Loi 1901 - Page 2
Les enfants aussi peuvent s’associer
La convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est juridiquement contraignante pour les 197 États signataires. Elle contient 54 articles dont un énonçant la liberté d’association des enfants. À l’occasion des 30 ans de la convention,[…]
![[EDITO] Covid 19 et force majeure : c’est le moment de nous rappeler collectivement ce qu’est une association !](/mediatheque/1/2/0/000013021_210x140_c.jpg)
[EDITO] Covid 19 et force majeure : c’est le moment de nous rappeler collectivement ce qu’est une association !
Le dédommagement financier de nos membres n’est pas la meilleure réponse que nous pouvons apporter... par Grégory Autier Les activités de bon nombre d’associations sont à l’arrêt depuis plusieurs semaines et, progressivement, nombre de[…]
Municipales 2020 : les risques encourus par le candidat et l’association
La période électorale est toujours un peu particulière pour les associations. La situation s’avère plus délicate encore pour le responsable associatif qui envisage de se présenter aux élections, car il doit éviter certains pièges souvent[…]
Quels sont les apports politiques des associations à la vie locale ?
En amont des élections municipales, le collectif des associations citoyennes invite à s’interroger sur l’apport des associations citoyennes à la vie locale et sur comment s’emparer de la vie de la cité face aux difficultés croissante et aux[…]
Réinventer l’association contre la société du mépris
Dans son dernier ouvrage Réinventer l’association – Contre la société du mépris, Jean-Louis Laville, explore l’associationnisme. Mis en œuvre dès le 19ème siècle, ce principe prouve « que la démocratie excède la représentation, que l’économie ne[…]
Les associations ne sont pas (encore) des entreprises
Dans un paysage économique en mutation, les associations sont confrontées à de nouveaux acteurs qui se revendiquent, comme elles, de l’intérêt général ou de l’utilité sociale. En introduisant le concept d’entreprise à mission, la loi Pacte a[…]
Des étrangers pas étrangers à la vie associative
La liberté d’association est reconnue par la France comme une liberté à valeur constitutionnelle (décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971). Elle concerne également les personnes étrangères, même sans titre de séjour. À quelques exceptions près.[…]
24 pratiques inspirantes distinguées par le Mouvement associatif
Mercredi 3 avril étaient remis à Paris les Waldeck (hommage à Waldeck-Rousseau, père de la loi de 1901) à 5 associations dont l'action a été reconnue exemplaire par un jury réuni à l'initiative du Mouvement associatif. Outre un prix coup de cœur[…]
Combien de temps conserver les documents de l’association ?
S’il n’est pas obligatoire pour une association de verser ses archives aux services communaux ou départementaux, elle est néanmoins tenue de conserver en son sein un certain nombre de documents. La durée de cette obligation varie suivant leur[…]
Des étrangers peuvent créer une association en France
Des réfugiés africains arrivés récemment dans notre commune souhaitent créer une association. Faut-il un représentant de nationalité française parmi les responsables ? Non. Depuis 1981 la constitution d’une association par des étrangers n’est[…]
