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Le service civique solidarité seniors réussit aux aînés comme aux jeunes

Le service civique solidarité seniors réussit aux aînés comme aux jeunes

Une étude a analysé l’impact du dispositif lancé en mars dernier sur les personnes âgées, les jeunes volontaires et les tuteurs. Celui-ci est très bénéfique pour les personnes accompagnées puisque « 86 % des seniors se sentent plus en forme[…]

07/01/2022
Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle

Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle

Les partenaires sociaux ont décidé de prolonger le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dont peuvent bénéficier les salariés licenciés pour motif économique, jusqu’au 31 décembre 2022, avec quelques aménagements (comme l’allongement de[…]

03/12/2021
Exclusion de membres : attention au respect de la procédure et des droits de la défense

Exclusion de membres : attention au respect de la procédure et des droits de la défense

En cas de contentieux, il appartient à l’association qui a exclu un membre d’établir qu’elle a respecté la procédure disciplinaire selon ses statuts et son règlement intérieur. Ce n’est par exemple pas le cas lorsque son règlement intérieur[…]

30/11/2021
Lutte contre le dérèglement climatique

Lutte contre le dérèglement climatique

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets comprend 305 articles. Parmi ces nombreuses dispositions, certaines intéressent directement les associations.[…]

25/11/2021
Associations et pouvoirs publics : entre confiance et défiance

Associations et pouvoirs publics : entre confiance et défiance

Tous les deux ans, le Haut Conseil à la vie associative publie un bilan de la vie associative en France. Un document qui permet de faire le point sur l’état du secteur et de mesurer ses heurts et bonheurs. Le dernier baromètre, paru en octobre,[…]

05/11/2021
« Nous appelons toutes celles et tous ceux qui s’engagent dans la vie associative à faire des propositions en vue des élections présidentielles  »

« Nous appelons toutes celles et tous ceux qui s’engagent dans la vie associative à faire des propositions en vue des élections présidentielles »

Interview de Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif Dans quelques mois auront lieu les élections présidentielles. Comment les abordez-vous ? Comme tous les cinq ans maintenant, le pays entre dans une période[…]

13/10/2021

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Loi Waserman : la responsabilité financière des dirigeants associatifs enfin atténuée

Loi Waserman : la responsabilité financière des dirigeants associatifs enfin atténuée

À l’issue d’un parcours législatif particulièrement long, la loi n° 2021-874 en faveur de l’engagement associatif, dite loi Waserman, a été publiée au Journal officiel le 1er juillet 2021. Au-delà de l’aspect symbolique de sa date de[…]

08/10/2021
La procédure des marchés publics est allégée et simplifiée

La procédure des marchés publics est allégée et simplifiée

La commande publique, qui représente 8 % du PIB, est un levier important de développement dans tous les secteurs d’activité. Détails sur le nouveau guide qui entend favoriser la relance économique. Le Médiateur des entreprises et la direction[…]

05/10/2021
Le Pass’Sport pour faire revenir les jeunes en club à la rentrée

Le Pass’Sport pour faire revenir les jeunes en club à la rentrée

100 millions d’euros sont consacrés à la prise de licence dans un club sportif en cette rentrée 2021. À destination des jeunes de 6 à 18 ans, cette mesure est à la fois une mesure de soutien au secteur sportif associatif mais également une[…]

08/09/2021
Lien de causalité entre une faute et un préjudice pour engager la responsabilité de l’association

Lien de causalité entre une faute et un préjudice pour engager la responsabilité de l’association

Durant un séjour, l’association étudiante organisatrice du voyage a proposé un apéritif. Une étudiante y a participé avant de continuer la soirée dans un des appartements où logeaient les étudiants en voyage. Sous l’empire de l’alcool, elle a[…]

02/09/2021