Loi 1901 - Page 2
59 propositions pour une société de l’engagement
Après des débuts difficiles, la concertation lancée par le Premier ministre en novembre 2017 a débouché le 8 juin sur la remise d’un rapport du Mouvement associatif « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une[…]
![[EDITO] Les associations, actrices invisibles du changement](/mediatheque/9/1/1/000009119_210x140_c.jpg)
[EDITO] Les associations, actrices invisibles du changement
A l'occasion du 20e anniversaire du magazine Associations mode d'emploi, Jean-Louis Laville, professeur au Cnam et auteur de plusieurs ouvrages sur la question des associations nous parle de l'évolution des associations dans notre société et de[…]
![[VIDÉO] Associations mode d'emploi sort son 200e numéro !](/mediatheque/4/0/1/000009104_210x140_c.jpeg)
[VIDÉO] Associations mode d'emploi sort son 200e numéro !
En ce mois de juin, nous fêtons les 20 ans d'Associations mode d'emploi. Le premier numéro du magazine est sorti en même temps que la nouvelle instruction fiscale, en 1998. Pour la petite histoire, cela n'était que pur hasard et le numéro a dû[…]
Impôts commerciaux : sectoriser ou filialiser ?
Une association peut être soumise aux impôts commerciaux en fonction de la nature lucrative ou non de ses activités ainsi que de la part et du montant de chacune. Les séparer permet dans certaines situations de minorer les impôts dont[…]
Du nouveau sur le site Associations mode d'emploi
Si, comme nous l’espérons, vous fréquentez régulièrement le site Associations mode d'emploi vous aurez constaté que le menu a changé. En effet depuis la modernisation du site en juin dernier, le rubriquage ne permettait pas de ranger nos[…]
Ne pas reverser la TVA mentionnée sur les factures est constitutif de fraude fiscale
Un président d’association sans but lucratif (Europe en sport) adressait à la société gérée par sa femme des factures (rarement encaissées) avec de la taxe sur la valeur ajoutée alors que l’association n’était pas assujettie aux impôts[…]
L'évaluation, entre piège et nécessité
Le dernier numéro de La Vie associative, publication du Mouvement associatif, est consacré à la question de l'évaluation. Pour Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif la chose est claire : "Il nous faut être en capacité de rendre[…]
Modèle économique : s’adapter sans perdre son âme
Les tensions sur les financements publics amènent les associations à repenser leur modèle économique tout en garantissant la pérennité de l’utilité sociale. Le guide « Entreprises sociales et solidaires, le modèle économique d’utilité sociale »[…]
Intérêt général : le HCVA invite à la clarté
« Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises » font partie des réflexions en cours dans le cadre du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). En réponse aux propositions de la mission «[…]
Les démarches pour publier facilement ses comptes
Les obligations de publication des comptes sont définies par l’article L.612-4 du code de commerce pour les associations et par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie pour les fonds de dotation. Les[…]
