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Crédit d’impôt : les associations revendiquent l’équilibre fiscal
Les associations sociales et médico-sociales persistent et signent : la création d’un crédit d’impôt spécifique est nécessaire pour rétablir un équilibre fiscal avec les structures publiques ou lucratives.L’équité de...
Mises à disposition : l’exonération de TVA est supprimée
Depuis le 1er janvier 2016 (1), l’exonération de TVA pour les mises à disposition de biens et de personnels par les collectivités n’est plus possible au-dessus d’une certaine franchise. Les associations qui traitent avec de grosses...
Convention pluriannuelle d’objectifs : 5 arguments pour convaincre votre collectivité
La circulaire Valls du 29 septembre 2015 encourage le recours aux conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO). Mais les collectivités rechignent souvent à s’engager sur plusieurs années. Voici 5 arguments pour (essayer de) les...
Angers : vivre et agir avec les associations
La ville d’Angers a recensé environ 1 500 associations sur son territoire dont 900 subventionnées. Mais son soutien se traduit aussi par de nombreuses aides techniques et matérielles et une attention particulière au bénévolat et à...
Comment amortir son matériel ?
Chaque année, l’association doit faire apparaître dans son résultat comptable une charge correspondant à l’usure de son matériel. Chaque association est unique et ses particularités (activités, dirigeants, fiscalisée ou non,...
Les différents types de règlement intérieur
Sous le vocable « règlement intérieur » se cachent en fait plusieurs documents. Il est essentiel de bien distinguer le règlement intérieur qui complète les statuts de l’association, du règlement intérieur lié au personnel ou à...
Cotisation en ligne : l’adhérent peut-il se rétracter ?
L’adhésion à une association constitue juridiquement un contrat, pouvant s’accompagner du règlement d’une cotisation. L’adhésion par voie postale ou directement en ligne est-elle soumise au droit de la consommation, offrant ainsi...
Se prêter de l’argent entre associations : c’est possible mais…
Le prêt entre associations peut s’avérer pertinent en cas de difficulté financière, en attendant une subvention par exemple. Ce prêt doit cependant être clairement formalisé dans une convention de trésorerie afin d’en minimiser...
Associations mode d'emploi N° 176 - Février 2016
ACTUALITÉS :- Vie associative : ce que nous révèle l'InseeDROIT :- Gouvernance collégiale : les modalités de fonctionnement- Quand et comment l'association peut-elle agir en justice ?ARGENT :- Épargne : la...
Les aides à l’embauche des travailleurs handicapés
Comme tout employeur, les associations doivent participer à l’accueil des travailleurs handicapés. Elles peuvent pour cela bénéficier des aides et incitations prévues pour le maintien dans l’emploi, la formation, l’adaptation du...
