Magazine - Page 3
« Il est indispensable que la démarche d’évaluation soit construite par et pour l’association »
En complément à notre article « L'évaluation des actions associatives, arme à double tranchant », Louise de Rochechouart, responsable du pôle Impact social à l'Avise, revient sur l'intérêt de ce genre de démarche pour les associations.[…]
Quels renseignements trouver sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Vous pouvez obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation en vous rendant sur place au greffe des associations de Paris ou sur le site journal-officiel.gouv.fr (s.42l.fr/HrJM3III). Ce service de consultation des[…]
L’évaluation des actions associatives, arme à double tranchant
Un rapport consacré à l’évaluation des actions associatives a été remis au Gouvernement en avril 2022. Il en défend le principe sans ignorer les risques qu’une évaluation trop financière, exclusivement quantitative ou purement externe peut faire[…]
Cinq ans pour requalifier un contrat de travail
Dans certaines situations litigieuses, le travail fourni par un bénévole ou un volontaire peut être requalifié en salariat. Inversement, un contrat de travail peut ne pas en être un. Toute personne contestant sa situation considérant qu’il[…]
Une définition actualisée du bénévolat
Le Conseil économique, social et environnemental a publié un avis fourni (162 pages) concernant l’engagement bénévole, la cohésion sociale et la citoyenneté. Il y « propose une nouvelle définition du bénévolat afin de mieux prendre en compte[…]
Trois ministres pour les associations
Dans le gouvernement d’Élisabeth Borne, pas moins de trois secrétaires d’État ont en main des aspects du monde associatif, chacune avec ses missions particulières, chacune auprès d’un ministre différent. À tout seigneur, tout honneur, commençons[…]
Analyser, piloter et financer son besoin en fonds de roulement
L’absence de suivi ou une évaluation trop tardive du besoin en fonds de roulement est une cause fréquente de rupture de trésorerie pour les associations. Retour sur quelques notions clés et outils précieux. Le besoin en fonds de roulement (BFR)[…]
Liberté d’expression des associations et occupation du domaine public
L’autorisation d’occupation du domaine public ne peut être retirée pour un motif portant une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression. Le Planning familial prévoyait un stand sur la voie publique à Chalon-sur-Saône sur[…]
Déclaration des dons reçus : les nouvelles règles
Une mise à jour de la doctrine fiscale précise la mise en œuvre de l’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 qui a instauré des obligations pour les associations bénéficiaires de dons et les entreprises donatrices. Les associations[…]
Règles pour transmettre les fichiers de donateurs
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rappelé les règles à suivre lors de la transmission des fichiers recensant les donateurs ou les contacts. Cela concerne les organismes faisant appel à la générosité du public,[…]
