Loi 1901 - Page 7
Le fonds de dotation a rempli son office
L’année 2018 marquera le dixième anniversaire de la loi instituant le fonds de dotation, en droit français. 2747 fonds ont été créés permettant aux associations d’accroître leur capacité juridique et fiscale en matière de...
Démocratie participative : quelle place pour les associations ?
Comités consultatifs, CCAS, CCSPL, CLSPD, commission accessibilité, conseils de quartier, citoyen, ou de développement, de nombreux dispositifs existent pour favoriser le dialogue avec les habitants. Les associations ont tout intérêt à...
Une plateforme de formation des bénévoles
La Maison des associations d'Amiens métropole (MAAM) vient de mettre en ligne un nouvel outil numérique au service des associations. Il s'agit d'une plateforme de e-learning permettant de se former sur à peu près tous les aspects de la...
Que faire en cas d’élection irrégulière d’un administrateur ?
Seul un juge a autorité pour prononcer la nullité de l’élection d’un dirigeant d’association. À défaut d’une décision de justice, vous pouvez rechercher un arrangement interne pour mettre fin aux irrégularités.En cas de...
Les mineurs au sein des associations
Longtemps considérés comme « incapables » sur le plan juridique, les mineurs ont, sous certaines conditions, aujourd’hui accès à l’adhésion, à la création et à la gouvernance des associations. Un ensemble de textes régit le...
Prise illégale d’intérêt, gestion de fait, conflit d’intérêts : comment s’y retrouver ?
Mise à disposition de locaux, subvention, délégation de service public, marché public… les liens entre associations et collectivités sont fréquents. Si la prise illégale d’intérêt pèse surtout sur les élus, la gestion de fait...
Créer une association et rédiger ses statuts
Pour créer une association, la loi laisse de grandes marges de manoeuvre. Il faut néanmoins connaître deux textes fondamentaux : la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901. Ces textes reconnaissent la...
Eviter l'assujettissement à la TVA et aux impôts commerciaux
« Une association ça ne paie pas d'impôt ! » : voilà bien une idée fausse qui circule trop souvent dans l'esprit des gens ! En réalité les associations sont soumises à tous les impôts et taxes dont sont redevables les personnes...
Choisir le mode de gouvernance de l'association
La loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la...
Comment rédiger l’article sur les ressources dans les statuts
Sauf disposition spéciale, les ressources des associations peuvent provenir de tout ce qui n’est pas interdit par la réglementation. Il faut toutefois veiller à ce qu’elles soient cohérentes avec les moyens d’action prévus par les...
