Magazine - Page 53
Inclure une clause de médiation dans ses statuts
Le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 exige qu’en cas d’action en justice, il soit précisé les actions entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige. Les statuts d’une association peuvent aussi prévoir le...
Autodiagnostiquez la gouvernance de votre association
Pour analyser et comprendre les différentes problématiques de la gouvernance de votre association, Associations mode d’emploi vous propose un questionnaire qui peut être rempli individuellement ou par un groupe de bénévoles et/ou de...
Associations mode d'emploi N° 181 - Août/septembre 2016
ASSOCIATIONS & ACTUALITÉS- Le HCVA précise l'intérêt généralASSOCIATIONS & DROIT- Comment se débarrasser d'un président qui s'accroche ?- Fusion entre associations : les étapes à respecterASSOCIATIONS...
Un certificat de gestion à la vie associative pour les bénévoles
Alors que les bénévoles se retrouvent face à des responsabilités de plus en plus nombreuses, le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) leur permet d’acquérir les outils de base pour mieux maîtriser les risques et...
La déclaration sociale nominative : une DADS mensuelle
La DSN (déclaration sociale nominative) est une nouvelle déclaration « sociale » qui a pour objectif de remplacer à terme l’ensemble des déclarations sociales actuelles effectuées par les employeurs ou tiers déclarants aux...
Politique de la ville : les conseils citoyens sous (mal ?)-utilisés
Rendus obligatoires par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (loi Lamy) les conseils citoyens doivent être associés à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Ils restent largement...
Aider les associations à conjuguer le sport au féminin
De nombreuses instances se mobilisent pour contribuer au développement du sport féminin. Le CSA (en partenariat avec le CNOSF), la Française des jeux et l’association Femix’Sports ont notamment lancé des programmes visant à engager...
Services à domicile : deux décrets fixent le nouveau cadre
La loi d’adaptation de la société au vieillissement a créé un régime unique d’autorisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Deux décrets précisent le contour de ce nouveau statut. Les associations...
Subvention ou marché : quel bilan pour la circulaire « Valls » ?
La loi du 31 juillet 2014, dite loi ESS, a juridiquement défini le régime de la subvention. La circulaire « Valls » du 29 septembre 2015 en a précisé les modalités d’application. Ces textes permettent de limiter les risques de...
La Fondation SFR soutient l’égalité des chances
La Fondation SFR appuie les projets associatifs qui luttent pour une meilleure insertion des individus. Fêtant ses 10 années d’existence, elle renouvelle ses actions pour cinq ans, grâce à une dotation de 5 millions...
