Mairie
L’absence de fusion entre plusieurs associations sportives ne permet pas de leur interdire l’accès aux équipements communaux
À l’occasion d’un jugement relatif à l’interdiction faite par une commune à une association sportive d’accéder aux équipements et installations municipales, la cour administrative d’appel de Douai a précisé qu’il était illégal pour une commune[…]
La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?
La promotion du petit patrimoine est assurée par une association locale, qui date de plusieurs années. La subvention de la commune est-elle toujours acquise ? Pour obtenir une aide d’une collectivité territoriale, il ne suffit pas d’être[…]
2000 euros pour créer des épiceries participatives en milieu rural
Bouge ton Coq, mouvement citoyen créé en 2020, a mis en place une plateforme de financement de projets économiques dans les villages. En partenariat avec l’association « Sauvons les associations », l’association des maires ruraux de France,[…]
Web-conférence du RNMA : « Collectivités et accompagnement des associations »
A l’occasion de ces 53ème rencontres nationales, le réseau national des maisons des associations (RNMA) organise une web-conférence sur la thématique « des collectivités et de l’accompagnement des associations ». Cet événement, en partenariat[…]
Quels critères géographiques en matière de marchés publics ?
En principe, favoriser les prestataires locaux en marchés publics ou en délégation de service public (DSP) est illégal et même, dans certains cas, sera constitutif de favoritisme au pénal. Cependant, des solutions existent. La préférence locale[…]
Ne demandez pas une subvention, proposez votre expertise !
Dans la relation avec une collectivité, un mécène ou une entreprise, l’association est souvent dans une posture de demandeur d’argent. Mais ne peut-elle pas devenir force de proposition ? Les habitudes prises n’aident pas. Le vocable « demande[…]
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Une subvention peut-elle être conditionnée à des principes de laïcité ?
En tant qu’association de gymnastique volontaire, nous devons signer une charte de laïcité avec la commune qui nous subventionne. Est-ce que cette aide financière peut être conditionnée à des principes de laïcité ? Oui. Plusieurs conseils[…]
Les obligations de la commune en matière d’affichage associatif
L’article L.581-13 du code de l’environnement stipule que les communes ont l’obligation de prévoir des espaces destinés à l’affichage d’opinion ou à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Leur utilisation est[…]
Comment combiner mandat électif et engagement associatif ?
Un responsable associatif peut tout à fait être élu municipal. Il importe toutefois dans ce cas de distinguer les fonctions pour éviter les conflits d’intérêts. Ceux-ci peuvent être de nature différente selon le mandat concerné. En droit, le[…]
Comment travailler avec la nouvelle équipe municipale
Lorsqu’une nouvelle équipe municipale est élue, les associations doivent apprendre à la connaître et comprendre comment elle fonctionne. Voici quelques conseils pratiques pour partir ensemble du bon pied. Une équipe municipale est élue sur un[…]
