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La commune peut prêter de l’argent à l’association, sous conditions

La commune peut prêter de l’argent à l’association, sous conditions

Généralement les relations entre une association et une collectivité tournent autour de la subvention, de la prestation de service ou encore de la délégation de service. Mais il est également possible qu’une collectivité prête de l’argent à une[…]

17/11/2017 | CollectivitéMairie
La gouvernance participative vue par l'association Les Têtes de l'Art à Marseille

La gouvernance participative vue par l'association Les Têtes de l'Art à Marseille

Interview de Sam Khebizi, directeur de l’association Les Têtes de l’Art, association culturelle à Marseille. Comment avez-vous évolué dans la gouvernance de votre association ? Dans le domaine culturel, l’association est souvent utilisée comme[…]

16/11/2017 | BureauPrésident
Associations : 5 recommandations pour bien protéger vos données

Associations : 5 recommandations pour bien protéger vos données

Les données informatiques de l’association (éléments comptables, coordonnées des adhérents, identifiants et mots de passe) se trouvent au centre de votre système d’information. Même si vous pensez (à tort) ne rien avoir à cacher, vous devez[…]

15/11/2017 | Adhérent
[Fusion des régions] Quels impacts pour les associations des Hauts-de-France ?

[Fusion des régions] Quels impacts pour les associations des Hauts-de-France ?

Interview de Florence Domange, Présidente du Mouvement associatif des Hauts de France Comment s’est passée la fusion en Hauts-de-France ? Les Hauts-de-France sont issus d’une fusion entre deux régions qui avaient des politiques associatives très[…]

14/11/2017 | CollectivitéMairie
Statuts : de l’importance du qui fait quoi

Statuts : de l’importance du qui fait quoi

Que ce soit pour une bonne gouvernance de l’association ou pour déterminer d’éventuelles responsabilités, les compétences de chaque instance doivent être clairement précisées dans les statuts ou le règlement intérieur. La gouvernance d’une[…]

31/10/2017 | Statuts
Quels recours en cas de litige avec une collectivité ?

Quels recours en cas de litige avec une collectivité ?

Dès qu’un conflit émerge avec une collectivité, il faut se poser la question des compétences de celle-ci et de la nature de la relation que l’association a avec elle. Si un recours doit être engagé, il peut être de nature contentieuse ou[…]

26/10/2017 | Collectivité

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Rapport moral : le bilan politique de l’association

Rapport moral : le bilan politique de l’association

Le rapport moral va alimenter le débat d’orientations de l’assemblée générale. Il doit dire où en est l’association dans la réalisation de son projet et comment se fait la mobilisation des membres. L’association ne se réduit pas aux activités[…]

25/10/2017 | AdhérentBénévolat
Le statut fiscal et comptable de la cotisation

Le statut fiscal et comptable de la cotisation

La cotisation est une somme d’argent versée par les membres afin de contribuer au budget de l’association. Elle se distingue de l’apport et du droit d’entrée. Le droit d’entrée est une contribution demandée aux adhérents lors de leur première[…]

19/10/2017 | Cotisation
Rémunération des dirigeants associatifs : les règles à respecter

Rémunération des dirigeants associatifs : les règles à respecter

Il est tout à fait possible de rémunérer les dirigeants d’une association, sans pour autant remettre en cause son caractère non lucratif. Les niveaux de rémunération dépendent du budget de l’association et sont strictement encadrés. Mais cela[…]

17/10/2017 |
Harmonisation des normes applicables aux établissements d’accueil de jeunes enfants

Harmonisation des normes applicables aux établissements d’accueil de jeunes enfants

Le guide « Les établissements d’accueil du jeune enfant » fait le point sur la réglementation et différencie ce qui relève plus d’usages ou de pratiques que d’obligations réelles. Il concerne tous les EAJE quels que soient leur taille et leur[…]

17/10/2017 |