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Que faire en cas de saisine des prud’hommes par un salarié ?
Le recours au juge prud’homal se révèle être parfois la voie privilégiée pour résoudre un conflit et peut vite se transformer en un véritable casse-tête. C’est pourquoi il est important d’anticiper. Comment réagir à une...
2 millions d’euros d’aides pour les associations en milieu rural
En 2023, l’Agence nationale de la cohésion des territoires va déployer une nouvelle phase de l’Agenda rural qui devrait mobiliser de nouveaux moyens financiers en faveur de l’action associative en milieu rural.Parce qu’elle...
Un théâtre forum pour transmettre le droit
Pour rendre les questions juridiques accessibles et attractives, en particulier pour les jeunes, l’Alliance des avocats pour les droits de l’homme a utilisé la technique du théâtre forum. Une bonne pratique relevée dans le cadre des...
L’action sociale reste mal identifiée
À l’occasion du congrès de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale, les résultats d’une enquête, réalisée par l’Ifop en partenariat avec Accéo, ont révélé que la notion d’action...
Monnaie locale, quels usages pour une association ?
Une monnaie locale est un outil pour impulser une nouvelle dynamique sur un territoire, relocaliser la production, encourager une économie plus responsable et accompagner la transition écologique et solidaire par la pratique de la...
Le Conseil d’État annule les demandes de criblage de l’Agence française de développement
Quarante associations ont saisi le Conseil d’État suite à la demande faite par le ministère des Affaires étrangères à toutes les associations recevant des financements de l’Agence française de développement de « cribler leurs...
De nouvelles dispositions du ministère de l’Intérieur favorisent l’accompagnement des victimes de violences et discriminations par les associations
Le rapport sur les axes de modernisation du ministère de l’Intérieur sur la période 2023-2027 annexé à la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 entend faciliter et améliorer l’accompagnement des femmes victimes de violence en...
Comment travailler et rémunérer des artistes-auteurs et artistes-autrices ?
La Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiennes et plasticiens (Fraap) a publié un guide « Rémunérer des artistes-auteurs et artistes-autrices/ Travailler avec des associations d’artistes plasticiens et...
L’État condamné pour une FAQ ministérielle faisant preuve d’excès de pouvoir
Saisi d’une demande en annulation pour excès de pouvoir d’une foire aux questions (FAQ) publiée sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, le Conseil d’État rappelle que les documents de portée...
La gestion intéressée entraîne la redevance des impôts commerciaux
Une association qui avait confié à son président la mission de « dispenser des cours de formation, basés sur ses travaux d’étude » a été considérée comme ayant une gestion intéressée entraînant sa soumission aux impôts...
