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Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?
Il convient, avant d’entamer une procédure, de rencontrer la personne afin qu’elle puisse expliquer son comportement. Lorsqu’un membre ne respecte pas les statuts ou le règlement intérieur, l’association peut prendre des mesures pour faire[…]
L’association a-t-elle obligation de recourir à un commissaire aux comptes ?
Les règles de désignation du commissaire aux comptes diffèrent selon qu’il s’agisse d’une association, d’un organisme ou d’une fondation, de son activité ou de sa taille. Si l’association reçoit au moins 153 000 euros par an de subventions[…]
Quelle est la différence entre le barème fiscal des frais kilométriques et le barème forfaitaire fiscal ?
Pour les frais de déplacement des salariés, il faut distinguer : les frais de déplacement domicile/lieu de travail (généralement pas pris en charge par l’employeur, mais pris en compte dans la déclaration de revenus – au forfait ou au réel au[…]
Le nom d’une association peut-il être choisi librement ?
Oui. En principe, le choix du nom d’une association est libre. Néanmoins, elle ne doit pas utiliser un nom protégé, un nom objet d’un droit exclusif ou qui peut créer une confusion avec le nom d’une personne (privée ou publique) déjà existante.[…]
Comment se préparer à un contrôle fiscal ?
L’administration fiscale peut procéder à des examens de vérification des déclarations. Ce qui est appelé communément « contrôle fiscal » recouvre en fait des opérations différentes. L’association doit être avertie au préalable et dispose de[…]
Lors d’une sortie, un bénévole se blesse. Est-il couvert par l’assurance de l'association ?
Si l’association appartient aux secteurs sanitaire et social, le bénévole bénéficie de la législation sur les accidents de travail. Les associations gérant des établissements sociaux ou médico-sociaux, les associations intermédiaires, les[…]
Sport : un 3e AAP Impact 2024
Un troisième appel à projets (AAP) Impact 2024, doté de 5,8 millions d’euros (dont 2,8 millions pour les acteurs publics éligibles), a été lancé par l’Agence nationale du sport. Il vise à renforcer le rôle social du sport en soutenant des[…]
Nouvelle démarche d’observation locale de la vie associative
Le Réseau national des maisons des associations (RNMA) va lancer une nouvelle vague d’enquêtes sur la vie associative pour 2022. Les collectivités, actrices de l’accompagnement à la vie associative et du développement local, sont invitées à[…]
7 nouvelles régions dans le dispositif Guid’Asso
Copilotée par la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire, et de la vie associative et le Mouvement associatif, la préfiguration du réseau d’accompagnement à la vie associative locale, nommée « Guid’Asso » commence à se déployer. En[…]
Un nouveau site internet pour les Pana
Le site web du programme pour les points d’appui au numérique associatif (Pana) a été amélioré dans ses fonctionnalités et ressources. Aujourd’hui, 415 Pana sont référencés sur une cartographie en ligne. Fondé en 2018 par le Mouvement[…]
