Loi 1901

    Les écoles associatives

    Les écoles associatives

    Le désir d’une prise en compte des spécificités de chaque enfant, l’attrait pour le bilinguisme ou l’importance accordée à la nature poussent à la création de nouvelles écoles alternatives à l’Éducation nationale.De petites...

    03/01/2023 | ActualitésJeunes
    Les associations sous surveillance

    Les associations sous surveillance

    En publiant ce mois-ci une « Histoire des libertés associatives », Jean-Baptiste Jobard, coordinateur du Collectif des associations citoyennes, nous offre un rappel historique qui prend une couleur d’actualité au moment où des menaces...

    Une association loi 1901 n’est pas une société commerciale

    Une association loi 1901 n’est pas une société commerciale

    Une question prioritaire de constitutionnalité a été examinée par la Cour de cassation : « Les dispositions de l’article 1843-5, alinéa 1, du code civil, qui prévoient que “outre l’action en réparation du préjudice subi...

    Vie associative : 0 ministre - mais 300 bonnes pratiques!

    Vie associative : 0 ministre - mais 300 bonnes pratiques!

    Tandis que la vie associative n’a pas encore trouvé sa place dans le nouveau gouvernement, les Waldeck, prix décernés par le Mouvement associatif, mettent en évidence la vitalité et l’innovation des associations sur le terrain....

    Le contrat d'engagement républicain sur la sellette

    Le contrat d'engagement républicain sur la sellette

    Bien qu'officiel depuis le 1er janvier 2022, le contrat d'engagement républicain continue à susciter des oppositions au sein du monde associatif. Tandis que le Mouvement associatif demande son abrogation, un collectif de 25 associations a...

    Acte de disposition ou acte d’administration ?

    Acte de disposition ou acte d’administration ?

    La gestion d’une association recouvre un grand nombre d’opérations administratives, comptables ou contractuelles. Il est crucial de connaître les limites des pouvoirs conférés aux différentes instances dirigeantes. Pour cela, il...

    18/01/2022 | StatutsLocaux
    Le contrat d'engagement républicain que les associations doivent désormais signer

    Le contrat d'engagement républicain que les associations doivent désormais signer

    Le 31 décembre 2021, un décret a donné le texte du contrat d'engagement républicain créé par la loi du 24 avril 2021 confortant le respect des principes de la République. Toute association souhaitant obtenir un agrément d’État,...

    L’association de fait : légale, mais limitée

    L’association de fait : légale, mais limitée

    L’article 2 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association stipule que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalables ». Quels sont les avantages et les...

    16/12/2021 | Statuts
    Univ’Asso : un programme de recherche sur le fait associatif

    Univ’Asso : un programme de recherche sur le fait associatif

    Le Mouvement associatif dans les Hauts-de-France et l’Institut français du monde associatif lancent Univ’Asso, un programme régional de recherches participatives sur le monde associatif.L'objectif de ce programme est de favoriser la...

    Fusion, scission ou apport partiel d’actif : trois formes de restructuration des associations

    Fusion, scission ou apport partiel d’actif : trois formes de restructuration des associations

    Depuis plusieurs années, une tendance forte de regroupements existe au sein des associations et fondations. La loi ESS du 31 juillet 2014 a donné un cadre juridique à ces opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif,...

    04/11/2021 | Statuts