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Loi 1901 - Page 5

Gérer une association loi 1901

Gérer une association loi 1901

L’organisation de l’association Il n'y a pas véritablement d'obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention,[…]

La réglementation de l'association loi 1901

La réglementation de l'association loi 1901

La loi de 1901 : aucune règle précise La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de[…]

Créer une association loi 1901

Créer une association loi 1901

Rédiger les statuts de son association Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments[…]

Chasses associatives : l’union ou la fusion ?

Chasses associatives : l’union ou la fusion ?

Avec 1 100 000 pratiquants et 70 000 associations, la chasse mobilise chaque année 500 000 bénévoles et 78 millions d’heures de bénévolat. Une activité très réglementée qui doit évoluer en fonction des regroupements de communes. Les chasses[…]

03/07/2016 | StatutsDroit associatif

Quelle différence entre le droit local d’Alsace Moselle et la loi 1901 ?

Les associations dont le siège se situe en Alsace et en Moselle ne sont pas régies par la loi 1901 mais par un droit local dont certaines dispositions ont été modifiées en 2015. Les principales différences se situent sur le plan statutaire mais[…]

01/07/2016 | Droit associatif

On nous a dit que le registre spécial était supprimé. Pourtant en nous reportant au décret du 16 août 1901 sur Légifrance, nous voyons que l'article 6 concernant ce registre est toujours en vigueur. Que devons-nous en conclure ?

Que les textes réglementaires sont parfois mis à jour avec retard... En réalité le registre spécial dans lequel les associations devaient porter mention de leurs changements de statuts et d'administrateurs a bel et bien été supprimé par[…]

Les offices de tourisme associatif en perte de vitesse

Les offices de tourisme sont, pour la grande majorité, sous statut association loi 1901. Les collectivités, même si elles doivent en respecter l’autonomie, y ont cependant une grande influence. Le rôle d’un office de tourisme est « l’accueil et[…]

Gouvernance collégiale : les modalités de fonctionnement

La gouvernance rassemble l’ensemble des règles, des organes de décision, d’information et de surveillance qui permettent d’assurer le bon fonctionnement et le contrôle d’une association. Elle peut être assumée collégialement. Il n’existe aucune[…]

Statuts : la préfecture ne peut pas faire de contrôle a priori

Face aux préfectures qui chipotent sur vos statuts et demandent des modifications avant enregistrement, une seule réponse : la loi ! En aucun cas, elles n’ont à faire un contrôle a priori, constitutif d’un abus de pouvoir ! On croyait ce genre[…]

01/01/2016 | GouvernanceMagazine

Quel statut juridique pour quel projet ?

Simplicité de constitution, liberté de fonctionnement, mobilisation de bénévoles, l’association loi 1901 est plébiscitée pour porter des projets collectifs d’utilité sociale. Elle n’est pas toujours la plus adaptée. Simplicité de constitution,[…]

01/12/2015 | StatutsDroit associatif