…]

Coronavirus : comment obtenir le versement de votre subvention ?

Coronavirus : comment obtenir le versement de votre subvention ?

Du fait de la crise sanitaire, de nombreuses actions pour lesquelles l’association avait demandé une subvention à l’État n’ont pu être réalisées. Selon les cas de figure, celles-ci pourront néanmoins être versées. La circulaire n° 6166/SG du 6[…]

Subventions : la nouvelle municipalité peut-elle faire machine arrière ?

Subventions : la nouvelle municipalité peut-elle faire machine arrière ?

Les nouveaux élus sont-ils obligés d’honorer les engagements pris par l’équipe précédente ? Si en principe une aide accordée ne peut pas être retirée, à moins d’avoir été obtenue par fraude ou d’être illégale et de dater d’il y a moins de quatre[…]

22/05/2020 | SubventionsPartenaires
Associations et maires ruraux bougent ensemble

Associations et maires ruraux bougent ensemble

Dynamiser les actions associatives dans le monde rural, c’est l’objectif de Bouge ton coq, un mouvement citoyen qui met en relation les maires et les associations des communes de moins de 5 000 habitants avec des donateurs. « Les associations[…]

La citoyenneté passe de plus en plus par l’association

La citoyenneté passe de plus en plus par l’association

Au moment où les équipes municipales sont renouvelées, l’Ifop, à la demande du Mouvement associatif, a interrogé un échantillon représentatif de Français sur les façons de vivre leur citoyenneté. Ils attendent beaucoup et de plus en plus des[…]

Transfert d'activités vers la commune : les salariés seront-ils repris ?

Transfert d'activités vers la commune : les salariés seront-ils repris ?

Une partie des activités de notre association de quartier va devenir communale. Nos deux salariés qui s’en occupent seront-ils repris ? Le personnel associatif sera à reprendre si quatre conditions se trouvent réunies : Premièrement s’il existe[…]

Conseil citoyen :  Boulogne-sur-Mer choisit l’association

Conseil citoyen : Boulogne-sur-Mer choisit l’association

Lieu d’expression d’habitants et d’acteurs locaux d’un quartier, le conseil citoyen est un moyen de fédérer autour de l’action publique locale. Certains font le choix de se structurer sous forme associative. Les conseils citoyens ont été créés[…]

30/01/2020 | Partenaires