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Magazine - Page 30

Statuts : la préfecture ne peut pas faire de contrôle a priori

Face aux préfectures qui chipotent sur vos statuts et demandent des modifications avant enregistrement, une seule réponse : la loi ! En aucun cas, elles n’ont à faire un contrôle a priori, constitutif d’un abus de pouvoir ! On croyait ce genre[…]

01/01/2016 | GouvernanceDéclarations

Marchés publics : une réforme à anticiper

L’obligation de transposer la directive européenne du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics a conduit le gouvernement à prendre l’ordonnance du 23 juillet 2015 pour unifier, sous un même ensemble, le Code des marchés publics mais[…]

01/01/2016 | Marchés publics

François Debiesse « La collecte de fonds est une guerre ! »

Interview de François Debiesse, président délégué d’Admical Qu’est-ce qui différencie le mécénat du parrainage ? D’un côté, il y a une opération d’intérêt général, de l’autre, une opération commerciale. Le mécénat suppose l’absence de[…]

01/01/2016 |

Quand et comment utiliser la rupture conventionnelle ?

Depuis la loi du 25 juin 2008, l’employeur et le salarié peuvent négocier une rupture conventionnelle. Elle est désormais admise y compris en raison de difficultés économiques ou d’un différend qui oppose le salarié à son association. L’article[…]

Un nouveau mandat pour le Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) conseille le gouvernement, l’Assemblée nationale ou le Sénat dans l’élaboration des lois et les décisions relatives aux politiques publiques. Il vient de voir sa composition renouvelée. Les[…]

02/12/2015 |

Associations et mairie : des relations encadrées

La mairie est sollicitée par les associations pour la tenue de réunions publiques, de manifestations, pour des subventions ou des mises à disposition. À chacune de ces situations correspondent des règles bien précises et la collectivité ne peut[…]

02/12/2015 | SubventionsPartenaires

Ensemble pour l’environnement et contre la misère

Partant du principe que c’est là où l’environnement est le plus dégradé que se trouve la plus grande misère, la Fondation Ensemble soutient les projets qui allient gestion durable des ressources naturelles et des productions humaines, et[…]

02/12/2015 | Fondations

Membres de droit : quelles précautions prendre ?

L’association doit respecter les articles 1108 et suivants du Code civil qui précisent que la signature d’un contrat repose sur le consentement des signataires. Un principe qui s’accorde parfois mal avec la pratique des membres de droit.[…]

Quel statut juridique pour quel projet ?

Simplicité de constitution, liberté de fonctionnement, mobilisation de bénévoles, l’association loi 1901 est plébiscitée pour porter des projets collectifs d’utilité sociale. Elle n’est pas toujours la plus adaptée. Simplicité de constitution,[…]

01/12/2015 | StatutsDroit associatif

10 conseils pour réussir sa demande de subvention

L’attribution d’une subvention est une décision souveraine que la collectivité n’est pas tenue de justifier. Alors que les finances publiques se raréfient, chaque demande doit être convaincante et bien argumentée. 1- Identifiez les attentes de[…]

01/12/2015 | SubventionsPartenaires