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Loi 1901 - Page 6

Le bon statut juridique n'est pas toujours l'association...

« Un projet ? Faisons une association ! » Ce réflexe n'est pas toujours le bon. C'est pourquoi l'Avise vient de publier un guide très instructif d'une cinquantaine de pages intitulé : « Choisir la forme juridique adaptée à son projet ». Une[…]

09/11/2015 |

Obsolète la loi de 1901 ?

Récurrente, sous couvert de modernisation et de professionnalisation de la vie associative, la question de la modification de la loi de 1901 est évoquée... Une proposition qui présente le risque de rogner sur la liberté accordée par cette loi. À[…]

28/10/2014 |

Liberté d'association des mineurs : Un pas en arrière, deux pas en arrière

Ainsi donc la commission mixte, députés/sénateurs, ayant à négocier les derniers compromis sur le texte de loi sur l'ESS auront passé pour pertes et profits les avancées intéressantes sur le droit des mineurs à s'associer. Proposées par les[…]

19/07/2014 |

Liberté associative pour les mineurs : c'est pas gagné !

Les sénateurs sont moins libéraux que les députés. Ils viennent de le prouver en rognant de manière substantielle la liberté associative que les députés avaient libéralement octroyée aux mineurs dans la première mouture de la loi ESS que ceux-ci[…]

Les libertés d'adhésion et de démission sont inaliénables

« Nul n'est tenu d'adhérer à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou, y ayant adhéré, d'en demeurer membre » indique la Cour de cassation dans une décision du 11 mars 2014. Il s'agit d'un rappel d'une règle fondamentale du droit[…]

Pouvons-nous décider que notre future association de tourisme solidaire sera à but lucratif ?

Non. Une association loi 1901 est nécessairement à but non lucratif. La seule exception provient du Code civil local alsacien-mosellan où le partage du patrimoine entre les membres au moment de la dissolution est expressément envisagé dans son[…]

Une nouvelle charte pour fin 2013 : vers quelle reconnaissance du dialogue civil et de la contribution associative à l'intérêt général?

Le rapport intitulé « Pour une nouvelle charte des engagements réciproques entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations » vient d'être remis par le préfet Jean Pierre Duport et le sénateur Claude Dilain à la ministre en[…]

« Gouvernance des associations, une démocratie encadrée ? »

C'est le thème du colloque organisé par le Barreau de Lyon le 5 octobre prochain à Sainte-Foy-Lès-Lyon. Du fait de la liberté d'organisation offerte par la loi de 1901, les associations bénéficient d'une grande souplesse d'organisation interne,[…]

15/09/2012 |

Nouvelle simplification administrative pour les associations

La loi du 1er juillet 1901 a été de nouveau légèrement modifiée dans un but de simplification. La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et des démarches administratives vient abroger, par son article 127, le[…]

21/04/2012 | Droit associatif

Quelles règles de représentation dans les associations ?

Existe-t-il des dispositions légales régissant les conflits au sein d'associations qui surviennent suite à des problèmes de représentation (par exemple, concernant le mandataire ou le mandant, le nombre de pouvoirs par mandataire, ou bien[…]