Loi 1901 - Page 8
Pouvons-nous décider que notre future association de tourisme solidaire sera à but lucratif ?
Non. Une association loi 1901 est nécessairement à but non lucratif. La seule exception provient du Code civil local alsacien-mosellan où le partage du patrimoine entre les membres au moment de la dissolution est expressément envisagé dans son[…]
Une nouvelle charte pour fin 2013 : vers quelle reconnaissance du dialogue civil et de la contribution associative à l'intérêt général?
Le rapport intitulé « Pour une nouvelle charte des engagements réciproques entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations » vient d'être remis par le préfet Jean Pierre Duport et le sénateur Claude Dilain à la ministre en[…]
« Gouvernance des associations, une démocratie encadrée ? »
C'est le thème du colloque organisé par le Barreau de Lyon le 5 octobre prochain à Sainte-Foy-Lès-Lyon. Du fait de la liberté d'organisation offerte par la loi de 1901, les associations bénéficient d'une grande souplesse d'organisation interne,[…]
Nouvelle simplification administrative pour les associations
La loi du 1er juillet 1901 a été de nouveau légèrement modifiée dans un but de simplification. La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et des démarches administratives vient abroger, par son article 127, le[…]
Quelles règles de représentation dans les associations ?
Existe-t-il des dispositions légales régissant les conflits au sein d'associations qui surviennent suite à des problèmes de représentation (par exemple, concernant le mandataire ou le mandant, le nombre de pouvoirs par mandataire, ou bien[…]
Liberté de se retirer d'une association à durée déterminée
Jusqu'à présent, l'article 4 de la loi 1901 limitait la liberté de se retirer d'une association. En effet, cette liberté était reconnue tant que l'association n'était « pas formée pour un temps déterminé ». En supprimant ces mots, l'article 125[…]
