Magazine - Page 40
2017, année de la clarification??
L’intérêt des pouvoirs publics pour l’économie sociale et solidaire, et en son sein pour les associations, s’est cristallisé juridiquement sur l’échelon régional à travers la loi relative à l’ESS du 31?juillet 2014, qui...
Associations mode d'emploi N° 188 - Avril 2017
ASSOCIATIONS & ACTUALITÉS- La présidentielle ignore-t-elle les associations ?ASSOCIATIONS & DROIT- Transparences des comptes : une obligation variable- Comment rédiger l'article sur les ressources dans les...
La négociation collective
Le droit du travail est de plus en plus régi par des normes professionnelles issues des conventions collectives de branche ou des accords d’entreprise. Les associations y sont soumises avec des différences en fonction du nombre de...
CNDS : les priorités 2017
Le Centre national du sport (CNDS) accorde des subventions afin de réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive. Les crédits mobilisés en 2017 renforcent les orientations précédentes pour encourager le sport féminin,...
Le fonds d’intervention régional finance les projets de santé
Le fonds d’intervention régional permet aux agences régionales de santé (ARS) de soutenir des projets concourant à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de santé. En 2016, 3,254 milliards ont ainsi pu venir en soutien à des...
Société civile immobilière : une solution pour des locaux communs
Une ou plusieurs associations peuvent s’associer en société civile immobilière (SCI) autour d’un même projet. Une solution qui offre de nombreux avantages, que ce soit en matière de retrait éventuel du projet ou sur le plan...
Contrats à impact social : premier bilan
Un appel à projets a été lancé en 2016 par le secrétariat d’État à l’ESS pour mettre en oeuvre des contrats à impact social en France. Les deux premiers ont été signés en novembre dernier. Un bilan modeste sur un sujet...
Comment rédiger l’article sur les ressources dans les statuts
Sauf disposition spéciale, les ressources des associations peuvent provenir de tout ce qui n’est pas interdit par la réglementation. Il faut toutefois veiller à ce qu’elles soient cohérentes avec les moyens d’action prévus par les...
Reçus de dons : des contrôles renforcés
L’émission du reçu fiscal permet à certains donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt. Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau contrôle fi scal spécifi que a renforcé les obligations des associations.Toute association...
Bénévoles et salariés associatifs : où et comment vous former ?
Accompagner le développement du secteur associatif passe aussi par la mise en place de parcours de formation, notamment pour les dirigeants associatifs. Si la loi a depuis longtemps encadré les mesures de formation destinées aux...
