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Intervenants sportifs : la délicate appréciation du bénévolat

Intervenants sportifs : la délicate appréciation du bénévolat

Entraîneur, arbitre, mais aussi guichetier ou accompagnateur… souvent qualifiés de bénévoles, ces intervenants ne le sont plus dès lors qu’ils touchent une rémunération en contrepartie du service fourni. Lorsqu’un intervenant est indemnisé,[…]

Quand doit-on régler la Sacem ?

Quand doit-on régler la Sacem ?

Que vous passiez de la musique ou que l’oeuvre soit interprétée par des musiciens, dès lors que vous la diffusez en public (y compris sur un site web), vous devez vous acquitter des droits d’auteurs auprès de la société des auteurs,[…]

18/07/2017 |
97 propositions pour améliorer le financement de l’ESS

97 propositions pour améliorer le financement de l’ESS

Le 16 mars, Frédéric Tiberghien, président de Finansol et administrateur de la Chambre française de l’économie sociale et solidaire, rendait public un rapport sur « Le financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire ». 200 pages[…]

12/07/2017 | BanqueCrowdfunding
Prise illégale d’intérêt, gestion de fait, conflit d’intérêts : comment s’y retrouver ?

Prise illégale d’intérêt, gestion de fait, conflit d’intérêts : comment s’y retrouver ?

Mise à disposition de locaux, subvention, délégation de service public, marché public… les liens entre associations et collectivités sont fréquents. Si la prise illégale d’intérêt pèse surtout sur les élus, la gestion de fait vise plutôt[…]

11/07/2017
La vie associative peut-elle se passer d'un ministre ?

La vie associative peut-elle se passer d'un ministre ?

Le nouveau gouvernement n’a pas de ministre pleinement dédié à la vie associative. C’est le ministre de l’Éducation nationale qui hérite de ces attributions tandis que celui de la Transition écologique et solidaire s’occupera de l’ESS. Un choix[…]

19/06/2017 |
Un rattachement à l'Education nationale porteur d’espoir

Un rattachement à l'Education nationale porteur d’espoir

Avant de gérer un service ou un équipement ou de proposer des activités, le rôle des associations, plus encore celles de l’éducation populaire, est de porter une réflexion sociale et sociétale. Une politique publique en matière de vie[…]

15/06/2017

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Bien définir son objet associatif

Bien définir son objet associatif

La responsabilité de l'association ne peut être engagée que dans le cadre de son objet statutaire. Celui-ci doit être réactualisé régulièrement et déclaré en préfecture. En droit civil, le contrat inclut ceux qui l'ont signé, ceux qui en[…]

09/06/2017 | Statuts
Les conditions d'emploi d'un intermittent du spectacle

Les conditions d'emploi d'un intermittent du spectacle

Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle a été modifié par l'accord du 28 avril 2016. Le spectacle fait plus que jamais partie des secteurs prioritaires de lutte contre le travail illégal et les associations doivent être[…]

Nouvelle Aquitaine : "Nous avons recentré notre intervention sur l'aide à la structuration"

Nouvelle Aquitaine : "Nous avons recentré notre intervention sur l'aide à la structuration"

Interview de Geneviève Barat, vice-présidente de la région Nouvelle-Aquitaine en charge de la Ruralité, du vivre ensemble, de la vie associative et de la citoyenneté Quelles sont les principales difficultés que vous avez rencontrées avec la[…]

30/05/2017 |
« L'autodiagnostic aborde toutes les problématiques de gestion de l'association »

« L'autodiagnostic aborde toutes les problématiques de gestion de l'association »

Interview de Luc Jambois, consultant spécialiste du secteur culturel, cofondateur en Alsace du réseau d'appui aux associations (CPCA-SARA/Mouvement associatif), a dirigé la rédaction du Guide d'autodiagnostic à l'usage des responsables[…]

15/05/2017 | Gestion