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Mairie

Transfert d'activités vers la commune : les salariés seront-ils repris ?

Transfert d'activités vers la commune : les salariés seront-ils repris ?

Une partie des activités de notre association de quartier va devenir communale. Nos deux salariés qui s’en occupent seront-ils repris ? Le personnel associatif sera à reprendre si quatre conditions se trouvent réunies : Premièrement s’il existe[…]

Conseil citoyen :  Boulogne-sur-Mer choisit l’association

Conseil citoyen : Boulogne-sur-Mer choisit l’association

Lieu d’expression d’habitants et d’acteurs locaux d’un quartier, le conseil citoyen est un moyen de fédérer autour de l’action publique locale. Certains font le choix de se structurer sous forme associative. Les conseils citoyens ont été créés[…]

30/01/2020 | Partenaires
Municipales : évaluer l’engagement en faveur de la vie associative

Municipales : évaluer l’engagement en faveur de la vie associative

Avec son guide La vie associative, une richesse locale spécialement dédié aux élections municipales, le Mouvement associatif fournit un outil simple d’évaluation des politiques en faveur de la vie associative jusqu’ici mises en place ou[…]

24/01/2020 | Partenaires
 Une association qui sous-loue un local communal n’est pas gestionnaire de fait

Une association qui sous-loue un local communal n’est pas gestionnaire de fait

Une association qui louait une salle communale y a organisé une trentaine de manifestations (soit 110 journées d’utilisation de la salle polyvalente) facturées à ses clients. La redevance versée à la mairie, conforme à la convention signée entre[…]

23/01/2020 | Droit associatif
Municipales 2020 :  les risques encourus par  le candidat et l’association

Municipales 2020 : les risques encourus par le candidat et l’association

La période électorale est toujours un peu particulière pour les associations. La situation s’avère plus délicate encore pour le responsable associatif qui envisage de se présenter aux élections, car il doit éviter certains pièges souvent[…]

Chartes de la laïcité : subventions sous condition

Chartes de la laïcité : subventions sous condition

Régulièrement, la question de la laïcité revient sur le devant de l’actualité. Des collectivités publiques ont cherché à prévenir les dérives en conditionnant leur aide aux associations à la signature d’une charte. Une pratique à manier avec[…]

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La mairie peut-elle garantir un emprunt ?

La mairie peut-elle garantir un emprunt ?

Pour développer nos actions, nous aurions besoin de recourir à un emprunt. Nous avons entendu dire que la mairie pouvait se porter garante. Est-ce exact ? Oui. Une ou plusieurs collectivités territoriales peuvent se porter garantes d’un emprunt[…]

Quel recours contre un refus de subvention ?

Quel recours contre un refus de subvention ?

Le Conseil d’État a tranché : c’est par un recours pour excès de pouvoir que peuvent être attaqués les refus de subventions. Explications. Une association peut toujours attaquer un refus de subvention. Pendant des années, la manière de le faire[…]

La subvention ne doit pas nuire à la liberté d’expression

La subvention ne doit pas nuire à la liberté d’expression

La légalité ne repose pas sur les idées défendues par l’association mais sur les actions concrètes aidées. C’est ce qu’a rappelé la cour administrative d’appel de Nantes. Un plaignant a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la[…]

Élections municipales : ce que les associations peuvent faire… ou pas

Élections municipales : ce que les associations peuvent faire… ou pas

Le code électoral interdit aux associations d’afficher leur soutien à un candidat à une élection. Enfreindre cette disposition peut annuler l’élection. La période préélectorale pour les municipales de 2020 a débuté le 1er septembre 2019. Ces[…]

11/10/2019 | Numérique