Locaux - Page 4
Les affichages obligatoires dans les locaux associatifs
En tant qu’employeur ou simple occupant d’un local recevant du public, l’association est tenue de porter à la connaissance de ses salariés, bénévoles ou usagers, un certain nombre d’informations réglementaires. Certaines par...
Votre association est-elle bien assurée ?
Les dirigeants ne mesurent souvent que trop tard l’utilité pour leur association d’être bien assurée. Pour trouver le contrat adapté, il faut avant tout identifier les risques auxquels vous êtes soumis et en particulier ceux...
Quel bail pour un local associatif ?
Il n’existe pas de bail spécifique pour les associations locataires. Le bail professionnel et le bail commercial peuvent être imposés ou choisis. Le bail civil, le bail emphytéotique ou la convention d’occupation précaire relèvent...
Un organisme HLM peut mettre des locaux à disposition d’une association
L’article 97 de la loi Elan (portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) indique qu’« afin de contribuer aux politiques de développement social des quartiers, et notamment de ceux connaissant des difficultés...
Prêt de salles communales
Notre fédération a son siège social dans une commune depuis une dizaine d’années. Nous avons toujours occupé les salles communales gracieusement. Il y a quelques mois, la municipalité a pris la décision de nous en faire payer...
Sécuriser les apports aux associations
Forme juridique atypique de fonds propres associatifs, les apports représentent une alternative de financement pour les associations. C’est un régime juridique rendu plus souple, en particulier par la possibilité d’un droit de reprise...
Plus-value immobilière : le statut fiscal de l'association détermine son imposition
Une cession immobilière est appréhendée fiscalement à travers la plus-value qui peut être dégagée sur l’opération. Néanmoins, l’imposition de cette plus-value dépendra du régime fiscal de l’association cédante,...
Cession immobilière : qui décide de la vente d'un bien de l’association ?
L’acquisition et la détention de biens immobiliers par les associations simplement déclarées font l’objet de restrictions. La vente de ces mêmes immeubles reste, elle, plus libre. Une cession immobilière n’est toutefois pas un...
Le domaine privé de la commune : quelles garanties pour l’association ?
À côté de leur domaine public, les collectivités locales gèrent aussi un domaine soumis au droit privé. Des règles plus protectrices pour l’association mais attention aux cas particuliers.Les collectivités ont, en général, la...
Quels biens immobiliers une association peut-elle posséder ?
La capacité juridique des organisations non lucratives fait l’objet de certaines restrictions légales, limitant les actes qu’elles sont habilitées à conclure. Ces contraintes visent particulièrement les biens immobiliers.Les...
