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Magazine - Page 6

Comment organiser un événement éco-responsable ?

Comment organiser un événement éco-responsable ?

La démarche zéro déchet, zéro gaspillage peut s’appliquer dans votre association et dans le cadre de vos événements. Quelles que soient sa taille et son activité, votre association est productrice de déchets (de bureau, d’emballages, de mobilier[…]

Le siège d’une association peut-il se situer au domicile d’un de ses membres ?

Le siège d’une association peut-il se situer au domicile d’un de ses membres ?

Oui, que celui-ci soit propriétaire ou locataire de son logement. Cependant, les conséquences de cette domiciliation ne sont pas les mêmes qu’il s’agisse d’une adresse administrative ou d’un lieu qui propose des activités. Ainsi, si le membre[…]

Comment agir contre une fake news sur les réseaux sociaux ?

Comment agir contre une fake news sur les réseaux sociaux ?

Si votre association a été victime de fake news, vous pouvez tout à fait réagir. La fake news est une infox. Ce qui la caractérise, c’est la volonté de manipuler l’opinion. À ce titre, c’est un fléau qui prend rapidement de l’ampleur avec le[…]

01/06/2022 | Communication
En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?

En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?

Si le dirigeant d’une association cause un dommage par son fait et dans le cadre de ses fonctions à un tiers (personne extérieure à l’association), c’est en principe l’association en tant que personne morale qui est responsable. Il en est de[…]

Vie associative : 0 ministre - mais 300 bonnes pratiques!

Vie associative : 0 ministre - mais 300 bonnes pratiques!

Tandis que la vie associative n’a pas encore trouvé sa place dans le nouveau gouvernement, les Waldeck, prix décernés par le Mouvement associatif, mettent en évidence la vitalité et l’innovation des associations sur le terrain. Entre les deux,[…]

Les équipements handisports éligibles à la TVA 5,5 %

Les équipements handisports éligibles à la TVA 5,5 %

Afin de faciliter la pratique du handisport, un arrêté, en vigueur le 1er juillet 2022, ajoute à la liste des équipements spéciaux et appareillages éligibles au taux réduit de 5,5 % de TVA les « appareils et équipements de mobilité adaptés »[…]

31/05/2022 | GestionSport
Un an d’existence pour agir en justice en matière d’urbanisme

Un an d’existence pour agir en justice en matière d’urbanisme

L’article L.600-1-1 du code de l’urbanisme dispose qu’« une association n’est recevable à agir contre une décision relative à l’occupation ou l’utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l’association en préfecture est intervenu au[…]

Privilèges, immunités et facilités pour certaines associations

Privilèges, immunités et facilités pour certaines associations

L’ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 permet d’octroyer des privilèges, immunités et facilités – notamment d’ordre fiscal – à certaines organisations internationales, agences de l’Union européenne ainsi qu’à des associations qui remplissent[…]

31/05/2022 | FiscalitéFondations
Les contrôles auxquels les associations peuvent être soumises

Les contrôles auxquels les associations peuvent être soumises

Différents types de contrôles existent pour les associations : fiscaux, de l’Urssaf ou de l’Inspection du travail. Ils visent à s’assurer du respect des règles de gestion et de fonctionnement leur incombant. Contrôle fiscal sur pièces ou sur[…]

31/05/2022 | ComptabilitéFiscalité
Le contrat d’engagement jeune, une nouveauté ?

Le contrat d’engagement jeune, une nouveauté ?

Le contrat d’engagement jeune s’adresse à des personnes entre 16 et 25 ans (ou de moins de 30 ans pour celles en situation de handicap), sans emploi stable ou en décrochage scolaire. Les bénéficiaires doivent être détachés fiscalement ou[…]