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Magazine - Page 8

Associations mode d'emploi N° 184 - Décembre 2016

Associations mode d'emploi N° 184 - Décembre 2016

ASSOCIATIONS & ACTUALITÉS - L'économie collaborative : menace et opportunité ASSOCIATIONS & DROIT - Comment rédiger une délégation de pouvoirs - Registres et répertoires : attention aux arnaques ! ASSOCIATIONS & ARGENT - Comment valoriser le[…]

05/12/2016

Le bénévolat ne peut pas être obligatoire !

Le tribunal administratif de Strasbourg vient de trancher : pas de bénévolat obligatoire en échange du revenu de solidarité active (RSA). Une évidence tant le terme de bénévolat implique un libre choix. Mais le débat pourrait rebondir au[…]

10 propositions pour prévenir la radicalisation

Dans un rapport remis en juillet à la demande de Marisol Touraine et Ségolène Neuville, Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, formule une dizaine de propositions pour prévenir les dérives radicales dans le secteur social.[…]

03/12/2016 |

Subventions : les différences de traitement doivent être justifiées

Les collectivités sont libres d’aider, ou non, une association. Mais les différences de traitement doivent être justifiées par des situations objectives ou par des nécessités d’intérêt général. Les associations se plaignent souvent que les[…]

02/12/2016 | MairieSubventions

Périscolaire : les responsabilités de l’association et de la commune

Les moments d’articulation entre les temps scolaire, périscolaire et du retour à la maison posent la question de la responsabilité de la collectivité organisatrice et de l’association en tant que tiers. Il est conseillé d’établir une convention[…]

02/12/2016 | ResponsabilitéPartenaires

Comment valoriser le bénévolat dans la comptabilité associative

Le bénévolat étant effectué à titre gratuit et ne générant pas de flux financier, la plupart des associations ne prennent pas la peine de le comptabiliser, voire y sont réticentes pour des raisons philosophiques. Pourtant, connaître précisément[…]

Comment rédiger une délégation de pouvoirs

La délégation de pouvoirs est un moyen, consacré par la jurisprudence, permettant au dirigeant de s’exonérer de sa responsabilité pénale en rapportant la preuve qu’il a délégué ses pouvoirs à une personne pourvue des compétences, de l’autorité[…]

Les mentions obligatoires de la fiche de paye

Aucune forme n’est imposée par le code du travail mais la fiche de paie doit comporter certaines données obligatoires énumérées dans l’article R.3243-1 de ce code et complétées par les usages et conventions collectives. En haut de bulletin, on[…]

01/12/2016 | Paie

Philippe Jahshan : « Notre modèle est bousculé par des formes de mobilisation plus horizontales et moins centralisées »

Interview de Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif. Vous êtes depuis le 5 octobre le nouveau président du Mouvement associatif. Si vous êtes jeune, 40 ans, votre parcours associatif est déjà conséquent… Mon engagement associatif[…]

01/12/2016 |
Associations mode d'emploi N° 183 - Novembre 2016

Associations mode d'emploi N° 183 - Novembre 2016

ASSOCIATIONS & ACTUALITÉS - Où en sont les financements publics ? ASSOCIATIONS & DROIT - La responsabilité des dirigeants en cas de difficultés financières - Comment remplir votre demande de rescrit fiscal ASSOCIATIONS & ARGENT - Faire garantir[…]

05/11/2016 |