Magazine - Page 10
La retraite à 64 ans menace-t-elle le bénévolat ?
La réforme des retraites a fait émerger dans les médias la question du bénévolat des retraités. Faut-il craindre une baisse du bénévolat ? Sans doute, même s’il faut replacer cette question dans les évolutions structurelles du...
La perte d’un marché ne justifie pas à elle seule un motif économique de licenciement
Pour la cour d’appel, la perte d’un marché conclu par l’association avec quatre bailleurs sociaux et la ville ayant conduit à une baisse de 50 % du chiffre d’affaires d’un des trois sites de l’association n’est pas un motif...
Notre association vient d’acheter un bâtiment. Doit-on déclarer cette nouvelle acquisition à l’administration ?
Oui. Si une association acquiert ou vend un bien immobilier, elle doit informer le greffe des associations dans les trois mois. Pour ce faire, elle doit déclarer ou actualiser la liste des biens dont elle est propriétaire.La...
Une clause contractuelle attributive de compétence réservée aux commerçants est inopposable à une association
Pour la cour d’appel, s’il n’est pas établi que l’association réalise à titre professionnel et personnel des actes de commerce, la conclusion d’un contrat avec une société X doit être considérée comme étant l’accessoire...
Un salarié d’une association chargée d’une mission de service public a une obligation de neutralité et de réserve
Les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes constituées sous forme d’association sont des personnes morales de droit privé gérant un service public. Il s’ensuit que le salarié de droit privé...
Dans le silence des statuts, seule l’AG peut exclure un membre
La cour d’appel de Rennes rappelle que, dans le silence des textes et des statuts relatifs au fonctionnement d’une association, la décision de radier ou d’exclure un sociétaire relève de l’assemblée générale, son président ne...
Le volontariat de solidarité internationale modifié
Le cadre du dispositif du volontariat de solidarité internationale (VSI) a été modifié par décret.En application de l’article 8 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à...
Une association dont l’activité principale n’est pas l’organisation de spectacles et qui organise dix représentations par an doit-elle obligatoirement détenir un récépissé de spectacle ?
Le récépissé valant licence est obligatoire pour toute structure dont l’activité principale – exercée à but lucratif ou non – est la production ou la diffusion de spectacles ou l’exploitation de lieux de spectacles.Si...
Comment vont se dérouler les événements estivaux de 2024 ?
Pour assurer la sécurisation des Jeux olympiques, les ministères de l’Intérieur, de la Culture et des Sports ont annoncé qu’aucun autre grand rassemblement ne pourrait avoir lieu du 18 juillet au 11 août 2024. Une circulaire du 13...
Quand le profit empoisonne le modèle associatif
Créé en septembre dernier, l’Observatoire citoyen de la marchandisation des associations publie ce mois-ci son premier rapport. Dans sa ligne de mire, les contrats à impact social, symboles à ses yeux de la mercantilisation du monde...
