Magazine - Page 9

    Les associations sous surveillance

    Les associations sous surveillance

    En publiant ce mois-ci une « Histoire des libertés associatives », Jean-Baptiste Jobard, coordinateur du Collectif des associations citoyennes, nous offre un rappel historique qui prend une couleur d’actualité au moment où des menaces...

    Nouvelle déclaration  de dons obligatoire

    Nouvelle déclaration de dons obligatoire

    Depuis la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, l’obligation de déclaration des dons est applicable à toutes les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 délivrant des reçus fiscaux en échange des dons qu’elles...

    14/11/2022 | DéclarationsDons
    Rémunération : peut-on rémunérer un dirigeant d’association ?

    Rémunération : peut-on rémunérer un dirigeant d’association ?

    Oui, une association peut rémunérer ses dirigeants sous certaines conditions sans que cela remette en cause son caractère non lucratif. Seules les personnes désignées par les statuts pour diriger l’association (membres du conseil...

    Pas d’exonération de CFE pour une association passible de l’IS

    Pas d’exonération de CFE pour une association passible de l’IS

    Une association a demandé à être déchargée du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Pour rappel, la CFE est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité...

    De nouvelles obligations d’information pour les employeurs

    De nouvelles obligations d’information pour les employeurs

    Une directive européenne applicable en France depuis le 1er août 2022 impose aux employeurs d’informer les salariés, par écrit, au plus tard dans un délai d’une semaine à partir de leur premier jour de travail, des éléments...

    Environ 80 000 jeunes ont fait un service civique

    Environ 80 000 jeunes ont fait un service civique

    Entre 2017 et 2021, le dispositif de service civique a pris une place croissante dans les politiques de jeunesse : environ 80 000 jeunes ont suivi une mission chaque année, soit quatre fois plus qu'en 2014.Parmi les missions, il y a...

    Le défi de la sociocratie comme organisation associative

    Le défi de la sociocratie comme organisation associative

    Permettre à chacun de prendre la place qui lui convient et le valoriser à son échelle. Pour cela, Tous élus expérimente au quotidien, depuis sa création, la gouvernance par sociocratie. Une organisation atypique repérée dans le cadre...

    S’adresser à la bonne collectivité partenaire

    S’adresser à la bonne collectivité partenaire

    Que ce soit pour le soutien financier, logistique ou en nature d’un projet, il convient de frapper à la bonne porte. Tour d’horizon des principales compétences des différentes collectivités susceptibles d’intéresser les...

    Poids économique du sport : les dépenses des ménages ont chuté

    Poids économique du sport : les dépenses des ménages ont chuté

    Après plusieurs années de hausse, la dépense sportive des ménages a brutalement baissé en raison de la crise du Covid. En 2020, elle a diminué de 14,6 % (après une hausse de + 6,2 % en 2019).Cette diminution est particulièrement...

    07/11/2022 | SportMécénat
    Les jours de RTT payés sont temporairement possibles

    Les jours de RTT payés sont temporairement possibles

    Depuis le 18 août 2022, tous les salariés ont la possibilité, avec l’accord de l’association, de demander le paiement de leurs jours de RTT acquis à compter du 1er janvier 2022 (jusqu’au 31 décembre 2025) et non pris.Les...