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Mairie

Accompagnement  associatif : communes  et intercommunalités d’abord

Accompagnement associatif : communes et intercommunalités d’abord

Recherches & Solidarités a publié un état des lieux et des attentes en matière d’accompagnement des associations. Les communes et les intercommunalités arrivent largement devant les autres collectivités et le secteur privé. Publiée en janvier[…]

Le maire peut-il interdire  une réunion publique ?

Le maire peut-il interdire une réunion publique ?

Le maire n’a aucun pouvoir sur les réunions internes à l’association. En revanche, pour les réunions et les manifestations publiques, des cas d’interdiction sont prévus. Mais ils doivent être justifiés. « Toute personne a droit à la liberté de[…]

10/05/2019 | Partenaires
Mise à disposition d'un local via un bail emphytéotique

Mise à disposition d'un local via un bail emphytéotique

Notre commune propose de mettre à disposition un local pour notre association via un bail emphytéotique. Peut-elle décider de l’usage de ce local ? Oui ou non. Les collectivités peuvent recourir à deux types de bail emphytéotique : le bail[…]

Excédent de trésorerie

Excédent de trésorerie

L’adjoint aux sports de notre commune a déclaré qu’il considérait qu’avoir plus d’un an de trésorerie sur nos comptes bancaires était exagéré. Quelles sont les règles en la matière ? Si une trésorerie élevée indique souvent que l’association a[…]

[VIDÉO] Qu'est-ce qu'une maison des associations ?

[VIDÉO] Qu'est-ce qu'une maison des associations ?

Les maisons des associations ont en général plusieurs niveaux : Le premier, c’est celui des locaux d’où le terme de "maison". Le second, ce sont les services (paie, comptabilité, reprographie). Le troisième, c’est le conseil et l’accompagnement.[…]

En avant-première : les principaux chiffres sur l'accompagnement des bénévoles dans les associations

En avant-première : les principaux chiffres sur l'accompagnement des bénévoles dans les associations

Association mode d'emploi vous dévoile en exclusivité les principaux résultats de l'étude « État des lieux et attentes sur l’accompagnement des associations », réalisée en partenariat avec Recherches & Solidarités et l'IEDH - Institut Européen[…]

03/12/2018 | AgendaBénévoles

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Dans quelle mesure la commune peut-elle « prêter ses agents » à l’association ?

Dans quelle mesure la commune peut-elle « prêter ses agents » à l’association ?

Une collectivité locale peut effectuer une mise à disposition (MAD), à temps plein ou non, ponctuellement ou non, d’agents. Ce régime ne doit surtout pas être confondu avec le simple envoi d’agents municipaux pour participer à un événement[…]

28/11/2018 | Partenaires
Responsabilité d’une association lors d’une manifestation sur un lieu public

Responsabilité d’une association lors d’une manifestation sur un lieu public

Pour tout savoir sur la responsabilité des associations et des collectivités territoriales lorsqu’elles organisent fêtes et manifestations sur les voies et lieux publics, une réunion d’information et d’échanges est organisée le 5 décembre à[…]

Affichage associatif : quelles sont les obligations des communes ?

Affichage associatif : quelles sont les obligations des communes ?

À l’heure des réseaux sociaux, l’affichage reste un moyen important de communication pour les associations. Au prix, hélas, d’un cadre juridique peu lisible. En voici les contraintes. Toute association s’expose à des sanctions administratives ou[…]

07/11/2018 | Partenaires
Attribution des subventions : comment déterminer les bons critères ?

Attribution des subventions : comment déterminer les bons critères ?

À l’heure où les collectivités cherchent à optimiser leurs aides, il est important pour les associations de réfléchir avec elles aux critères d’attribution des subventions. Une démarche qui doit permettre d’enclencher une nouvelle dynamique pour[…]