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Mairie

Élections municipales : ce que les associations peuvent faire… ou pas

Élections municipales : ce que les associations peuvent faire… ou pas

Le code électoral interdit aux associations d’afficher leur soutien à un candidat à une élection. Enfreindre cette disposition peut annuler l’élection. La période préélectorale pour les municipales de 2020 a débuté le 1er septembre 2019. Ces[…]

11/10/2019 | Numérique
Coconstruire un projet avec les pouvoirs publics

Coconstruire un projet avec les pouvoirs publics

Comment favoriser une démarche de coconstruction entre associations et pouvoirs publics ? À Mulhouse, à partir de l’idée d’une carte avantage bénévole, on est passé à un dispositif de formation où chaque étape a été coconstruite avec la[…]

Boissons alcoolisées à la buvette

Boissons alcoolisées à la buvette

Nous organisons une soirée repas dont le thème est « Les Antilles ». Peut-on vendre du rhum arrangé à la buvette ? Non. Un débit de boissons temporaire ne peut servir que des boissons de catégories 1 et 3 (soit des boissons sans alcool, des[…]

Comment déposer une réponse pour un marché public ?

Comment déposer une réponse pour un marché public ?

Depuis le 1er octobre 2018, les associations candidates à un marché public d’au moins 25 000 € doivent obligatoirement utiliser la plateforme de l’acheteur pour toutes les étapes de la procédure. La multiplicité des plateformes rend le processus[…]

Accompagnement  associatif : communes  et intercommunalités d’abord

Accompagnement associatif : communes et intercommunalités d’abord

Recherches & Solidarités a publié un état des lieux et des attentes en matière d’accompagnement des associations. Les communes et les intercommunalités arrivent largement devant les autres collectivités et le secteur privé. Publiée en janvier[…]

Le maire peut-il interdire  une réunion publique ?

Le maire peut-il interdire une réunion publique ?

Le maire n’a aucun pouvoir sur les réunions internes à l’association. En revanche, pour les réunions et les manifestations publiques, des cas d’interdiction sont prévus. Mais ils doivent être justifiés. « Toute personne a droit à la liberté de[…]

10/05/2019 | Partenaires

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Mise à disposition d'un local via un bail emphytéotique

Mise à disposition d'un local via un bail emphytéotique

Notre commune propose de mettre à disposition un local pour notre association via un bail emphytéotique. Peut-elle décider de l’usage de ce local ? Oui ou non. Les collectivités peuvent recourir à deux types de bail emphytéotique : le bail[…]

Excédent de trésorerie

Excédent de trésorerie

L’adjoint aux sports de notre commune a déclaré qu’il considérait qu’avoir plus d’un an de trésorerie sur nos comptes bancaires était exagéré. Quelles sont les règles en la matière ? Si une trésorerie élevée indique souvent que l’association a[…]

[VIDÉO] Qu'est-ce qu'une maison des associations ?

[VIDÉO] Qu'est-ce qu'une maison des associations ?

Les maisons des associations ont en général plusieurs niveaux : Le premier, c’est celui des locaux d’où le terme de "maison". Le second, ce sont les services (paie, comptabilité, reprographie). Le troisième, c’est le conseil et l’accompagnement.[…]

En avant-première : les principaux chiffres sur l'accompagnement des bénévoles dans les associations

En avant-première : les principaux chiffres sur l'accompagnement des bénévoles dans les associations

Association mode d'emploi vous dévoile en exclusivité les principaux résultats de l'étude « État des lieux et attentes sur l’accompagnement des associations », réalisée en partenariat avec Recherches & Solidarités et l'IEDH - Institut Européen[…]

03/12/2018 | AgendaBénévoles