Mairie
Excédent de trésorerie
L’adjoint aux sports de notre commune a déclaré qu’il considérait qu’avoir plus d’un an de trésorerie sur nos comptes bancaires était exagéré. Quelles sont les règles en la matière ? Si une trésorerie élevée indique souvent que l’association a[…]
![[VIDÉO] Qu'est-ce qu'une maison des associations ?](/mediatheque/9/2/2/000010229_360x240_c.jpg)
[VIDÉO] Qu'est-ce qu'une maison des associations ?
Les maisons des associations ont en général plusieurs niveaux : Le premier, c’est celui des locaux d’où le terme de "maison". Le second, ce sont les services (paie, comptabilité, reprographie). Le troisième, c’est le conseil et l’accompagnement.[…]
En avant-première : les principaux chiffres sur l'accompagnement des bénévoles dans les associations
Association mode d'emploi vous dévoile en exclusivité les principaux résultats de l'étude « État des lieux et attentes sur l’accompagnement des associations », réalisée en partenariat avec Recherches & Solidarités et l'IEDH - Institut Européen[…]
Dans quelle mesure la commune peut-elle « prêter ses agents » à l’association ?
Une collectivité locale peut effectuer une mise à disposition (MAD), à temps plein ou non, ponctuellement ou non, d’agents. Ce régime ne doit surtout pas être confondu avec le simple envoi d’agents municipaux pour participer à un événement[…]
Responsabilité d’une association lors d’une manifestation sur un lieu public
Pour tout savoir sur la responsabilité des associations et des collectivités territoriales lorsqu’elles organisent fêtes et manifestations sur les voies et lieux publics, une réunion d’information et d’échanges est organisée le 5 décembre à[…]
Affichage associatif : quelles sont les obligations des communes ?
À l’heure des réseaux sociaux, l’affichage reste un moyen important de communication pour les associations. Au prix, hélas, d’un cadre juridique peu lisible. En voici les contraintes. Toute association s’expose à des sanctions administratives ou[…]
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Attribution des subventions : comment déterminer les bons critères ?
À l’heure où les collectivités cherchent à optimiser leurs aides, il est important pour les associations de réfléchir avec elles aux critères d’attribution des subventions. Une démarche qui doit permettre d’enclencher une nouvelle dynamique pour[…]
Achats publics responsables : les associations ont des atouts à faire valoir
Dans un récent rapport « Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité », le CESE (Conseil économique, social et environnemental) rappelle le poids considérable que représente la commande publique en France. Compétentes et[…]
![[Attribution de subvention] On ne peut pas reprocher à une association la non-production de documents qui n’existent pas](/mediatheque/4/0/6/000009604_210x140_c.jpeg)
[Attribution de subvention] On ne peut pas reprocher à une association la non-production de documents qui n’existent pas
Un conseiller municipal demandait au tribunal l’annulation d’une délibération du conseil municipal attribuant une subvention à un club de football, au motif que ce dernier n’avait pas produit les documents prévus par l’article R.113-3 du code du[…]
Libérez le dossier de demande de subvention !
Le Mouvement Associatif de Bourgogne-Franche-Comté a levé un lièvre en remarquant que le dossier de demande de subvention mis à la disposition des associations par les pouvoirs publics et théoriquement à remplir sur un format PDF... n'était pas[…]
