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Un bénévole qui a un accident au cours de son activité associative a-t-il droit à des prestations sociales «accident du travail» ?
Un bénévole ne bénéficie en principe d’aucune protection sociale au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il existe cependant quelques exceptions.Les associations d’intérêt...
Les pratiques sportives des Français ont évolué positivement
Le dernier Baromètre national des pratiques sportives, réalisé en 2022 auprès des personnes de 15 ans et plus par le Crédit documentaire (Crédoc) et l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep), révèle...
Comment identifier les financements européens adaptés à un projet ?
Une association est porteuse d’un projet et souhaite faire une demande de subvention européenne ? Après avoir repéré le fonds qui peut la concerner et les organismes qui le gèrent, elle devra suivre les différents appels à projets...
« Les associations accueillent 57% des jeunes en service civique »
Interview de Nadia Bellaoui, présidente de l’Agence du service civique, depuis décembre 2022Quelle place les associations tiennent-elles aujourd’hui dans le dispositif ?Les associations, fédérations et unions représentent 81 %...
Pour des locaux associatifs accessibles
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public sont tenus d’être accessibles à tous. De nombreux...
Un bouclier tarifaire pour toutes les associations
Face à la hausse des prix de l’énergie, plusieurs types d’aides ont été mis en place pour réduire les factures des associations.L’éligibilité des associations aux différentes aides en matière d’énergie varie selon...
Contrat d’engagement républicain: le gouvernement persiste et signe
Pour faire face aux dérives du contrat d’engagement républicain relevées par le Mouvement associatif, le gouvernement a publié un « guide pratique » d’utilisation de ce contrat. Malheureusement, il ne permet pas de lever les...
Reconduction mais réduction de l’aide à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide unique à l’embauche pour les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation conclus à partir du 1er janvier 2023.Cette aide est fixée à 6 000 euros au...
Première action de groupe de consommateurs rejetée par la Cour de cassation
UFC-Que Choisir, agissant en qualité d’association agréée de défense des consommateurs représentative au niveau national, a assigné la société Foncia groupe, en action de groupe, aux fins de faire juger illicite la facturation à...
Mise à disposition des compétences des fonctionnaires
Un décret permet, à titre expérimental, pour une durée de cinq ans, la mise à disposition de fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales auprès de certaines personnes morales, sous la forme de mécénat de...
