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Magazine - Page 8

Une expulsion justifie une procédure de sauvegarde

Une expulsion justifie une procédure de sauvegarde

Un établissement d’enseignement privé catholique sous contrat d’association avec l’État a vu son contrat de commodat résilié. L’association gérant l’établissement a obtenu un délai jusqu’au 8 mars 2022 pour libérer les lieux et a demandé[…]

Déclaration annuelle des dons

Déclaration annuelle des dons

Les associations qui émettent des reçus de dons à des fins de réduction fiscale doivent dorénavant déclarer les dons en question. Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés au titre de leurs bénéfices ou des revenus de leur patrimoine[…]

31/03/2022 | FinancementsFiscalité
Interdiction d’exercer pour visionnage de vidéo pornographique en centre de vacances

Interdiction d’exercer pour visionnage de vidéo pornographique en centre de vacances

Lors d’un séjour estival dans un centre de vacances accueillant des mineurs, un moniteur sportif salarié d’une association a visionné des vidéos à caractère pornographique en début de soirée dans une salle commune vitrée. Le préfet a prononcé à[…]

Mettre en place une stratégie de prévention des conflits

Mettre en place une stratégie de prévention des conflits

Les tensions sont fréquentes dans le monde associatif, comme dans toute structure humaine. Avant que les conflits ne paralysent complètement l’association, l’éloignent de sa vocation première, démotive toute la structure et laisse des traces[…]

Le nouveau Passeport Bénévole® est arrivé !

Le nouveau Passeport Bénévole® est arrivé !

Après quatorze années d’un parcours sans fautes, le Passeport Bénévole® n’a plus à faire ses preuves. En effet, 180 000 exemplaires ont déjà été diffusés depuis sa création. Aujourd’hui, ce document adopte une nouvelle stratégie de[…]

Un modèle pour sécuriser la délégation de signature

Un modèle pour sécuriser la délégation de signature

La délégation de signature est une forme de délégation de pouvoir. Elle constitue une démarche qui nécessite d’être sécurisée. Récupérer un recommandé, signer un chèque ou une demande de subvention, etc. : le fonctionnement d’une association[…]

Une collectivité peut-elle avoir une carte de membre ?

Une collectivité peut-elle avoir une carte de membre ?

Rien de plus habituel que d’avoir une commune, voire une autre collectivité, pour membre. Pourtant, ce n’est pas toujours légal. Tout dépend des activités de l’association. Et encore faut-il doser la présence de la collectivité au sein de[…]

Le contrat d’engagement républicain sur la sellette

Le contrat d’engagement républicain sur la sellette

Bien qu’officiel depuis le 1er janvier 2022, le contrat d’engagement républicain continue à susciter des oppositions au sein du monde associatif. Tandis que le Mouvement associatif demande son abrogation, un collectif de vingt-cinq associations[…]

Se préparer  à un contrôle de la Cnil

Se préparer à un contrôle de la Cnil

La Cnil a récemment publiéune charte des contrôles qui expose toutes les étapes ainsi que le comportement attendu des personnes sollicitées. La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) dispose de pouvoirs de contrôle auprès de tout[…]

Les fondations territoriales, au service des associations du territoire

Les fondations territoriales, au service des associations du territoire

Depuis quelques années, les fondations territoriales se développent en France. N’étant pas encadré juridiquement, le terme « fondation territoriale » n’a pas de définition légale. Ce qui laisse de nombreuses possibilités de fonctionnement. Une[…]

17/02/2022