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Loi 1901

Vie associative : 0 ministre - mais 300 bonnes pratiques!

Vie associative : 0 ministre - mais 300 bonnes pratiques!

Tandis que la vie associative n’a pas encore trouvé sa place dans le nouveau gouvernement, les Waldeck, prix décernés par le Mouvement associatif, mettent en évidence la vitalité et l’innovation des associations sur le terrain. Entre les deux,[…]

Le contrat d'engagement républicain sur la sellette

Le contrat d'engagement républicain sur la sellette

Bien qu'officiel depuis le 1er janvier 2022, le contrat d'engagement républicain continue à susciter des oppositions au sein du monde associatif. Tandis que le Mouvement associatif demande son abrogation, un collectif de 25 associations a saisi[…]

Acte de disposition ou acte d’administration ?

Acte de disposition ou acte d’administration ?

La gestion d’une association recouvre un grand nombre d’opérations administratives, comptables ou contractuelles. Il est crucial de connaître les limites des pouvoirs conférés aux différentes instances dirigeantes. Pour cela, il faut savoir[…]

18/01/2022 | LocauxDroit associatif
Le contrat d'engagement républicain que les associations doivent désormais signer

Le contrat d'engagement républicain que les associations doivent désormais signer

Le 31 décembre 2021, un décret a donné le texte du contrat d'engagement républicain créé par la loi du 24 avril 2021 confortant le respect des principes de la République. Toute association souhaitant obtenir un agrément d’État, une subvention[…]

L’association de fait : légale, mais limitée

L’association de fait : légale, mais limitée

L’article 2 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association stipule que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalables ». Quels sont les avantages et les inconvénients[…]

16/12/2021 | Droit associatif
Univ’Asso : un programme de recherche sur le fait associatif

Univ’Asso : un programme de recherche sur le fait associatif

Le Mouvement associatif dans les Hauts-de-France et l’Institut français du monde associatif lancent Univ’Asso, un programme régional de recherches participatives sur le monde associatif. L'objectif de ce programme est de favoriser la coopération[…]

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Fusion, scission ou apport partiel d’actif : trois formes de restructuration des associations

Fusion, scission ou apport partiel d’actif : trois formes de restructuration des associations

Depuis plusieurs années, une tendance forte de regroupements existe au sein des associations et fondations. La loi ESS du 31 juillet 2014 a donné un cadre juridique à ces opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif, notamment par[…]

04/11/2021 | Droit associatif
Jeudi 25 septembre c’est la « Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité »

Jeudi 25 septembre c’est la « Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité »

La « Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité » va donner lieu à des événements visant à promouvoir l’entraide, le bénévolat et les dynamiques intergénérationnelles. L’objectif est de communiquer sur des actions mobilisant les[…]

L’État impose le contrat d’engagement républicain

L’État impose le contrat d’engagement républicain

Malgré une opposition quasi unanime du monde associatif et de ses spécialistes, le contrat d’engagement républicain prévu par la loi confortant le respect des principes de la République a été définitivement adopté le 23 juillet et validé par le[…]

07/09/2021 | Droit associatif
[Évènement] Accompagner la vie associative locale

[Évènement] Accompagner la vie associative locale

Les 53èmes rencontres nationales du RNMA (Réseau national des maisons des associations) se tiendront en visioconférence le 24 juin prochain. Ce sera l'occasion de fêter les 120 ans de la loi de 1901 et de se pencher sur l'accompagnement de la[…]

15/06/2021 | Partenaires