Loi 1901
Est-il vrai que les associations de la région Paca doivent désormais payer la taxe sur les bureaux ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2023, certaines associations doivent payer la taxe sur les bureaux dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) afin de contribuer au financement de la « Société de la ligne nouvelle Provence Côte...
Le respect de la liberté d’association en France critiqué par la CNCDH
Dans son dernier rapport « Les droits de l’Homme en France. Regards portés par les instances internationales » couvrant la période 2017-2021, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) se penche sur la...
Une association peut être actionnaire d’une coopérative ou d’une autre forme d’entreprise
Bien que son but propre ne soit pas lucratif, une association peut être actionnaire d’une entreprise ou d’une coopérative qui, par définition, l’est. Avec certains points d’attention.De par leurs spécificités, les coopératives...
Est-ce qu’un membre peut faire un versement en nature comme cotisation ?
La cotisation des membres est la première ressource des associations mentionnée à l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901. La cotisation se définit comme une somme d’argent librement fixée, que les statuts de l’association...
Les écoles associatives
Le désir d’une prise en compte des spécificités de chaque enfant, l’attrait pour le bilinguisme ou l’importance accordée à la nature poussent à la création de nouvelles écoles alternatives à l’Éducation nationale.De petites...
Les associations sous surveillance
En publiant ce mois-ci une « Histoire des libertés associatives », Jean-Baptiste Jobard, coordinateur du Collectif des associations citoyennes, nous offre un rappel historique qui prend une couleur d’actualité au moment où des menaces...
Une association loi 1901 n’est pas une société commerciale
Une question prioritaire de constitutionnalité a été examinée par la Cour de cassation : « Les dispositions de l’article 1843-5, alinéa 1, du code civil, qui prévoient que “outre l’action en réparation du préjudice subi...
Vie associative : 0 ministre - mais 300 bonnes pratiques!
Tandis que la vie associative n’a pas encore trouvé sa place dans le nouveau gouvernement, les Waldeck, prix décernés par le Mouvement associatif, mettent en évidence la vitalité et l’innovation des associations sur le terrain....
Le contrat d'engagement républicain sur la sellette
Bien qu'officiel depuis le 1er janvier 2022, le contrat d'engagement républicain continue à susciter des oppositions au sein du monde associatif. Tandis que le Mouvement associatif demande son abrogation, un collectif de 25 associations a...
Acte de disposition ou acte d’administration ?
La gestion d’une association recouvre un grand nombre d’opérations administratives, comptables ou contractuelles. Il est crucial de connaître les limites des pouvoirs conférés aux différentes instances dirigeantes. Pour cela, il...
