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Magazine - Page 6

Mutuelle : les bonnes questions pour faire le bon choix

Depuis le 1er janvier 2016, toute association, dès lors qu’elle emploie un salarié, doit avoir mis en place un régime collectif et obligatoire couvrant les frais de santé. Se poser les bonnes questions aide à départager les nombreuses offres. La[…]

03/02/2017 | SalariéStatuts

Les avantages sociaux des bénévoles

Les bénévoles ne peuvent percevoir une contrepartie financière à leur engagement. Ce principe n’interdit pas à l’association de leur faire bénéficier de certains avantages, que ce soit en matière de protection sociale, de chèques repas, de[…]

Les obligations relatives aux buvettes temporaires

Les obligations relatives aux buvettes temporaires

La tenue d’une buvette doit satisfaire à des obligations et peut nécessiter une autorisation municipale (ou préfectorale) selon la nature de l’événement et de l’association qui l’organise. Une vigilance toute particulière doit être portée à la[…]

Maîtrise du français : l’appel à projets est reconduit en 2017

L’appel à projets « L’action culturelle au service de la maîtrise du français » est ouvert aux associations culturelles ou de la lutte contre l’illettrisme. Il va être reconduit en 2017 Lancé en juin 2015 par la délégation générale à la langue[…]

02/02/2017 | Financements

Commune ou métropole : à qui les associations doivent-elles s’adresser ?

Les 15 métropoles concernent près de 16,5 millions de Français. Suite à un amendement voté le 20 décembre, sept nouvelles devraient prochainement voir le jour. Elles reprennent les compétences des communes dans un grand nombre de domaines. Selon[…]

Micro-dons : donner peu mais souvent

Au même titre que le financement participatif, l’arrondi à la caisse, le don sur salaire, le don en ligne après achat, la carte bleue solidaire… font partie de ces nouvelles formes de solidarité qui réinventent le don aux associations. Face au[…]

02/02/2017 | Dons

Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires : la fin d’une iniquité fiscale

Depuis le 1er janvier 2017, les acteurs du secteur privé non lucratif peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS). La fin d’un désavantage fiscal dénoncé par le secteur associatif depuis l’instauration du CICE.[…]

02/02/2017 | Fiscalité

Comment rendre votre rapport financier lisible par tous ?

Malgré son caractère hautement stratégique, la lecture du rapport financier se transforme souvent en une énumération de chiffres, tableaux ou graphiques que personne ne comprend… Pour permettre aux adhérents de voter en connaissance de cause,[…]

Terrorisme : les obligations des associations dans le cadre du plan Vigipirate

Le risque terroriste est toujours à son maximum. Créé en 1978, le plan Vigipirate a fait l’objet d’une réécriture en 2016 afin de le consolider et de l’adapter aux évolutions récentes de la menace. Parmi ses 13 domaines d’action, deux concernent[…]

01/02/2017 | ResponsabilitéLocaux

Comment remplir le nouveau dossier de demande de subvention ?

Le dossier unique de demande de subvention (Cerfa n° 1256*05) est désormais valable pour tous les services de l’État. Il n’est pas obligatoire pour les collectivités mais celles-ci sont invitées à l’utiliser. Vous devez d’abord vérifier que le[…]

01/02/2017 | SubventionsPartenaires