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Loi 1901

Les enfants aussi  peuvent s’associer

Les enfants aussi peuvent s’associer

La convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est juridiquement contraignante pour les 197 États signataires. Elle contient 54 articles dont un énonçant la liberté d’association des enfants. À l’occasion des 30 ans de la convention,[…]

02/06/2020 | JeunesDroit associatif
[EDITO] Covid 19 et force majeure : c’est le moment de nous rappeler collectivement ce qu’est une association !

[EDITO] Covid 19 et force majeure : c’est le moment de nous rappeler collectivement ce qu’est une association !

Le dédommagement financier de nos membres n’est pas la meilleure réponse que nous pouvons apporter... par Grégory Autier Les activités de bon nombre d’associations sont à l’arrêt depuis plusieurs semaines et, progressivement, nombre de[…]

27/04/2020 | AdhérentBénévoles
Municipales 2020 :  les risques encourus par  le candidat et l’association

Municipales 2020 : les risques encourus par le candidat et l’association

La période électorale est toujours un peu particulière pour les associations. La situation s’avère plus délicate encore pour le responsable associatif qui envisage de se présenter aux élections, car il doit éviter certains pièges souvent[…]

Quels sont les apports politiques des associations à la vie locale ?

Quels sont les apports politiques des associations à la vie locale ?

En amont des élections municipales, le collectif des associations citoyennes invite à s’interroger sur l’apport des associations citoyennes à la vie locale et sur comment s’emparer de la vie de la cité face aux difficultés croissante et aux[…]

17/01/2020 | Agenda
Réinventer l’association contre la société du mépris

Réinventer l’association contre la société du mépris

Dans son dernier ouvrage Réinventer l’association – Contre la société du mépris, Jean-Louis Laville, explore l’associationnisme. Mis en œuvre dès le 19ème siècle, ce principe prouve « que la démocratie excède la représentation, que l’économie ne[…]

04/10/2019 | ESSIntérêt général
Les associations ne sont pas (encore) des entreprises

Les associations ne sont pas (encore) des entreprises

Dans un paysage économique en mutation, les associations sont confrontées à de nouveaux acteurs qui se revendiquent, comme elles, de l’intérêt général ou de l’utilité sociale. En introduisant le concept d’entreprise à mission, la loi Pacte a[…]

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Des étrangers pas étrangers à la vie associative

Des étrangers pas étrangers à la vie associative

La liberté d’association est reconnue par la France comme une liberté à valeur constitutionnelle (décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971). Elle concerne également les personnes étrangères, même sans titre de séjour. À quelques exceptions près.[…]

18/04/2019 |
24 pratiques inspirantes distinguées par le Mouvement associatif

24 pratiques inspirantes distinguées par le Mouvement associatif

Mercredi 3 avril étaient remis à Paris les Waldeck (hommage à Waldeck-Rousseau, père de la loi de 1901) à 5 associations dont l'action a été reconnue exemplaire par un jury réuni à l'initiative du Mouvement associatif. Outre un prix coup de cœur[…]

12/04/2019 | Social
Combien de temps conserver les documents de l’association ?

Combien de temps conserver les documents de l’association ?

S’il n’est pas obligatoire pour une association de verser ses archives aux services communaux ou départementaux, elle est néanmoins tenue de conserver en son sein un certain nombre de documents. La durée de cette obligation varie suivant leur[…]

06/11/2018 |
Des étrangers peuvent créer une association en France

Des étrangers peuvent créer une association en France

Des réfugiés africains arrivés récemment dans notre commune souhaitent créer une association. Faut-il un représentant de nationalité française parmi les responsables ? Non. Depuis 1981 la constitution d’une association par des étrangers n’est[…]