Mairie

    CER : est-ce que notre association doit signer un contrat d’engagement républicain si la mairie lui prête la salle des fêtes ?

    CER : est-ce que notre association doit signer un contrat d’engagement républicain si la mairie lui prête la salle des fêtes ?

    Le CER doit être souscrit par le représentant légal de l’association ou par son mandataire, à l’appui de toute demande de subvention.Constituent des subventions « les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans...

    02/01/2023 | ActualitésManifestations
    Saint-Herblain évalue sa politique associative avec l’aide des associations et des citoyens

    Saint-Herblain évalue sa politique associative avec l’aide des associations et des citoyens

    Deux fois distinguée pour ses dispositifs municipaux d’évaluation, la ville de Saint-Herblain (Loire-Atlantique, 47 500 habitants, Nantes métropole) a récemment mis en place un observatoire citoyen des politiques publiques. Cette...

    21/11/2022 | ActualitésPartenaires
    Une commune peut-elle faire une avance sur subvention ?

    Une commune peut-elle faire une avance sur subvention ?

    Oui.L’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales établit que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », et l’article L.1612-1 permet, si le budget n’a pas...

    Domicilier son association en mairie

    Domicilier son association en mairie

    Lorsqu’elle se déclare, une association est tenue de domicilier son siège social à une adresse précise. Proposée dans de nombreuses communes, choisir la mairie de sa commune est une option qui satisfait beaucoup d’associations. Pour...

    04/02/2022 | StatutsLocaux
    La mise à disposition d’un agent communal

    La mise à disposition d’un agent communal

    Sous certaines conditions, une commune peut mettre un ou des agents à disposition d’une association qui assure une mission de service public.Une mise à disposition est strictement encadrée et soumise au respect de plusieurs conditions....

    Refuser de fusionner avec une autre association ne peut empêcher d’accéder aux équipements municipaux

    Refuser de fusionner avec une autre association ne peut empêcher d’accéder aux équipements municipaux

    Un sénateur a interrogé le gouvernement afin de savoir si un maire pouvait refuser l’accès aux équipements municipaux à une association au motif qu’elle refuse de fusionner avec une autre association pratiquant la même activité...

    Les locaux confisqués peuvent être mis à disposition des associations

    Les locaux confisqués peuvent être mis à disposition des associations

    Les biens immobiliers définitivement confisqués à leurs propriétaires par décision de justice pénale sont gérés par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Ce partenaire peut dorénavant les mettre...

    L’élu délégué à la vie associative

    L’élu délégué à la vie associative

    Il n’y a pas d’obligation pour une collectivité de désigner un élu en charge de la vie associative. Néanmoins, beaucoup de collectivités ont fort heureusement compris qu’une politique à destination des associations participait de...

    L’absence de fusion entre plusieurs associations sportives ne permet pas de leur interdire l’accès aux équipements communaux

    L’absence de fusion entre plusieurs associations sportives ne permet pas de leur interdire l’accès aux équipements communaux

    À l’occasion d’un jugement relatif à l’interdiction faite par une commune à une association sportive d’accéder aux équipements et installations municipales, la cour administrative d’appel de Douai a précisé qu’il était...

    26/08/2021 |
    La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?

    La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?

    La promotion du petit patrimoine est assurée par une association locale, qui date de plusieurs années. La subvention de la commune est-elle toujours acquise ?Pour obtenir une aide d’une collectivité territoriale, il ne suffit pas...