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Loi 1901

[INTERVIEW] « La force de l’engagement, c’est qu’il permet de trouver des liens, des solidarités et des philosophies communes »

[INTERVIEW] « La force de l’engagement, c’est qu’il permet de trouver des liens, des solidarités et des philosophies communes »

Interview de François Hollande, président de la fondation La France s’engage Pour quelles raisons avez-vous fait du service civique une priorité de votre quinquennat ? Le service civique a été créé par Nicolas Sarkozy et Martin Hirsch durant le[…]

14/07/2018 | BénévolesESS
[INTERVIEW] « Les associations sont un contre-pouvoir indispensable pour notre démocratie »

[INTERVIEW] « Les associations sont un contre-pouvoir indispensable pour notre démocratie »

Le 8 juin dernier le Mouvement associatif a remis à Edouard Philippe un rapport intitulé « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d'une société de l'engagement », résultat d'une concertation lancée quelques mois[…]

29/06/2018 |
[VIDÉO] Associations mode d'emploi sort son 200e numéro !

[VIDÉO] Associations mode d'emploi sort son 200e numéro !

En ce mois de juin, nous fêtons les 20 ans d'Associations mode d'emploi. Le premier numéro du magazine est sorti en même temps que la nouvelle instruction fiscale, en 1998. Pour la petite histoire, cela n'était que pur hasard et le numéro a dû[…]

26/06/2018 |
Impôts commerciaux : sectoriser ou filialiser ?

Impôts commerciaux : sectoriser ou filialiser ?

Une association peut être soumise aux impôts commerciaux en fonction de la nature lucrative ou non de ses activités ainsi que de la part et du montant de chacune. Les séparer permet dans certaines situations de minorer les impôts dont[…]

01/06/2018 | FiscalitéGestion
Du nouveau sur le site Associations mode d'emploi

Du nouveau sur le site Associations mode d'emploi

Si, comme nous l’espérons, vous fréquentez régulièrement le site Associations mode d'emploi vous aurez constaté que le menu a changé. En effet depuis la modernisation du site en juin dernier, le rubriquage ne permettait pas de ranger nos[…]

28/05/2018 | Bénévoles
Ne pas reverser la TVA mentionnée sur les factures est constitutif de fraude fiscale

Ne pas reverser la TVA mentionnée sur les factures est constitutif de fraude fiscale

Un président d’association sans but lucratif (Europe en sport) adressait à la société gérée par sa femme des factures (rarement encaissées) avec de la taxe sur la valeur ajoutée alors que l’association n’était pas assujettie aux impôts[…]

24/05/2018 | Gestion

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Modèle économique : s’adapter sans perdre son âme

Modèle économique : s’adapter sans perdre son âme

Les tensions sur les financements publics amènent les associations à repenser leur modèle économique tout en garantissant la pérennité de l’utilité sociale. Le guide « Entreprises sociales et solidaires, le modèle économique d’utilité sociale »[…]

11/04/2018 | FiscalitéStatuts
Intérêt général : le HCVA invite à la clarté

Intérêt général : le HCVA invite à la clarté

« Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises » font partie des réflexions en cours dans le cadre du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). En réponse aux propositions de la mission «[…]

Les démarches pour publier facilement ses comptes

Les démarches pour publier facilement ses comptes

Les obligations de publication des comptes sont définies par l’article L.612-4 du code de commerce pour les associations et par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie pour les fonds de dotation. Les[…]

Les ONG sont d’abord des associations

Les ONG sont d’abord des associations

Les ONG sont des associations presque comme les autres. Leur seule spécificité est d’intervenir dans le champ international. Leur reconnaissance par des organismes internationaux dépend néanmoins de ces derniers. Amicales, sociétés, cercles,[…]

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