Magazine - Page 6

    Obligation de mettre en place un service alternatif au téléservice

    Obligation de mettre en place un service alternatif au téléservice

    Le Conseil d’État a annulé le décret du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d’un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour.Cette décision est justifiée par le fait qu’il ne soit pas prévu de...

    Biganos coconstruit avec ses associations

    Biganos coconstruit avec ses associations

    La démarche Vie associative et citoyenne mise en place à Biganos propose « aux associations de codéfinir et de coconstruire le projet de la vie associative et citoyenne » de la commune. « L’ambition n’était pas seulement de...

    L’administration ne fournit pas les comptes d’une fondation à un tiers

    L’administration ne fournit pas les comptes d’une fondation à un tiers

    L’association Anticor avait demandé au préfet de la région Île-de-France de lui communiquer les comptes annuels de la fondation d’entreprise Louis Vuitton ainsi que leurs annexes, pour deux exercices. Le préfet a refusé cette...

    Service civique et JO 2024 : 30 000 recrutements visés

    Service civique et JO 2024 : 30 000 recrutements visés

    Début 2022, l’Agence du service civique, Paris-2024 et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ont lancé le programme Service civique – Génération 2024.Plébiscité par les jeunes qui s’engagent, le sport...

    Quelle est l’utilité du quitus ?

    Quelle est l’utilité du quitus ?

    Le quitus est une procédure utilisée lorsqu’une personne reçoit un mandat de la part d’un groupe d’individus. Pour les associations, il n’est pas obligatoire mais si les statuts de l’association l’imposent, il a des...

    06/12/2022 | Droit associatifBureau
    Charte du volontariat olympique et paralympique

    Charte du volontariat olympique et paralympique

    Le comité d’organisation des JO 2024 espère recruter 45 000 volontaires « pour faire des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 un événement inoubliable ». Il vient de publier une charte qui en détaille les conditions....

    Lorsqu’une association reçoit un don manuel important, a-t-elle une obligation de vigilance quant à l’origine des fonds ?

    Lorsqu’une association reçoit un don manuel important, a-t-elle une obligation de vigilance quant à l’origine des fonds ?

    Oui et non.Oui, éthiquement. Étant donné qu’un don ne le devient qu’après son acceptation, une association, en interne peut parfaitement délibérer un refus. Si certains signes lui font sérieusement craindre une origine...

    Des aides financières pour les associations qui œuvrent pour les femmes

    Des aides financières pour les associations qui œuvrent pour les femmes

    Si la parité homme-femme est un sujet d’actualité, il existe de nombreux domaines où les inégalités demeurent dans le quotidien des femmes. Des soutiens financiers sont spécifiquement dédiés à des projets en faveur des femmes,...

    02/12/2022 | FinancementsSocial
    Une nouvelle charte de déontologie pour le mécénat d’entreprise

    Une nouvelle charte de déontologie pour le mécénat d’entreprise

    Le mécénat d’entreprise vient de se doter d’une charte de déontologie, fruit du travail collectif des organisations membres de la Coordination Générosités.Depuis l’adoption de la loi ­Aillagon en 2003, le mécénat...

    Une crèche doit-elle être soumise à la taxe pour création de bureaux ?

    Une crèche doit-elle être soumise à la taxe pour création de bureaux ?

    En Île-de-France, l’article L.520-1 du code de l’urbanisme appliqué depuis 2016 impose une taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, commerces et stockages.Une association conteste son assujettissement à cette taxe...

    01/12/2022 | Droit associatifLocaux