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Mairie

Une commune peut-elle faire une avance sur subvention ?

Une commune peut-elle faire une avance sur subvention ?

Oui. L’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales établit que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », et l’article L.1612-1 permet, si le budget n’a pas été adopté au 1er janvier,[…]

Domicilier son association en mairie

Domicilier son association en mairie

Lorsqu’elle se déclare, une association est tenue de domicilier son siège social à une adresse précise. Proposée dans de nombreuses communes, choisir la mairie de sa commune est une option qui satisfait beaucoup d’associations. Pour que tout se[…]

La mise à disposition d’un agent communal

La mise à disposition d’un agent communal

Sous certaines conditions, une commune peut mettre un ou des agents à disposition d’une association qui assure une mission de service public. Une mise à disposition est strictement encadrée et soumise au respect de plusieurs conditions. En[…]

Refuser de fusionner avec une autre association ne peut empêcher d’accéder aux équipements municipaux

Refuser de fusionner avec une autre association ne peut empêcher d’accéder aux équipements municipaux

Un sénateur a interrogé le gouvernement afin de savoir si un maire pouvait refuser l’accès aux équipements municipaux à une association au motif qu’elle refuse de fusionner avec une autre association pratiquant la même activité sportive. En[…]

Les locaux confisqués peuvent être mis à disposition des associations

Les locaux confisqués peuvent être mis à disposition des associations

Les biens immobiliers définitivement confisqués à leurs propriétaires par décision de justice pénale sont gérés par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Ce partenaire peut dorénavant les mettre à disposition[…]

L’élu délégué à la vie associative

L’élu délégué à la vie associative

Il n’y a pas d’obligation pour une collectivité de désigner un élu en charge de la vie associative. Néanmoins, beaucoup de collectivités ont fort heureusement compris qu’une politique à destination des associations participait de leur mission[…]

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L’absence de fusion entre plusieurs associations sportives ne permet pas de leur interdire l’accès aux équipements communaux

L’absence de fusion entre plusieurs associations sportives ne permet pas de leur interdire l’accès aux équipements communaux

À l’occasion d’un jugement relatif à l’interdiction faite par une commune à une association sportive d’accéder aux équipements et installations municipales, la cour administrative d’appel de Douai a précisé qu’il était illégal pour une commune[…]

26/08/2021 |
La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?

La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?

La promotion du petit patrimoine est assurée par une association locale, qui date de plusieurs années. La subvention de la commune est-elle toujours acquise ? Pour obtenir une aide d’une collectivité territoriale, il ne suffit pas d’être[…]

2000 euros pour créer des épiceries participatives en milieu rural

2000 euros pour créer des épiceries participatives en milieu rural

Bouge ton Coq, mouvement citoyen créé en 2020, a mis en place une plateforme de financement de projets économiques dans les villages. En partenariat avec l’association « Sauvons les associations », l’association des maires ruraux de France,[…]

29/06/2021 | Financements
Web-conférence du RNMA : « Collectivités et accompagnement des associations »

Web-conférence du RNMA : « Collectivités et accompagnement des associations »

A l’occasion de ces 53ème rencontres nationales, le réseau national des maisons des associations (RNMA) organise une web-conférence sur la thématique « des collectivités et de l’accompagnement des associations ». Cet événement, en partenariat[…]