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Associations mode d'emploi N° 188 - Avril 2017

Associations mode d'emploi N° 188 - Avril 2017

ASSOCIATIONS & ACTUALITÉS - La présidentielle ignore-t-elle les associations ? ASSOCIATIONS & DROIT - Transparences des comptes : une obligation variable - Comment rédiger l'article sur les ressources dans les statuts ASSOCIATIONS & ARGENT -[…]

05/04/2017

La négociation collective

Le droit du travail est de plus en plus régi par des normes professionnelles issues des conventions collectives de branche ou des accords d’entreprise. Les associations y sont soumises avec des différences en fonction du nombre de salariés et la[…]

03/04/2017 |

CNDS : les priorités 2017

Le Centre national du sport (CNDS) accorde des subventions afin de réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive. Les crédits mobilisés en 2017 renforcent les orientations précédentes pour encourager le sport féminin, conforter le savoir[…]

Le fonds d’intervention régional finance les projets de santé

Le fonds d’intervention régional permet aux agences régionales de santé (ARS) de soutenir des projets concourant à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de santé. En 2016, 3,254 milliards ont ainsi pu venir en soutien à des actions[…]

02/04/2017 | Social

Société civile immobilière : une solution pour des locaux communs

Une ou plusieurs associations peuvent s’associer en société civile immobilière (SCI) autour d’un même projet. Une solution qui offre de nombreux avantages, que ce soit en matière de retrait éventuel du projet ou sur le plan fiscal. La SCI est la[…]

02/04/2017 | FinancementsLocaux

Contrats à impact social : premier bilan

Un appel à projets a été lancé en 2016 par le secrétariat d’État à l’ESS pour mettre en oeuvre des contrats à impact social en France. Les deux premiers ont été signés en novembre dernier. Un bilan modeste sur un sujet controversé. Les besoins[…]

02/04/2017 | ESSGestion

Comment rédiger l’article sur les ressources dans les statuts

Sauf disposition spéciale, les ressources des associations peuvent provenir de tout ce qui n’est pas interdit par la réglementation. Il faut toutefois veiller à ce qu’elles soient cohérentes avec les moyens d’action prévus par les statuts. Selon[…]

01/04/2017 | CotisationsLoi 1901

Reçus de dons : des contrôles renforcés

L’émission du reçu fiscal permet à certains donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt. Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau contrôle fi scal spécifi que a renforcé les obligations des associations. Toute association peut recevoir des[…]

01/04/2017 | FiscalitéDons

Bénévoles et salariés associatifs : où et comment vous former ?

Accompagner le développement du secteur associatif passe aussi par la mise en place de parcours de formation, notamment pour les dirigeants associatifs. Si la loi a depuis longtemps encadré les mesures de formation destinées aux salariés, elle[…]

Associations mode d'emploi N° 187 - Mars 2017

Associations mode d'emploi N° 187 - Mars 2017

ASSOCIATIONS & ACTUALITÉS - La loi Égalité et citoyenneté facilite l'engagement ASSOCIATIONS & DROIT - Délit de diffamation : l'association auteur et/ou victime ? - Dissolution de l'association : les règles à respecter ASSOCIATIONS & ARGENT -[…]

05/03/2017