Magazine
Pour des locaux associatifs accessibles
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public sont tenus d’être accessibles à tous. De nombreux...
Un bouclier tarifaire pour toutes les associations
Face à la hausse des prix de l’énergie, plusieurs types d’aides ont été mis en place pour réduire les factures des associations.L’éligibilité des associations aux différentes aides en matière d’énergie varie selon...
Contrat d’engagement républicain: le gouvernement persiste et signe
Pour faire face aux dérives du contrat d’engagement républicain relevées par le Mouvement associatif, le gouvernement a publié un « guide pratique » d’utilisation de ce contrat. Malheureusement, il ne permet pas de lever les...
Reconduction mais réduction de l’aide à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide unique à l’embauche pour les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation conclus à partir du 1er janvier 2023.Cette aide est fixée à 6 000 euros au...
Première action de groupe de consommateurs rejetée par la Cour de cassation
UFC-Que Choisir, agissant en qualité d’association agréée de défense des consommateurs représentative au niveau national, a assigné la société Foncia groupe, en action de groupe, aux fins de faire juger illicite la facturation à...
Mise à disposition des compétences des fonctionnaires
Un décret permet, à titre expérimental, pour une durée de cinq ans, la mise à disposition de fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales auprès de certaines personnes morales, sous la forme de mécénat de...
Deux des principes du contrat d’engagement républicain sont l’égalité et la non-discrimination. Est-ce que ces principes remettent en question la liberté d’association ?
Le principe d’égalité et de non-discrimination impose de ne pas opérer de différences de traitement qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l’objet statutaire de la structure...
La nomination d’un administrateur provisoire doit être justifiée par l’existence d’un péril imminent menaçant l’association
La désignation judiciaire d’un administrateur provisoire d’une association est une mesure exceptionnelle qui suppose que la preuve de circonstances rendant impossible le fonctionnement normal de l’association et menaçant celle-ci...
Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine
Selon le code de commerce, une procédure collective ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale.La confusion de...
Une association souhaite installer un bar dans son local et vendre de la bière. Quelles sont les démarches sachant que le bar sera réservé aux adhérents ?
Qu’il s’agisse d’une buvette temporaire en cercle privé ou d’un bar permanent réservé exclusivement aux adhérents, avec vente de boissons du groupe 1 (sans alcool) et 3 (bière, vin, cidre…), aucune démarche particulière...
