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Loi 1901

[Évènement] Accompagner la vie associative locale

[Évènement] Accompagner la vie associative locale

Les 53èmes rencontres nationales du RNMA (Réseau national des maisons des associations) se tiendront en visioconférence le 24 juin prochain. Ce sera l'occasion de fêter les 120 ans de la loi de 1901 et de se pencher sur l'accompagnement de la[…]

15/06/2021 | Partenaires
Mon association fait-elle concurrence au secteur lucratif ?

Mon association fait-elle concurrence au secteur lucratif ?

Si les associations ont toute légitimité pour vendre des prestations de services ou des biens, conserver leur régime fiscal constitue pour certaines un enjeu vital. Pour cela, les règles pour apprécier leur situation concurrentielle sont très[…]

Une fermeture administrative d’un lieu de culte ne porte pas atteinte à la liberté d’association

Une fermeture administrative d’un lieu de culte ne porte pas atteinte à la liberté d’association

Pour le Conseil d’État, la liberté d’association, des fidèles comme de l’association gestionnaire, n’est pas affectée par la fermeture du lieu de culte, prise par décision administrative du préfet. %%HORSTEXTE:1%%

07/04/2021 |
La publication des comptes annuels de l’association

La publication des comptes annuels de l’association

Selon leur nature, leur taille et leurs activités, les organismes sans but lucratif ont l’obligation de publier leurs comptes annuels. Les organismes sans but lucratif (OSBL) ont pour obligation légale la publication de leurs comptes. Sont[…]

09/03/2021 | Gestion
« Le contrat d'engagement républicain est un outil de protection pour les élus et les associations »

« Le contrat d'engagement républicain est un outil de protection pour les élus et les associations »

Entretien avec Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la Citoyenneté, au sujet de la proposition de loi confortant le respect des principes de la République - aussi appelée projet de loi sur le[…]

16/02/2021 |
Coopérer entre associations dans les quartiers

Coopérer entre associations dans les quartiers

Un guide, une étude pratique, une charte : trois outils sont proposés pour développer la coopération entre associations dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Représentant plus de la moitié des 12 000 opérateurs intervenant[…]

29/01/2021 | Intérêt généralJeunes

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La convocation d’un membre devant une instance disciplinaire doit lui permettre de préparer sa défense

La convocation d’un membre devant une instance disciplinaire doit lui permettre de préparer sa défense

Un membre d’un aéro-club a été convoqué devant l’instance disciplinaire de l’association qui a prononcé son exclusion définitive. Ce membre a dénoncé cette décision et demandé réparation pour le préjudice subi. Il invoquait diverses[…]

28/01/2021 | Droit associatif
Les Juniors associations donnent aux jeunes le pouvoir d’agir

Les Juniors associations donnent aux jeunes le pouvoir d’agir

Depuis plus de vingt ans le réseau national des Juniors associations accompagne les jeunes âgés de 11 à 18 ans, qui veulent s’engager et agir. Une opportunité saisie par plus de 60 000 jeunes. Malgré l’article 43 de la loi n° 2017-86 du 27[…]

26/01/2021 | Jeunes
[Covid-19] Les AG ne peuvent pas se tenir en présentiel

[Covid-19] Les AG ne peuvent pas se tenir en présentiel

Cette année, les assemblées générales ont été chamboulées par la crise sanitaire. N'étant pas considérées comme des réunions professionnelles, il n'est pas envisageable de les organiser en présentiel. L'association doit donc mettre en place une[…]

Observation locale de la vie associative partout sur le territoire en 2021

Observation locale de la vie associative partout sur le territoire en 2021

Le Réseau national des maisons des associations va coordonner en 2021 au niveau national des enquêtes menées de manière synchronisée au niveau local par les observatoires locaux de la vie associative. Il appuie les structures qui souhaitent[…]