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Déclarer un spectacle pyrotechnique
La magie d’un spectacle pyrotechnique n’enlève rien au danger que peuvent représenter les tirs de feux d’artifice. C’est pourquoi leur organisation sur un lieu public est strictement encadrée et nécessite souvent une déclaration...
Un registre informatisé pour les associations de droit local
Depuis le 1er janvier 2023, un registre informatisé des associations d’Alsace-Moselle soumises au droit local a été mis en place. L’arrêté du 21 décembre 2022 précise les informations contenues dans ce registre.Un second...
La référence pour tout savoir sur la vie associative
L’édition 2023 sur les « Chiffres clés de la vie associative », réalisée par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) a été publiée.Ce recueil d’indicateurs de référence sur la vie...
Activités lucratives accessoires : nouveau seuil de franchise
Le seuil d’exonération des impôts commerciaux au titre des activités lucratives accessoires des associations est porté de 73 518 euros à 76 679 euros. En matière d’impôt sur les sociétés, cela concerne les exercices clos à...
Suite à une demande d’agrément environnement pour notre association, le silence de l’administration vaut-il accord ou refus ?
Depuis le décret n° 2023-169 du 7 mars 2023 relatif aux procédures d’agrément des associations de protection de l’environnement et d’habilitation à être désigné pour prendre part au débat sur l’environnement, le silence de...
Adresses mails et domaine internet : attention à l’appropriation de son nom
L’usage des nouvelles technologies et la présence en ligne font partie intégrante du pilotage d’un projet associatif. Il n’est pas toujours aisé de maîtriser les aspects techniques et les risques de confusion ou d’atteinte à...
La lettre de licenciement se veut plus précise
Selon l’article L.1232-6 du code du travail, la lettre de licenciement comporte l’énoncé du ou des motifs invoqués par l’employeur ; la motivation de cette lettre, précisée le cas échéant dans les conditions prévues par les...
Nouveauté pour les centres de gestion agréés et associations agréées
Conformément aux principes généraux régissant le contrat d’association encadré par l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, les statuts des centres de gestion agréés (CGA), des associations agréées (AA) et des organismes...
L’association doit-elle prendre en charge les frais liés au télétravail?
Oui, les dépenses engagées dans le cadre du télétravail sont considérées comme des frais professionnels et peuvent être exclues de l’assiette des cotisations.Abonnement internet et téléphonique, équipement et fournitures de...
Comment accueillir un stagiaire ou un alternant
En plus des bénévoles, salariés, membres et dirigeants, une association peut également compter des stagiaires et des alternants. Dans les deux cas, elle devra respecter une réglementation stricte.Les associations peuvent faire appel à...
