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Contrats de ruralité : des financements pour les territoires ruraux
Plus d’une centaine de mesures à destination des territoires ruraux ont été actées lors des trois comités interministériels aux ruralités (CIR) qui se sont tenus depuis mars 2015. Parmi elles, la création des contrats de ruralité, véritables[…]
Le Fonpeps en soutien à l’emploi culturel
Doté de 90 millions d’euros, le Fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle vivant (Fonpeps) lutte contre la précarité des salariés du spectacle. Destiné aux structures du spectacle vivant et enregistré, et aux artistes et techniciens qu’elles[…]
Laïcité : un principe et des jurisprudences nuancées
Depuis l’été dernier, nombre de communes et de départements font signer aux associations subventionnées des chartes de laïcité. Une première charte vient pourtant d’être censurée par le tribunal administratif de Marseille. La prudence s’impose.[…]
Jean-Pierre Duprieu « La confiance des Français dans les organisations qui font appel à la générosité ne cesse de se renforcer »
Interview de Jean-Pierre Duprieu, président du Comité de la charte du don en confiance. Quel est l’objet du Comité de la charte du don en confiance ? Le Comité de la charte du don en confiance, que l’on appelle plus communément « le Don en[…]
Reha Hutin : Les associations se sont regroupées pour former le collectif Animal Politique et peser sur l’élection présidentielle
Interview de Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d’amis. Qui sont les associations de défense de la cause animale ? On connaît bien sûr les fondations et associations nationales de protection animale comme la nôtre, mais il y a[…]
Associations mode d'emploi N° 184 - Décembre 2016
ASSOCIATIONS & ACTUALITÉS - L'économie collaborative : menace et opportunité ASSOCIATIONS & DROIT - Comment rédiger une délégation de pouvoirs - Registres et répertoires : attention aux arnaques ! ASSOCIATIONS & ARGENT - Comment valoriser le[…]
Le bénévolat ne peut pas être obligatoire !
Le tribunal administratif de Strasbourg vient de trancher : pas de bénévolat obligatoire en échange du revenu de solidarité active (RSA). Une évidence tant le terme de bénévolat implique un libre choix. Mais le débat pourrait rebondir au[…]
10 propositions pour prévenir la radicalisation
Dans un rapport remis en juillet à la demande de Marisol Touraine et Ségolène Neuville, Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, formule une dizaine de propositions pour prévenir les dérives radicales dans le secteur social.[…]
Subventions : les différences de traitement doivent être justifiées
Les collectivités sont libres d’aider, ou non, une association. Mais les différences de traitement doivent être justifiées par des situations objectives ou par des nécessités d’intérêt général. Les associations se plaignent souvent que les[…]
Périscolaire : les responsabilités de l’association et de la commune
Les moments d’articulation entre les temps scolaire, périscolaire et du retour à la maison posent la question de la responsabilité de la collectivité organisatrice et de l’association en tant que tiers. Il est conseillé d’établir une convention[…]
