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Locaux - Page 6

Taxe d'habitation et locaux associatifs

Une question sénatoriale permet de faire le point sur le type de locaux soumis à la taxe d'habitation. La sénatrice remarque que, depuis la suppression de la taxe professionnelle, il y a des associations sans activité économique, qui, occupant[…]

15/03/2013 |

La réglementation ERP à portée de souris

Experto est une base de données qui compile les textes relatifs aux établissements recevant du public (et aux immeubles de grande hauteur). La réglementation ERP est une véritable jungle, tout le monde le dit. Comment se repérer dans ce[…]

08/01/2013 |
Le bail emphytéotique : un local pour 99 ans ?

Le bail emphytéotique : un local pour 99 ans ?

Disposer d’un équipement sur une longue durée est un atout pour développer ses activités associatives. Une collectivité peut vous consentir un bail emphytéotique (ou emphytéose) d’une durée de 18 à 99 ans. Le « BEA » (bail emphytéotique[…]

15/05/2012 | MagazineMairie